Apple esquive les taxes avec maestria

Apple redoublerait d’ingéniosité pour esquiver les taxes et payer le moins d’impôts possible. Des moyens légaux mais qui ne plaisent pas au Congrès américain.

On entend souvent parler de compagnies qui usent de tout leur savoir-faire pour esquiver le plus possible taxes et impôts. La dernière en date, c’est Apple. Le constructeur est dans la ligne de mire de l’État américain. Il aurait trouvé quelques astuces pour ne quasiment pas payer d’impôts alors qu’il engrange des sommes astronomiques.

Dans le collimateur : trois filiales de la marque basées en Irlande. Celles-ci permettent à Apple de payer très (très) peu de taxes sur ses ventes à l’étranger. Comment ça marche ? Hé bien les critères Irlandais de résidence fiscale incluent que l’entreprise soit dirigée ou contrôlée en Irlande pour que celle-ci soit considérée comme résidente du pays, or Apple les dirige depuis les États-Unis. De plus, aux États-Unis, c’est l’enregistrement sur le sol américain qui détermine la résidence fiscale dans le pays. Les entreprises étant basées en Irlande et contrôlée depuis les EU, Apple esquive une bonne partie des taxes en ne résidant, au final, nul part.

Durant son enquête, un comité du Sénat a découvert les trois filiales incriminées. L’une d’elles, nommée Apple Sales International (ASI) aurait récolté 74 milliards de dollars en quatre ans, tout en payant des taxes ridicules. En 2011, ASI a eu un chiffre d’affaire (pré-taxation) de 22 milliards de dollars et a payé 10 millions de dollars d’impôts sur ce gain, soit 0.05% de ce dernier.

AppleEarth Apple esquive les taxes avec maestria

« Apple a cherché le Graal Sacré de l’évasion fiscale. Il a créé des entités offshore détenant des dizaines de milliards de dollars tout en déclarant n’être résident fiscal nul part. Nous avons l’intention de mettre en évidence cette technique de même que les autres astuces utilisées par Apple pour esquiver les taxes. Ainsi, les familles américaines qui paient leur part d’impôts comprendront comment des agissements de la sorte augmentent leur fardeau financier, augmentent le déficit fédéral et  doivent être stoppés » a déclaré Carl Levin, président du sous-comité Démocrate.

Apple a vivement rejeté les ‘accusations’ qui pèsent contre son évasion fiscale. Tim Cook devrait répondre aux questions de ses détracteurs lors d’une réunion qui se tiendra Jeudi. Il semble admis qu’Apple n’a pas enfreint la loi mais a plutôt grassement profité de failles de celle-ci. Plus que des sanctions, les résultats de cette affaire devraient être une modification des lois pour empêcher ce genre de comportement d’exister.

(source)

Image: ‘Apple Earth iPad Wallpaper
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7 commentaires

  1. Merci pour cet article! C’est bien la loi qui est à remettre en cause ici et non Apple au final! Afin qu’une entreprise comme celle ci paye les impôts qu’ils se doivent!

  2. Pour toutes les grandes entreprises américains, c’est la norme. C’est les Etats-Unis qui gérent les plus grands paradis fiscaux (état du Delaware, Iles Caimans, etc.)

    Regardez combien paient d’impôts les compagnies pétrolières, les constructeurs automobiles, etc. Combien ces entreprises touchent de subventions et combien gagnent leurs CEO et membres de conseils d’administration.

    Il ne faut pas oublier que Apple paie des impôts ; mais moins que si tous les bénéfices étaient domiciliés en Californie. Mais il faut bien avouer que leur stratégie est très élégante et inattaquable.

  3. Apple à sifissament de ressource pour employé les meilleurs ficaliste du monde, en toute logique les lois il peut les contournée et gagnez plus, le probleme reste que se sont les pstites gens qui achete leur produits qui paye les taxe et impots dans chaque pays.

  4. C’est une honte, surtout avec la fortune amassée par la firme ces dernières années. Et ce n’est pas que Apple, c’est aussi Google, Amazon, Total, Microsoft….enfin toutes les grandes sociétés.
    Pendant ce temps les petites boites payent plein pot…dans l’indifférence générale!

  5. Et si apple trouvait une façon de gagner de l’argent en tuant des gens de façon légale en profitant d’une faille dans la loi, vous trouveriez cela « élégant » ?! Je trouve ces pratiques immorales et ça me fait gerber.

  6. Le terme élégant est inadapté, c’est plutôt malin qu’il faudrait (d’ailleurs le managment de Apple a été également intelligent depuis longtemps, la réussite ne vient pas sans rien); il est normal que dans une société capitaliste le souci prioritaire soit de gagner le plus possible et de payer le moins qu’on peut. Pour autant oui ce sont les lois qui sont mal adaptés, mais le problème c’est que ce sont un peu les multinationales qui dirigent, bref tout un monde à modifier radicalement, avant qu’il ne part en vrille (si ça n’est pas déjà parti pour)

  7. Toutes les grosses boites, banques, etc… sont en offshore.
    Heureusement ce n’est pas destiné seulement aux « gros poissons ». Moi j’suis Freelancer et j’ai monté ma boite offshore (légalement). Si cela peut aider: ICO SERVICES http://www.icoservices.com

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