Le jury en charge de délibérer sur l’affaire Apple vs. Samsung a rendu son verdict cette nuit, contre tout attente, après une très courte période de délibération.

Le tribunal en charge de délibérer sur la très épineuse affaire Apple vs. Samsung à San José a rendu son verdict cette nuit (en milieu d’après-midi sur place), contre tout attente, après une très courte période de délibération au vu de l’importance du procès : seulement deux jours et demi.

Au fil des énumérations dressées pendant la lecture du verdict, Apple l’emporte haut la main dans ce procès historique, écrasant Samsung sous les accusations de violations de ses brevets sur un grand nombre de ses produits. Ce sont plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts que le tribunal lui a demandé de verser à son principal concurrent.

apple vs samsung verdict1 Affaire Apple Samsung : le tribunal a rendu son verdict cette nuit

Le jury a en effet validé la majeure partie des accusations d’Apple vis-à-vis de nombreux appareils produits par Samsung (smartphones et tablettes), totalisant pour l’amende en jeu la somme impressionnante de 1 049 343 540 dollars — on est tout de même assez loin des 2,5 milliards de dollars réclamés par Apple au début du procès. Le tribunal a par la même occasion établi qu’au moins une de ces violations de brevet a été faite volontairement et en connaissance de cause par Samsung, une infraction qui pourrait bien amplifier cette amende.

Parmi les brevets concernés, on retrouve celui correspondant à la fonctionnalité de rebond sur scroll, qui s’applique une fois arrivé à la fin d’une liste déroulante, ainsi que le zoom sur double clic, le « pincer-pour-zoomer » (pinch-to-zoom) et l’apparence des icônes introduites par l’OS mobile d’Apple.

Côté matos, les appareils concernés par ces infractions sont les suivants : les Galaxy S (1 et 2), le Mesmerize, le Vibrant, le Fascinate, le Skyrocket, l’Epic 4G Touch, le Droid Charge, et les smartphones Nexus S. Pour les tablettes, on retrouve les Galaxy Tab et Tab 10.1.

Impassible, le jury a refusé l’ensemble des contestations et demandes de Samsung, qui souhaitait que certains des brevets détenus par Apple soient déclarés non-applicables, affirmant que la firme à la pomme n’avait violé aucun des brevets de Samsung avec son iPhone et l’iPod Touch.

Après que le verdict ait été lu de manière publique, les équipes de Samsung et d’Apple se sont vu accorder une vingtaine de minutes pour relire ce dernier. A la suite de cette consultation ont été soulevées deux incohérences parmi les 700 décisions énoncées dans le document, concernant la Galaxy Tab 10.1 et le smartphone Intercept de Samsung.

Après s’être retiré pour une rapide délibaration sur ces deux points, le jury a retiré la déclaration de violation de brevet pour ces deux produits, tout en conservant pour ces derniers l’application d’une amende de dédommagement pour Apple. Le montant des dommages et intérêts initialement annoncé (1 051 855 000 dollars) s’est ainsi vu quelque peu réduit.

L’affaire aura en tout et pour tout duré trois semaines, au cours desquelles on a pu découvrir d’intéressants documents internes aux deux compagnies : e-mails de Steve Jobs concernant la stratégie à suivre face à Samsung, prototypes jusque là jamais vus d’iPhones et d’iPads, document de Samsung faisant l’aveu que le fait de copier le smartphone d’Apple rendrait la firme coréenne bien plus compétitive sur le marché.

Une nouvelle audience a été programmée pour le 20 septembre, au cours de laquelle Samsung aura la possibilité de défendre à nouveau son cas.

Reste désormais à voir comment risque d’évoluer la sanction de Samsung. Le constructeur pourrait en effet se voir forcé de retirer certains de ses produits du marché, et l’infraction délibérée des brevets d’Apple pourrait lui faire ajouter quelques gros billets à son amende actuelle.

Si l’on n’assiste pas à une véritable mise à mort de la part de la firme de Cupertino de ce côté — leur avocat, Michael Jacobs, semble en effet bien décidé à ne rien laisser passer –, le prix à payer par Samsung ne serait dans un sens pas si élevé que cela puisse le paraître dans un premier temps. Quand on y pense, lâcher un « petit » milliard de dollars pour pouvoir conserver sa place de deuxième compagnie la plus profitable sur le marché mobile, ce n’est peut-être pas si violent après tout…

Quoiqu’il en soit, l’affaire n’est pas encore terminée, et son dénouement aura sans aucun doute de lourdes conséquences sur l’écosystème du monde mobile et la constante innovation qui, boostée par la concurrence jusque là omniprésente, le faisait vivre et évoluer sans cesse, au plus grand plaisir des utilisateurs de smartphones et tablettes. Samsung a déclaré hier, au cours du procès, que le grand perdant de ce dernier n’était autre que le consommateur lui-même. Comme le concluent si bien Kal Raustalia et Chris Sprigman dans leur article pour le Wall Street Journal : « les grandes innovations se construisent souvent sur celles déjà existantes — et cela recquiert la liberté de copier« . Qu’en sera-t-il si une seule compagnie finit par s’approprier le monopole de l’innovation ?

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Nicolas-Lecointre

Rédacteur chez Presse-citron
Nicolas Lecointre, étudiant en informatique, développeur en alternance, et créateur du Tumblr lesjoiesducode. Vous pouvez le suivre sur Twitter, Facebook ou Google+.