Les coupures du réseau téléphonique mobile sont elles légales ?

Suite aux événements tragiques survenus à Boston hier la police a décidé de couper le réseau téléphonique mobile par sécurité.

Rappelons les faits : hier, au Marathon de Boston, deux bombes ont explosĂ© prĂšs de la ligne d’arrivĂ©e faisant 3 morts et plus de 130 blessĂ©s. Suite Ă  cela, la police de Boston a ordonnĂ© une coupure du rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique dans la ville afin d’Ă©viter une autre Ă©ventuelle dĂ©tonation de bombe activĂ©e par un tĂ©lĂ©phone. Les opĂ©rateurs (Verizon Wireless et Sprint Nextel) ont depuis contestĂ© le fait qu’il y ait eu une coupure du rĂ©seau et une requĂȘte de la part de la police.

Cette affaire soulÚve une question, le gouvernement et/ou la police ont-ils le droit de couper le réseau ? Dans le cas des explosions à Boston, la situation semblait délicate : tous les gens présents avaient besoin du réseau (utile pour ne pas céder à une panique générale) alors que celui-ci représentait un danger (une éventuelle détonation supplémentaire).

Il existe en tout cas un cadre lĂ©gal qui permet de couper le rĂ©seau tĂ©lĂ©phonique en cas d’urgence. Le nom de cette procĂ©dure est ‘Standard Operating Procedure 303′(SOP303), elle dĂ©finit comment procĂ©der pour la cession du rĂ©seau. Pour cela, il faut contacter le Centre National de Coordination des TĂ©lĂ©communications qui va ordonner aux opĂ©rateurs la coupure du rĂ©seau puis son rĂ©tablissement une fois l’urgence passĂ©e.

Tout le problĂšme de cette procĂ©dure est le manque de prĂ©cisions qui l’entoure, quand faut-il l’utiliser ? En 2011, par exemple, la sociĂ©tĂ© de transport BART Ă  San Francisco a dĂ©cidĂ© de couper les rĂ©seaux tĂ©lĂ©phoniques dans le but d’Ă©viter des manifestations. Relativement abusive, cette utilisation a obligĂ© la Commission FĂ©dĂ©rale des Communications Ă  rĂ©agir : « Notre dĂ©mocratie, notre sociĂ©tĂ© et notre sĂ©curitĂ© requiĂšrent toutes que les rĂ©seaux de communications soient accessibles et ouverts. Toute interruption des rĂ©seaux sans-fil amĂšnent de rĂ©els problĂšmes lĂ©gaux et politiques, et doivent ĂȘtre vraiment justifiĂ©es ».

Aujourd’hui, SOP303 a un rĂ©el besoin d’ĂȘtre clarifiĂ©e pour qu’elle puisse ĂȘtre utilisĂ©e Ă  bon escient et pour que des erreurs comme celle commise par BART ne se reproduisent pas. La Commission FĂ©dĂ©rale des Communications va devoir sur pencher sur le sujet et prĂ©senter le fonctionnement et l’usage exact de SOP303 afin de la rendre utile et utilisable.

(source)


25 commentaires

  1. Ils ont bien rĂ©agi car probablement que les autres bombes auraient explosĂ©es s’ils avaient laissĂ© le rĂ©seau. De toute maniĂšre, la rĂ©seau aurait Ă©tĂ© saturĂ© donc down ou up, ça aurait Ă©tĂ© la mĂȘme chose, personne aurait pu appeler. Ce qui fait peur dans cet affaire c’est la rapiditĂ© de l’information et surtout des images choquantes qui ont Ă©tĂ© publiĂ©es avec la jambe d’une personne arrachĂ©e etc.

  2. Oui c’est lĂ©gal et tous les opĂ©rateurs Français ont une procĂ©dure pour Ă©teindre le rĂ©seau mobile sur une zone donnĂ© sous ordre des autoritĂ©s.

  3. « Dans le cas des explosions Ă  Boston, la situation semblait dĂ©licate »

    Heu…non, il n’y a rien de dĂ©licat dans cette situation, entre couper le tĂ©lĂ©phone pour empĂȘcher une possible nouvelle explosion le temps de faire le point et laisser le rĂ©seau actif pour le « confort » des gens, y a pas photo… on coupe !!!

  4. Elle est surtout légale depuis les attentats du 11 septembre !
    C’est simple depuis les autoritĂ©s amĂ©ricaines peuvent faire beaucoup de chose.

  5. Totalement d’accord avec les avis prĂ©cĂ©dent moi aussi, dans le cas d’un tel danger, d’abord on sauve la population, ensuite seulement on permet aux gens de prĂ©venir leurs proches, c’est juste du bon sens.

  6. Axel-Cereloz on

    Bien Ă©videmment que couper le rĂ©seau pour empĂȘcher d’autres Ă©ventuelles dĂ©tonations Ă©tait la bonne solution et c’est ce que la police Ă  fait. Cependant la situation Ă©tait dĂ©licate car les gens paniquaient Ă  cause des explosions et le manque de rĂ©seau pouvait renforcer cette panique (qui peut devenir dangereuse sur des foules).

  7. C’est une question de sĂ©curitĂ©, les dĂ©tonations se font trĂšs probablement Ă  distance par rĂ©seaux, il est tout Ă  fait normal que celui soit coupĂ© au plus vite, le temps de faire le point.

  8. Je n’ai pas lu l’article, mais le titre me fait rĂ©agir.

    J’ai envie de dire, non mais ho, on s’en fout sĂ©rieux de la lĂ©galitĂ© de la chose ! C’est Ă©videmment la bonne rĂ©action, mĂȘme si maintenant les terroristes s’adapteront en utilisant d’autres frĂ©quences pour leurs Ă©metteurs/rĂ©cepteurs… C’est mĂȘme assez affligeant de se poser ce genre de question en pareilles circonstances.

  9. Je trouve la rĂ©action totalement logique, ils ne vont pas prendre le risque qu’une nouvelle bombe explose juste parce que les gens veulent continuer Ă  utiliser leur tĂ©lĂ©phone…

  10. Franchement, Ă©tant sur place Ă  Boston, je m’en fiche que ce soit lĂ©gal ou pas. C’est une situation d’urgence et, tant que c’est pour protĂ©ger la population, je pense que les autoritĂ©s doivent pouvoir faire ce qu’ils veulent.

  11. Je pense qu’on est tous d’accord sur la question: il fallait bel et bien couper les rĂ©seaux au vu de l’urgence de la situation !

  12. je trouve le titre de cet article rĂ©voltant compte tenu du contexte, et quand on lit l’article on voit bien que la question posĂ©e en titre n’a rien Ă  voir avec le contenu, parce qu’il fait rĂ©fĂ©rence de maniĂšre lĂ©gitime par contre Ă  un autre Ă©vĂ©nement oĂč la dĂ©cision prise Ă  cette occasion peut ĂȘtre sujet Ă  dĂ©bat.
    Moi tout de suite je me suis dit, eh bien tiens, celui-lĂ  (l’auteur de l’article) qu’il se plante devant une bombe dont la dĂ©tonation est commandĂ©e Ă  distance par un tĂ©lĂ©phone et qu’il appelle la police en leur disant: »Ă©coutez j’suis Ă  cĂŽtĂ© d’une bombe qui a un tĂ©lĂ©phone comme dĂ©tonateur, mais ne dĂ©sactivez surtout pas le rĂ©seau, parce que je risque de paniquer et en plus j’suis pas sĂ»r que ce soit tout Ă  fait lĂ©gal »! pour ĂȘtre sĂ»r attendons qu’un juge dĂ©cide!
    bref du n’importe quoi!

  13. Je suis d’accord avec ceux qui trouve le fait mĂȘme de se poser cette question illĂ©gal et en tout cas dĂ©bile. Non, mais vous ĂȘtes sur quelle planĂšte ?

  14. Axel-Cereloz on

    Pour rĂ©pondre Ă  toutes vos rĂ©actions le titre Ă©tait en effet inadaptĂ©. Le propos de cette article est de partir du drame rĂ©cent de boston pour Ă©voquer les coupures de rĂ©seau plus particuliĂšrement. L’angle utilisĂ© est uniquement l’angle technologique. J’ai donc changĂ© le titre et le descriptif pour qu’il colle plus Ă  la rĂ©alitĂ© de l’article.

  15. Moi je suis pas si sur que couper le reseau serve rĂ©ellement il me semble qu’aux US nombre de tĂ©lĂ©phone fonctionnent entre eux sans passer par le reseau, j’imagine que si j’Ă©tais poseur de bombe je ferais comme cela non ? La prise de decision reste nĂ©amoins difficile, mais change un peu le poid du pour et du compte.

  16. SĂ©bastien Labien on

    Comme dirait Nabilla: «Non mais allĂŽ quoi» 😛

  17. je pense que ceux qui tapent sur l’auteur n’ont jamais vu de mouvement de foule paniquĂ©e. Cela peut se solder par des centaines de morts par piĂ©tinement, et , en gĂ©nĂ©ral, c’est pas les hommes grands et forts qui se retrouvent par terre. On trouve difficilement plus bĂȘte et dangereux qu’une foule paniquĂ©e.
    Ensuite, mĂȘme si on peut discuter du fait que le titre est bien choisi, le sujet correspond a ce qu’on peut trouver sur ce site, et mĂ©rite d’ĂȘtre abordĂ©.

    Sur ce, je laisse les trolls furieux me jeter des cailloux, forts de toute leur bien-pensance.

  18. @bembp : sauf que si tout le monde appelle en mĂȘme temps sur une zone restreinte, les BTS (antennes relais) ne pourront pas supporter ce nombre d’appels simultanĂ©s et les gens ne pourront de toute façon pas effectuer l’appel.

  19. @bembp : … et dans un mouvement de foule, les gens ont de toute façon autre-chose Ă  faire que passer un coup de fil, c’est aprĂšs, une fois le mouvement calmĂ© que les gens peuvent se poser et appeler.

  20. Winston OBrien on

    L’article pose justement la question de l’utilisation lĂ©gitime de la coupure de rĂ©seau et son encadrement juridique.

    La question se posait dĂ©jĂ  pendant le printemps arabe. L’accĂšs au rĂ©seaux de communication fait de plus en plus partie des droits fondamentaux. La coupure pour des raisons de sĂ©curitĂ© peut ĂȘtre un outil nĂ©cessaire, mais son utilisation n’est pas anodine. Elle doit donc ĂȘtre encadrĂ©e et justifiĂ©e.

  21. Droits fondamentaux ! Ca y est, le mot est lachĂ© ! Comme celui de donner aux terroristes le moyen de declencher tranquilles. Ou de jouer Ă  des jeux Ă©ducatifs oĂč l’on est le meilleur si on abat tous ses voisins, y compris par derriĂšre (droit imprescriptible celui-lĂ ). Enfin, de quoi vous parlez,lĂ  ? Est-ce la question Ă  se poser devant un tel Ă©vĂšnement, sauf si on veut trouver un sujet, un moyen de parler du drame de Boston sous l’angle high tech
 J’aime bien presse-citron, mais lĂ  le citron est trop pressĂ©.

  22. Eric

    Du coup nous avons modifié le titre pour élargir la question hors du contexte des attentats de Boston

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