Apple vs UE : Apple va devoir rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande

La Commission européenne a tranché et condamne Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Une somme record que le géant américain ne souhaite pas payer.

Une amende record de 13 milliards d’euros

Dans le viseur de l’Union Européenne depuis de nombreuses années au même titre que d’autres grands groupes tels que Google ou Microsoft, Apple vient de se voir infliger une amende record ce mardi.

La Commission européenne reproche en effet au groupe américain d’avoir bénéficié « d’avantages fiscaux illégaux » entre 2003 et 2014, ce qui a permis à Apple « de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ». Dans son communiqué, la Commission ajoute qu’Apple s’est vu appliquer « un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 » et estime que l’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire soit 13 milliards d’euros, plus les intérêts.

A noter que deux accords entre Apple et l’administration fiscale irlandaise (rulings fiscaux) ont été identifiés, le premier en 1991 et le second en 2007 mais « la Commission ne peut ordonner la récupération d’une aide d’État illégale que sur une période de dix ans précédant sa première demande de renseignements en la matière, soit 2013 en l’occurrence ».

Si les rulings fiscaux sont légaux, l’enquête a permis de démonter comment Apple a pu bénéficier d’un avantage sur ses concurrents en payant nettement moins d’impôts que les autres sociétés, ce qui est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Dans les faits, Apple a pu éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de ses produits en Europe, la société américaine ayant fait le choix d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus.

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A Dublin, Apple possède deux sociétés (Apple Sales International et Apple Operations Europe) qu’elle contrôle à 100% et qui se répartissent les différentes activités de la marque. La première, Apple Sales International, est chargée d’acheter des produits Apple à des fabricants d’équipements du monde entier et de les vendre en Europe (ainsi qu’au Moyen-Orient, en Afrique et en Inde) comme l’explique le communiqué de la Commission européenne. De plus, c’est à cette société que les clients achetaient contractuellement les produits de la marque même si physiquement la transaction avait lieu dans un autre pays européen (un Apple Store en France par exemple). Résultat, Apple enregistrait toutes les ventes, et les bénéfices qui en découlaient, directement en Irlande.

Apple n’a payé que 0,005% d’impôts en Irlande en 2014

Les bénéfices réalisés étaient alors affectés en interne à un « siège » d’Apple Sales International situé en dehors de l’Irlande. En réalité, ce « siège » n’était situé dans aucun pays, n’employait aucun salarié, ne possédait pas de locaux et ses activités se limitaient à des réunions occasionnelles du conseil d’administration. C’est pourtant lui qui récupérait la grande majorité des bénéfices qui échappaient alors à l’impôt. En effet, seul un faible pourcentage des bénéfices d’Apple Sales International étaient imposés en Irlande.

Enfin, cette société effectuait chaque année des paiements à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis. En réalité, ces dépenses « ont contribué au financement de plus de la moitié de l’ensemble des efforts de recherche déployés par le groupe Apple aux États-Unis pour développer sa propriété intellectuelle à travers le monde » et étaient « déduites des bénéfices enregistrés par Apple Sales International et Apple Operations Europe en Irlande chaque année ».

La Commission européenne estime que ces paiements se sont élevés à environ 2 milliards de dollars en 2011 et ont sensiblement augmenté en 2014.

La deuxième société, Apple Operations Europe, était chargée de la fabrication de certaines gammes d’ordinateurs pour le groupe Apple. Comme pour Apple Sales International, la majorité des bénéfices de cette société étaient affectés en interne à son « siège » et n’étaient imposés nulle part.

Une méthode de répartition interne des bénéfices jugée « artificielle »Â et injustifiée « sur le plan factuel ou économique »Â par Bruxelles qui estime que les bénéfices de vente d’Apple Sales International et de Apple Operations Europe auraient dû être enregistrés par la branche irlandaise et être imposés en Irlande.

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L’Irlande et Apple vont faire appel

Sans surprise, la décision de la Commission ne satisfait ni Apple ni Dublin. Sur son site, Apple a publié un « message à la Communauté Apple en Europe » dans lequel la société vante son bilan en Irlande, expliquant qu’elle emploi aujourd’hui « près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande » et a poussé « d’innombrables entreprises multinationales » à investir en Irlande et plus particulièrement dans la ville de Cork.

Apple se défend ensuite d’avoir reçu un « traitement fiscal spécial » et précise qu’elle respecte la législation nationale et paye les impôts dont elle est redevable en Irlande ainsi que dans chaque pays où elle exerce son activité.

Enfin la firme américaine s’en prend à la Commission européenne qui « a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe » et déplore de « devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé ».

Comme l’Irlande, Apple précise qu’il entend faire appel de cette décision.

(Source)


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