Apple redoublerait d’ingéniosité pour esquiver les taxes et payer le moins d’impôts possible. Des moyens légaux mais qui ne plaisent pas au Congrès américain.

On entend souvent parler de compagnies qui usent de tout leur savoir-faire pour esquiver le plus possible taxes et impôts. La dernière en date, c’est Apple. Le constructeur est dans la ligne de mire de l’État américain. Il aurait trouvé quelques astuces pour ne quasiment pas payer d’impôts alors qu’il engrange des sommes astronomiques.

Dans le collimateur : trois filiales de la marque basées en Irlande. Celles-ci permettent à Apple de payer très (très) peu de taxes sur ses ventes à l’étranger. Comment ça marche ? Hé bien les critères Irlandais de résidence fiscale incluent que l’entreprise soit dirigée ou contrôlée en Irlande pour que celle-ci soit considérée comme résidente du pays, or Apple les dirige depuis les États-Unis. De plus, aux États-Unis, c’est l’enregistrement sur le sol américain qui détermine la résidence fiscale dans le pays. Les entreprises étant basées en Irlande et contrôlée depuis les EU, Apple esquive une bonne partie des taxes en ne résidant, au final, nul part.

Durant son enquête, un comité du Sénat a découvert les trois filiales incriminées. L’une d’elles, nommée Apple Sales International (ASI) aurait récolté 74 milliards de dollars en quatre ans, tout en payant des taxes ridicules. En 2011, ASI a eu un chiffre d’affaire (pré-taxation) de 22 milliards de dollars et a payé 10 millions de dollars d’impôts sur ce gain, soit 0.05% de ce dernier.

AppleEarth Apple esquive les taxes avec maestria

« Apple a cherché le Graal Sacré de l’évasion fiscale. Il a créé des entités offshore détenant des dizaines de milliards de dollars tout en déclarant n’être résident fiscal nul part. Nous avons l’intention de mettre en évidence cette technique de même que les autres astuces utilisées par Apple pour esquiver les taxes. Ainsi, les familles américaines qui paient leur part d’impôts comprendront comment des agissements de la sorte augmentent leur fardeau financier, augmentent le déficit fédéral et  doivent être stoppés » a déclaré Carl Levin, président du sous-comité Démocrate.

Apple a vivement rejeté les ‘accusations’ qui pèsent contre son évasion fiscale. Tim Cook devrait répondre aux questions de ses détracteurs lors d’une réunion qui se tiendra Jeudi. Il semble admis qu’Apple n’a pas enfreint la loi mais a plutôt grassement profité de failles de celle-ci. Plus que des sanctions, les résultats de cette affaire devraient être une modification des lois pour empêcher ce genre de comportement d’exister.

(source)

Image: ‘Apple Earth iPad Wallpaper
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