Droits d’auteur : TF1 perd son procès contre YouTube

Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire de droits d’auteur qui opposait TF1 à YouTube. TF1 perd son procès et YouTube renforce son statut d’hébergeur.

C’est un autre épisode de l’éternel combat entre éditeur et hébergeur, ou de la nuance que les tribunaux veulent bien admettre entre les deux statuts.

tf1 youtube

Rappel des faits. En mars 2008, le groupe TF1 assigne YouTube devant le tribunal de commerce de Paris sur le fondement des droits d’auteur et droits voisins. La chaîne de télé française espère ainsi faire condamner YouTube pour “contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire”.

Estimant que YouTube violait ses droits suite à la diffusion sur le site de partage de vidéo de différents programmes des chaines appartenant à TF1 (TF1, TF1 VIDEO, LCI, e-TF1 et TF1 INTERNATIONAL), comme certains épisodes  de Heroes, Grey’s Anatomy ou encore diverses interviews et spectacles (Mylène Farmer, Gad Elmaleh…) avant même que ceux-ci aient pu faire l’objet d’une exploitation commerciale par la chaîne qui en détient les droits, TF1 avait frappé fort en demandant environ 150 millions d’euros à titre d’indemnisation de préjudice, outre des mesures d’interdiction et de publication.

TF1 se trompe de juridiction

Mauvaise pioche : TF1 avait frappé à la mauvaise porte. Par jugement en date du 13 mai 2009, le tribunal de commerce s’était déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Paris, qui reprit le dossier au vol.

Après différentes péripéties judiciaires dont je vous épargne les détails, YouTube a pu démontrer pièce par pièce que TF1 n’était pas éditeur ou propriétaire exclusif des programmes dont elle prétendait détenir les droits, et que le site de vidéo n’était qu’hébergeur n’intervenant pas dans la mise en avant des contenus, qui sont seulement promus par les internautes selon un algorithme neutre.

Et du coup TF1 est débouté de toutes ses demandes et perd son procès contre YouTube à qui la chaine devra en outre verser la somme de 80.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (au titre des dépens).

Regarder un programme de TF1 sur YouTube ne nuit pas à la santé de la chaine

Ce qu’il faut retenir de cette affaire : YouTube est reconnu “simple” hébergeur, et surtout, n’entre pas en concurrence avec un support comme le DVD puisque, comme le dit le jugement “le visionnage des vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d’émissions périodiques en une seule fois”. Le tribunal reconnait ainsi le caractère très éphémère et ponctuel du visionnage de vidéos sur YouTube, qui n’interfèrent en rien sur le visionnage d’un “vrai” programme sur un “vrai” téléviseur.

Google n’a pas tardé à réagir à ce jugement, par la voix de Christophe Muller, Directeur des Partenariats YouTube pour la région Europe de l’Est, Europe du Sud, Moyen-Orient et Afrique :

” Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd’hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l’utilisent afin d’échanger des idées et des informations. Cette décision défend le droit à innover pour les plateformes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger.”

Toutes proportions gardées, cette affaire éditeur vs. hébergeur rappelle d’autres précédents, comme Fuzz / Olivier Martinez ou encore Wikio / Olivier Dahan. Les gentils ont gagné à chaque fois 🙂


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24 commentaires

  1. La vraie question qu’ils devraient se poser c’est surtout pourquoi leurs contenus se retrouvent sur cette plateforme. J’utilise parfois la catchup TV mais j’avoue ne pas savoir ce que propose TF1…

  2. Si tu laisses sous entendre que les Oliviers sont des méchants, tu vas à l’encontre de gros problèmes.

    Les méchants sont souvent procéduriers.

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  5. Il manquerait plus qu’on paye pour regarder des programmes qui ne valent rien 🙂

  6. Juste une question : c est le délibéré du Tgi de Paris ? Si c est le cas, il me semble qu un appel est possible ! Il doit falloir s appeler You tube pour avoir un article 700 de ce montant car c est loin d être commun ….

  7. Info validée pour Laurence alors…

    TF1 n’arrivera pas à garder le contrôle éternellement.

    Il y a quelques années je suis passé sur cette chaîne pour une de mes boutiques, et quand j’ai voulu poster la vidéo de mon passage Tv sur YouTube, TF1 a vite fait dégager la vidéo, alors que je diffusai quelque minute de ma gloire personnelle seulement, la seule chose qu’ils m’ont apporté ceux là, car je n’ai même pas eu le droit de citer mon site web, ni mon nom le enf….

    Du coup j’heberge cette vidéo sur Facebook, (voir le Facebook de cree1site, en bas de la timeline).

  8. Il ne faut jamais espérer quoi que ce soit des grosses sociétés Rodrique, ces gens là ne s’intéressent pas aux petits 🙂

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  10. C’est toujours compliqué de savoir si celui qui met à disposition un outil doit être tenu responsable de l’utilisation illégale de cet outil. On peut aussi comparer cela à la vente de CD vierges (il y a quelques années), ou aux logiciels peer-to-peer, d’une certaine façon.

  11. @Telecharger.org:

    Oui en effet j’en ai retenu au moins ça…

    L’avantage c’est que j’ai pu grâce à cela mettre en avant quelque chose que mes concurrents n’avait pas forcement, à savoir une présence médiatique, et ça inspire confiance.

    En revanche les journaux locaux nous on vraiment aidé suite à cela, et heureusement, mais bon restons dans le sujet…

  12. @telecharger:

    Tout à fait d’accord, je l’ai bien vu.

    Mais bon au moins j’avais un “truc” qui me démarquait de la concurrence, à savoir un pti passage tv 😉

  13. Si jamais l’avais avait été favorable à TF1, le web aurait perdu de sa liberté et certainement de sa puissance.

    Avec la jurisprudence, c’est porte ouverte aux procès

  14. Pingback: قناة TF1 الفرنسية تخسر دعوتها القضائية ضد موقع youtube المصدر « bestff4

  15. Youtube permet à ceux qui n’ont pas le temps ou l’envie de regarder une émission d’en revoir les moments forts.
    Pratique pour ne pas perdre son temps devant la télé.

    Je ne vois pas en quoi cela aurait pu nuire à la chaine, a contrario cela peut inciter des gens à vouloir regarder des émissions qu’ils ne connaissaient pas

  16. Pingback: Le tour du Web #20 | Printf

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