Désimlocker son mobile est désormais illégal aux USA

Une nouvelle loi entr√©e en vigueur le 26 janvier 2013 rend ill√©gal et passible d’une amende de 2500 dollars le d√©simlockage de son mobile.

Cette nouvelle disposition, annoncée depuis de nombreuses semaines, est désormais en vigueur sur le territoire américain, exactement depuis samedi 26 janvier 2013 : il est maintenant interdit et illégal de désimlocker un smartphone aux USA.

Cette nouvelle loi, qui peut paraitre totalement surr√©aliste, voire liberticide, pr√©voit 2500 dollars d’amende pour qui tenterait de d√©bloquer ou faire d√©bloquer son t√©l√©phone mobile afin de pouvoir l’utiliser sur un autre r√©seau que celui de l’op√©rateur chez qui il l’a achet√©. Cette pratique, courante, est surtout n√©cessaire en cas de revente de son mobile.

La d√©cision a √©t√© prise en application de l’extension du Digital Millennium Copyright Act, une loi am√©ricaine sur le droit d’auteur (?), dont les mobiles √©taient jusque-l√† exempt√©s. De fait, sauf √† tomber sur les service juridique d’un op√©rateur particuli√®rement z√©l√© (ne nous faisons pas d’illusions, au pays o√Ļ tout peut arriver, cela arrivera), il y a peu de risques pour qu’un particulier voie une section d’assaut du FBI d√©barquer chez lui parce-qu’il vient de glisser une SIM Verizon dans un mobile AT&T.

Cette mesure vise plut√īt √† √©radiquer le commerce du d√©blocage, apparemment un peu trop florissant pour les g√©ants des TelCo US. Les √©choppes (ou sites web ?) sp√©cialis√©s dans cette activit√© risquent de devoir changer de m√©tier car pour le coup ils risquent gros.

Civil penalties are based on the carrier’s actual damages and any additional profits of the violator, or a court can award statutory damages of not less than $200 or more than $2,500 per individual act. Criminal penalties are even more severe: any person convicted of violating section 1201 willfully and for purposes of commercial advantage or private financial gain (1) shall be fined not more than $500,000 or imprisoned for not more than 5 years, or both, for the first offense; and (2) shall be fined not more than $1,000,000 or imprisoned for not more than 10 years, or both, for any subsequent offense.

Source : le blog de la CTIA, l’association des op√©rateurs am√©ricains…

La mesure n’a pas d’effet r√©troactif et il est toujours possible d’acheter un mobile « nu » et donc pas bloqu√© sur un op√©rateur aux USA.

Il n’emp√™che que, toute symbolique qu’elle soit, cette dr√īle de mesure vous a quand m√™me un petit fumet de gros lobbying en mode Panzer comme nos amis outre-atlantique en ont le secret. Esp√©rons que cette loi un peu d√©bile ne donne pas des id√©es √† nos op√©rateurs, chez qui, rappelons-le, il est d√©sormais possible de demander le d√©simlockage officiel et gratuit de son mobile seulement trois mois apr√®s son achat.

15 commentaires

  1. Surprenant cette décision, mais on voit quand même la puissance des opérateurs dans les prises de décisions. Puis revendre son portable va être tout de même plus difficile.

    En esp√©rant de pas voir cette mesure d√©barquer en France…

  2. Les US me font toujours sourire avec leurs d√©cisions juridiques… Et dire que √ßa se proclame l’Etat de la libert√© absolu… Enfin bon en France il fait toujours a peu pr√™t bon vivre et on est plus libre que les ricains amha

  3. ????

    Depuis quand on achète un produit qui ne nous appartient pas ?

    A oui, normal dans le pays d’Apple, je suis bien b√™te !

    (troll inside) > [ ]

  4. Je rappelle qu’il est possible d’acheter neuf un appareil d√©simlock√©. J’esp√®re que c’est aussi toujours possible aux USA.

  5. Et moi qui croyait depuis ma petite enfance que le sol am√©ricain √©tait fait pour les amateurs de la libre concurrence et de la loi de l’offre et de la demande pure et parfaite, je tombe des nues (ironie).

  6. Tu te prom√®nes avec un vieux nokia desymlock√© –> en taule.
    Tu te prom√®nes avec un fusil d’assaut –> Pas de pb, il y a une loi pour √ß√† !
    Il me font rire ces américains !

  7. Tr√®s curieux comme d√©cision…
    Les possesseurs actuels de t√©l√©phones portables achet√©s chez un op√©rateur (bloqu√©s), ne vont plus pouvoir revendre « l√©galement » leurs t√©l√©phones….?

  8. Bonsoir Eric,

    Merci pour cet article. Infos à bien retenir pour ceux qui vont mettre les pieds dans le pays de Tom Sawyer.

    Eh ben mais qu’est ce qui ne va pas chez eux ? Apple (leur fiert√© nationale) qui a perdu sa place de 1√®re capitalisation boursi√®re mondiale, cette loi qui ne va s√Ľrement pas plaire √† tout le monde..

    En tout cas merci pour le partage, c’est toujours bon √† savoir et surtout √† retenir.

    A la prochaine !

  9. J’√©tais persuad√© que c’√©tait d√©ja le cas et que toutes les techniques de desimlockage √©taient illicites… Pas sur que √ßa emp√™che grand monde de le faire si? Je ne vois pas l’int√©r√™t

    • Eric

      @Robin : non, voir le texte original indiquant les sanctions sur le blog de la CTIA :
      « Civil penalties are based on the carrier‚Äôs actual damages and any additional profits of the violator, or a court can award statutory damages of not less than $200 or more than $2,500 per individual act. Criminal penalties are even more severe: any person convicted of violating section 1201 willfully and for purposes of commercial advantage or private financial gain (1) shall be fined not more than $500,000 or imprisoned for not more than 5 years, or both, for the first offense; and (2) shall be fined not more than $1,000,000 or imprisoned for not more than 10 years, or both, for any subsequent offense. »
      Source : http://blog.ctia.org/2013/01/26/unlocked-devices/
      C’est l’usage commercial du d√©simlockage qui est passible d’une lourde peine, pour un particulier c’est « seulement » une amende de 200 √† 2500 dollars. Mais √ßa reste une loi scandaleuse.

  10. Le pays de la liberté quoi.
    Et dire que le mod√®le am√©ricain est un r√™ve pour beaucoup…

  11. Dans le texte il me semble qu’il est bien dit effectivement « avantage commercial/gain financier priv√© ». Mais autrement dit un particulier qui revend son t√©l√©phone d√©simlock√© sera il me semble dans ce cas. C’est d’ailleurs le seul cas o√Ļ il peut √™tre rep√©r√© en « infraction » (si l’acheteur le d√©nonce). A moins que la police fasse des contr√īles de t√©l√©phone dans la rue…bah ils sont plus √† √ßa pr√®s, ces ricains (du moins leurs gouvernements) sont d√©cid√©ment un peu fous.

  12. En fait les US ne sont pas le premier pays √† faire cela, le Japon l’interdit √©galement. Au point que m√™me √† l’√©tranger, pour certains op√©rateurs japonais, les tel ne sont m√™me pas « d√©simlocables » (√ßa existe ce mot ? xD) c’est le cas de ma copine, √† Sydney ils ont pas r√©ussi √† lui d√©bloquer son iphone jap.

    Je trouve √ßa scandaleux perso, c’est vraiment le truc pour faire du profit quoi pfff

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