Droit à l’oubli : la CNIL sanctionne Google !

Le rĂ©gulateur français refuse la nouvelle proposition de Google concernant l’application du droit Ă  l’oubli.

Google PIxabay

Bien que l’application du droit Ă  l’oubli date de 2014, celui-ci continue de faire polĂ©mique. Depuis un moment, Google et la CNIL se sont engagĂ©s dans une bataille ouverte concernant son application.

AprĂšs avoir Ă©tĂ© saisie par des internautes concernant des requĂȘtes refusĂ©es par Google, la CNIL a demandĂ© Ă  la firme de Mountain View de dĂ©rĂ©fĂ©rencer des liens et a prĂ©cisĂ© qu’il fallait les dĂ©rĂ©fĂ©rencer sur l’intĂ©gralitĂ© de son moteur de recherche et non pas seulement sur les versions europĂ©ennes de celui-ci.

Google a refusĂ© puisque depuis qu’il applique le droit Ă  l’oubli, il ne retire les liens que sur les versions avec des extensions europĂ©ennes du moteur de recherche, comme Google.fr ou encore Google.co.uk. De ce fait, bien que ces liens ne soient plus visibles sur les versions europĂ©ennes, ils peuvent encore ĂȘtre trouvĂ©s en effectuant les mĂȘmes recherches sur les sites Google.com ou Google.ca, par exemple.

Cependant, la firme de Mountain View a proposĂ© de modifier son application du droit Ă  l’oubli en ne bloquant plus les liens dĂ©rĂ©fĂ©rencĂ©s au nom du droit Ă  l’oubli uniquement sur les extensions europĂ©ennes de son moteur de recherche, mais aussi sur Google.com et les autres, Ă  condition que l’internaute se connecte depuis l’UE.

Mais la CNIL n’a pas Ă©tĂ© satisfaite par cette proposition et par ailleurs, dans un billet de blog, elle annonce avoir prononcé « une sanction de 100.000 € Ă  l’encontre de Google ».

Clairement, la CNIL rĂ©clame que Google efface des informations sur son moteur de recherche peu importe la localisation. Le principal argument de la firme amĂ©ricaine contre cette application est que la France n’a pas Ă  dĂ©cider du contenu auquel un internaute amĂ©ricain peu accĂ©der depuis Google et qu’en suivant ce principe, des pays comme la Russie (qui n’aime pas trop la « propagande gay ») ou la Turquie (qui n’aime pas les critiques d’Ataturk) pourraient eux aussi demander Ă  ce que des liens soient retirĂ©s de l’intĂ©gralitĂ© du moteur de recherche de Google pour certains termes. La libertĂ© d’expression serait donc menacĂ©e.

La rĂ©ponse de la CNIL Ă  cet argument : « contrairement Ă  ce qu’affirme Google, le dĂ©rĂ©fĂ©rencement sur toutes les extensions ne limite pas la libertĂ© d’expression dans la mesure oĂč il n’entraĂźne aucune suppression de contenu sur Internet. En effet, il consiste uniquement Ă  retirer, Ă  la demande d’une personne physique, de la liste des rĂ©sultats d’une recherche effectuĂ©e Ă  partir de ses prĂ©nom et nom, des liens renvoyant vers des pages de sites web. Ces pages demeurent accessibles lorsque la recherche est opĂ©rĂ©e Ă  partir d’autres termes ».

(Source)

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