Bras de fer entre l’Europe et les messageries instantanĂ©es sur la question du statut d’opĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique

A force de trop vouloir se donner des airs d’opĂ©rateurs, les applications de messagerie le seraient-elles devenues ? Pour l’Union EuropĂ©enne, il ne fait aucun doute que les messageries comme Skype ou Whatsapp doivent dĂ©sormais se plier au statut d’opĂ©rateur tĂ©lĂ©coms.

Skype et Whatsapp pourraient devenir des opérateurs

Ce dĂ©bat n’est pas d’hier, cela fait des annĂ©es que Skype et l’Europe s’écharpent sur le sujet. D’un cĂŽtĂ© les opĂ©rateurs rĂ©clament l’égalitĂ© des contraintes face Ă  cette nouvelle concurrence et de l’autre, les messageries ne veulent pas s’encombrer avec des mesures qui ne les concernent pas. En l’occurrence, mettre en place les appels d’urgence ou encore disposer de systĂšmes permettant l’interception des communications pour rĂ©pondre aux rĂ©quisitions de justice.

L’Europe veut faire passer les messageries comme Skype ou Whatsapp au statut d’opĂ©rateur

DĂ©jĂ  en 2013, l’Arcep avait rappelĂ© Ă  Microsoft ses obligations concernant Skype, notamment : « l’acheminement des appels d’urgence et la mise en Ɠuvre des moyens nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des interceptions judiciaires ». Depuis, le dĂ©bat n’a jamais vraiment avancĂ©, chacun restant sur ses positions. Un point qui pourrait changer depuis que l’Arcep a vu ses pouvoirs augmenter aprĂšs la publication de la loi Macron.

En France, les autoritĂ©s pourraient toutefois appliquer l’article L. 33-1 du code des postes et des communications Ă©lectroniques (CPCE) qui prĂ©cisent les  « prescriptions exigĂ©es par l’ordre public, la dĂ©fense nationale et la sĂ©curitĂ© publique, notamment celles qui sont nĂ©cessaires Ă  la mise en Ɠuvre des interceptions justifiĂ©es par les nĂ©cessitĂ©s de la sĂ©curitĂ© publique ». Le non respect de cette obligation prĂ©voit un an de prison et 75 000 euros d’amende, un montant multipliĂ© par cinq pour les personnes morales.

L’Europe souhaite contraindre Skype, WhatsApp, Facebook Messenger ou d’autres messageries Ă  accepter ce statut d’opĂ©rateur, Ă©tant donnĂ© que ces derniers sont entrĂ©s en concurrence sur tous les aspects avec les opĂ©rateurs classiques, (appels fixes, mobiles, internationaux, SMS, etc.). Au mois de septembre, l’Union EuropĂ©enne va donc prĂ©senter des propositions pour rĂ©gler ce sujet.

Il n’est pas impossible que dans quelques mois, Skype ou Whatsapp finissent par ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des opĂ©rateurs Ă  part entiĂšre, un sujet de plus en plus sensible dans un contexte particuliĂšrement tendu sur fond de menaces terroristes importantes sur le sol europĂ©en.

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