Les coupures du réseau téléphonique mobile sont elles légales ?

Suite aux événements tragiques survenus à Boston hier la police a décidé de couper le réseau téléphonique mobile par sécurité.

Rappelons les faits : hier, au Marathon de Boston, deux bombes ont explosé près de la ligne d’arrivée faisant 3 morts et plus de 130 blessés. Suite à cela, la police de Boston a ordonné une coupure du réseau téléphonique dans la ville afin d’éviter une autre éventuelle détonation de bombe activée par un téléphone. Les opérateurs (Verizon Wireless et Sprint Nextel) ont depuis contesté le fait qu’il y ait eu une coupure du réseau et une requête de la part de la police.

Cette affaire soulève une question, le gouvernement et/ou la police ont-ils le droit de couper le réseau ? Dans le cas des explosions à Boston, la situation semblait délicate : tous les gens présents avaient besoin du réseau (utile pour ne pas céder à une panique générale) alors que celui-ci représentait un danger (une éventuelle détonation supplémentaire).

Il existe en tout cas un cadre légal qui permet de couper le réseau téléphonique en cas d’urgence. Le nom de cette procédure est ‘Standard Operating Procedure 303′(SOP303), elle définit comment procéder pour la cession du réseau. Pour cela, il faut contacter le Centre National de Coordination des Télécommunications qui va ordonner aux opérateurs la coupure du réseau puis son rétablissement une fois l’urgence passée.

Tout le problème de cette procédure est le manque de précisions qui l’entoure, quand faut-il l’utiliser ? En 2011, par exemple, la société de transport BART à San Francisco a décidé de couper les réseaux téléphoniques dans le but d’éviter des manifestations. Relativement abusive, cette utilisation a obligé la Commission Fédérale des Communications à réagir : « Notre démocratie, notre société et notre sécurité requièrent toutes que les réseaux de communications soient accessibles et ouverts. Toute interruption des réseaux sans-fil amènent de réels problèmes légaux et politiques, et doivent être vraiment justifiées ».

Aujourd’hui, SOP303 a un réel besoin d’être clarifiée pour qu’elle puisse être utilisée à bon escient et pour que des erreurs comme celle commise par BART ne se reproduisent pas. La Commission Fédérale des Communications va devoir sur pencher sur le sujet et présenter le fonctionnement et l’usage exact de SOP303 afin de la rendre utile et utilisable.

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25 commentaires

  1. Ils ont bien réagi car probablement que les autres bombes auraient explosées s’ils avaient laissé le réseau. De toute manière, la réseau aurait été saturé donc down ou up, ça aurait été la même chose, personne aurait pu appeler. Ce qui fait peur dans cet affaire c’est la rapidité de l’information et surtout des images choquantes qui ont été publiées avec la jambe d’une personne arrachée etc.

  2. Oui c’est légal et tous les opérateurs Français ont une procédure pour éteindre le réseau mobile sur une zone donné sous ordre des autorités.

  3. « Dans le cas des explosions à Boston, la situation semblait délicate »

    Heu…non, il n’y a rien de délicat dans cette situation, entre couper le téléphone pour empêcher une possible nouvelle explosion le temps de faire le point et laisser le réseau actif pour le « confort » des gens, y a pas photo… on coupe !!!

  4. Elle est surtout légale depuis les attentats du 11 septembre !
    C’est simple depuis les autorités américaines peuvent faire beaucoup de chose.

  5. Totalement d’accord avec les avis précédent moi aussi, dans le cas d’un tel danger, d’abord on sauve la population, ensuite seulement on permet aux gens de prévenir leurs proches, c’est juste du bon sens.

  6. Axel-Cereloz on

    Bien évidemment que couper le réseau pour empêcher d’autres éventuelles détonations était la bonne solution et c’est ce que la police à fait. Cependant la situation était délicate car les gens paniquaient à cause des explosions et le manque de réseau pouvait renforcer cette panique (qui peut devenir dangereuse sur des foules).

  7. C’est une question de sécurité, les détonations se font très probablement à distance par réseaux, il est tout à fait normal que celui soit coupé au plus vite, le temps de faire le point.

  8. Je n’ai pas lu l’article, mais le titre me fait réagir.

    J’ai envie de dire, non mais ho, on s’en fout sérieux de la légalité de la chose ! C’est évidemment la bonne réaction, même si maintenant les terroristes s’adapteront en utilisant d’autres fréquences pour leurs émetteurs/récepteurs… C’est même assez affligeant de se poser ce genre de question en pareilles circonstances.

  9. Je trouve la réaction totalement logique, ils ne vont pas prendre le risque qu’une nouvelle bombe explose juste parce que les gens veulent continuer à utiliser leur téléphone…

  10. Franchement, étant sur place à Boston, je m’en fiche que ce soit légal ou pas. C’est une situation d’urgence et, tant que c’est pour protéger la population, je pense que les autorités doivent pouvoir faire ce qu’ils veulent.

  11. Je pense qu’on est tous d’accord sur la question: il fallait bel et bien couper les réseaux au vu de l’urgence de la situation !

  12. je trouve le titre de cet article révoltant compte tenu du contexte, et quand on lit l’article on voit bien que la question posée en titre n’a rien à voir avec le contenu, parce qu’il fait référence de manière légitime par contre à un autre événement où la décision prise à cette occasion peut être sujet à débat.
    Moi tout de suite je me suis dit, eh bien tiens, celui-là (l’auteur de l’article) qu’il se plante devant une bombe dont la détonation est commandée à distance par un téléphone et qu’il appelle la police en leur disant: »écoutez j’suis à côté d’une bombe qui a un téléphone comme détonateur, mais ne désactivez surtout pas le réseau, parce que je risque de paniquer et en plus j’suis pas sûr que ce soit tout à fait légal »! pour être sûr attendons qu’un juge décide!
    bref du n’importe quoi!

  13. Je suis d’accord avec ceux qui trouve le fait même de se poser cette question illégal et en tout cas débile. Non, mais vous êtes sur quelle planète ?

  14. Axel-Cereloz on

    Pour répondre à toutes vos réactions le titre était en effet inadapté. Le propos de cette article est de partir du drame récent de boston pour évoquer les coupures de réseau plus particulièrement. L’angle utilisé est uniquement l’angle technologique. J’ai donc changé le titre et le descriptif pour qu’il colle plus à la réalité de l’article.

  15. Moi je suis pas si sur que couper le reseau serve réellement il me semble qu’aux US nombre de téléphone fonctionnent entre eux sans passer par le reseau, j’imagine que si j’étais poseur de bombe je ferais comme cela non ? La prise de decision reste néamoins difficile, mais change un peu le poid du pour et du compte.

  16. je pense que ceux qui tapent sur l’auteur n’ont jamais vu de mouvement de foule paniquée. Cela peut se solder par des centaines de morts par piétinement, et , en général, c’est pas les hommes grands et forts qui se retrouvent par terre. On trouve difficilement plus bête et dangereux qu’une foule paniquée.
    Ensuite, même si on peut discuter du fait que le titre est bien choisi, le sujet correspond a ce qu’on peut trouver sur ce site, et mérite d’être abordé.

    Sur ce, je laisse les trolls furieux me jeter des cailloux, forts de toute leur bien-pensance.

  17. @bembp : sauf que si tout le monde appelle en même temps sur une zone restreinte, les BTS (antennes relais) ne pourront pas supporter ce nombre d’appels simultanés et les gens ne pourront de toute façon pas effectuer l’appel.

  18. @bembp : … et dans un mouvement de foule, les gens ont de toute façon autre-chose à faire que passer un coup de fil, c’est après, une fois le mouvement calmé que les gens peuvent se poser et appeler.

  19. Winston OBrien on

    L’article pose justement la question de l’utilisation légitime de la coupure de réseau et son encadrement juridique.

    La question se posait déjà pendant le printemps arabe. L’accès au réseaux de communication fait de plus en plus partie des droits fondamentaux. La coupure pour des raisons de sécurité peut être un outil nécessaire, mais son utilisation n’est pas anodine. Elle doit donc être encadrée et justifiée.

  20. Droits fondamentaux ! Ca y est, le mot est laché ! Comme celui de donner aux terroristes le moyen de declencher tranquilles. Ou de jouer à des jeux éducatifs où l’on est le meilleur si on abat tous ses voisins, y compris par derrière (droit imprescriptible celui-là). Enfin, de quoi vous parlez,là ? Est-ce la question à se poser devant un tel évènement, sauf si on veut trouver un sujet, un moyen de parler du drame de Boston sous l’angle high tech… J’aime bien presse-citron, mais là le citron est trop pressé.

  21. Eric

    Du coup nous avons modifié le titre pour élargir la question hors du contexte des attentats de Boston

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