Espagne : un lien peut coûter 6 ans de prison

L’Espagne durcit sa lĂ©gislation sur le piratage de façon radicale : jusqu’Ă  6 ans de prison pour faire un lien vers un site de tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal.

Madrid

A cĂŽtĂ© de cela, la loi française, c’est du Hadopipi de chat : Le nouvel amendement du code pĂ©nal espagnol affecte les personnes qui tirent des profits, directs ou indirects, en postant ce type de lien. Ce qui signifie qu’un propriĂ©taire de site web espagnol peut ĂȘtre « éligible » pour ces nouvelles sanctions si, sur son site monĂ©tisĂ©, il donne des liens menant vers des contenus piratĂ©s fournis par une autre entitĂ©.

Auparavant, l’Espagne ne punissait que les personnes qui copient et distribuent illĂ©galement des contenus protĂ©gĂ©s par des droits d’auteur. Les sites qui donnaient des liens vers ces contenus pouvaient opĂ©rer en toute lĂ©galitĂ©. Les utilisateurs seront, de loin, moins affectĂ©s par cette nouvelle lĂ©gislation. Selon Reuters, les sites de tĂ©lĂ©chargement peer-to-peer (les sites de torrent) et les moteurs de recherche ne sont pas, non plus, concernĂ©s par la nouvelle lĂ©gislation. Ces mesures ont Ă©tĂ© adoptĂ©es vendredi dernier.

Sous la pression des Etats-Unis

Si l’Espagne a renforcĂ© sa lĂ©gislation pour lutter contre le piratage, ce n’est peut-ĂȘtre pas par pure volontĂ©. Le pays aurait agi sous la pression des Etats-Unis. Le pays de l’Oncle Sam a Ă©tabli une liste des pays qui consomment les plus de contenus piratĂ©s (livres, musique, films, Ă©missions tĂ©lĂ©, etc.) et l’Espagne en ferait partie. Selon The Verge, une Ă©tude datant de 2012 aurait rĂ©vĂ©lĂ© que 98.7 % de la musique Ă©coutĂ©e en Espagne proviendrait des tĂ©lĂ©chargements illĂ©gaux. Comme les Etats-Unis prĂ©parent des sanctions Ă©conomiques pour les Eldorado du piratage, l’Espagne se serait empressĂ©e de « corriger » sa lĂ©gislation qui Ă©tait assez clĂ©mente. Les Etats-Unis fait partie des plus grands partenaires commerciaux de l’Espagne.

(Source)
Attribution Image : By www.spreadfilms.de (Own work) [CC-BY-SA-3.0], via Wikimedia Commons


4 commentaires

  1. eh oui, c’est ça l’Espagne, 6 ans de prison pour un lien vers de la musique… Par contre, une attaque fachiste contre la dĂ©lĂ©gation catalane Ă  Madrid (bombe lacrymo incluse) le jour de la fĂȘte nationale catalane, mĂȘme avec 22 blessĂ©s, c’est 300€ d’amende. Quel beau pays…

  2. « lespagne en ferait partie »
    Forcement un pays au bord de la faillite, en pleine crise eco, les gens consomment comme ils peuvent, et le l’offre legale nest pas envisageable pour eux

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