Article rédigé par David Taté. Il serait erroné de croire qu'Internet est un espace de liberté dont le droit serait absent. En France, la première affaire judiciaire relative à Internet qui a retenu l'attention des médias et du public remonte, déjà, au début des années 2000. Elle concernait la vente aux enchères d'objets nazis sur Yahoo Auctions, avec des photos de ces objets dont l'exhibition est prohibée et sanctionnée par l'article R 645-1 du Code Pénal (cette affaire a ensuite duré plusieurs années et des juridictions françaises le débat s'est déplacé aux juridictions des USA).

Progressivement, le développement d'Internet a contraint le législateur a adopter des règles spécifiques pour le réseau des réseaux. C'est le cas pour les informations qu'un éditeur de site internet doit obligatoirement mentionner sur son site. Instaurées par l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ces obligations pèsent sur les personnes qui éditent un service de communication au public en ligne. Rentrent notamment dans cette catégorie les blogs. Toutefois, il suffit de surfer sur de nombreux blogs français pour constater que les mentions imposées par la loi sont souvent totalement absentes. Cette absence peut s'expliquer par plusieurs raisons : méconnaissance de la loi, volonté de se dissimuler, etc... Néanmoins peu importe finalement la raison puisque les sanctions prévues ne tiennent pas compte de la motivation du "délinquant" (il est en effet possible d'utiliser ce terme puisqu'il s'agit de sanctions pénales) : 75.000 euros d'amende et une année d'emprisonnement (ces sanctions sont celles qui sont applicables aux personnes physiques, d'autres sanctions sont prévues pour les personnes morales). Afin d'éviter d'avoir des désagréments il semble donc préférable de faire apparaître sur son blog les mentions obligatoires. Celles-ci sont différentes pour les blogs professionnels et pour ceux qui ne présentent pas ce caractère. Concernant les blogs professionnels, il faut mentionner les éléments suivants : - lorsqu'ils sont tenus par des personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. - lorsqu'ils sont tenus par des personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale, leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social. - aussi bien lorsqu'ils sont tenus par des personnes physiques que par des personnes morales : le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction. Il faut également mentionner le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Pour les blogs non professionnels, le blogueur, pour préserver son anonymat, peut ne mentionner que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de l'hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué ses éléments d'identification personnelle. Note d'Eric : cet article fait écho à celui de juillet 2009  Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi. La législation française est tatillonne sur tous les sujets, et les blogs n'échappent pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent paraître difficiles à appliquer, voire contraires au souhait de certains de préserver quelque peu leur anonymat en temps qu'éditeur.