eBook : attention à la hausse de la TVA de 5,5%, à 20%

La justice européenne a donné raison à la commission européenne concernant la directive du taux de TVA des livres numériques. La France devra passer de 5,5% à 20%.

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Le marché du livre numérique n’était déjà pas à la fête en France, car les français se dirigent vers les ebook en grande partie quand ils sont gratuits, mais la décision de la justice européenne ne va pas inverser la donne, puisqu’elle ordonne à la France de faire passer sa TVA de 5,5% à 20%.

Livre numérique : la cour de justice européenne oblige la France à passer à 20% de TVA

La cour de justice européenne a donné raison à la commission européenne qui devait statuer sur un litige concernant les différences de prix des livres numériques en Europe, où la France et le Luxembourg ont fait le choix d’une TVA faible depuis 2012. La France applique un taux de TVA de 5,5% pour les ventes d’eBook et le Luxembourg une TVA de 3%. Désormais, la France devra se plier à cette décision de justice européenne et devra rehausser sa TVA de 5,5% à 20%, afin de respecter les directives européennes en matière de TVA.

La cour de justice explique sa décision en se référant à la notion de support physique. En effet, le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres « sur tout type de support physique ». Dans le cas des livres numériques, il faut effectivement un support physique (Kindle, tablette, PC, etc.) pour le consulter, mais comme il n’est pas fourni avec, il n’entre pas dans le cadre de cette directive européenne. Le taux de TVA est donc bien de 20%.

Pour appuyer sa décision, la Cour met également en avant d’autres aspects comme le fait que « la directive TVA exclut toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique ». La vente d’eBook est précisément ce type de service et non la livraison d’un bien, en tant que tel. Voilà une nouvelle qui ne va pas ravir les différents acteurs du marché du livre numérique en France.


5 commentaires

  1. Voilà encore une belle décision qui va encourager le secteur…
    Prenez un bouquin dématérialisé ! regardez, ça n’a que des avantages !!! : Pas de support physique, le même prix que le bouquin en édition Brochée s’il vous plait, hein, parce que la version numérique de l’édition brochée est tellement plus onéreuse à produire que l’édition de poche… et pour le lire achetez une liseuse a un prix plus ou moins raisonnable et surtout faites gaffe aux DRM pouvant brider les bouquins sur votre liseuse…
    J’adore lire sur liseuse ne vous y trompez pas, et je continuerai, mais je trouve ça honteux.

  2. Bannister on

    Après la chute des ventes de livres physiques, voilà la chute prématurée des livres numériques. A coup sûr !

  3. laebruhtra on

    Encore une raison de plus pour ne pas encourager les gens à lire… Le marché n’était pas au beau fixe, qu’est ce que ça va devenir…
    J’achèterai des ebooks pour ma liseuse quand les prix seront corrects, parce que vendre aussi cher, voir plus que la version physique, merci, mais je préfère mon bon vieux bouquin.

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