Et bim ! Premier procès pour survol et vidéo non autorisés par drone

Un jeune pilote de drone amateur de Nancy est poursuivi en justice pour avoir publié une vidéo aérienne de sa ville. Une première.

Nancy par drone

Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises : la législation française qui réglemente l’utilisation d’aéronefs pilotés à distance est particulièrement draconienne. Étant donné l’explosion des ventes de drones domestiques auprès du grand public, qui utilise ces petites machines volantes principalement pour faire de la prise de vue aérienne, il fallait s’attendre à ce que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) mette son nez dans cette nouvelle activité et commence à faire un tour sur les réseaux sociaux et sites de partage vidéo pour chopper un contrevenant afin de faire un premier exemple.

C’est ce qui arrive à un jeune vidéo-droniste de Nancy, qui avait publié il y a quelques jours un clip montrant des images aériennes de la ville de Nancy, avec entre autres la célèbre Place Stanislas, mais également d’autres monuments de la ville. Le clip est superbe, et aurai été vu plus de 400.000 fois sur YouTube, avant d’être retiré (mais vous pouvez le voir sur Dronestagr.am)[1].

Manque de pot, alors que des milliers de vidéos par drone sont publiées chaque semaine sur différents réseaux sociaux et autres sites spécialisés, c’est donc Hans, un jeune Nancéien de 18 ans, qui s’est fait gauler par la justice pour avoir réalisé cette vidéo.

On notera cependant que le jeune homme, encore lycéen et néanmoins déjà entrepreneur (avec notamment une société spécialisée dans la location de… drones) n’avait pas été trop inquiété par la DGAC, qui, magnanime et surtout soucieuse de faire œuvre de pédagogie, lui avait seulement adressé un courrier de rappel à l’ordre. Une démarche appréciable qu’il convient de saluer et d’apprécier à sa juste valeur.

Malheureusement, la justice en a décidé autrement : Hans comparaitra prochainement pour « mise en danger de la vie d’autrui« . Selon le procureur de Nancy, « Manifestement, il ne s’est pas bien rendu compte de ce qu’il faisait, mais l’usage de drones est très réglementé, de même que tout aéronef qui circule dans l’espace aérien ».

Personnellement je ne peux croire que le jeune homme ne connaissait pas parfaitement la législation, tant elle a été publié et commentée sur tous les sites spécialisés. Mais comme la plupart des dronistes amateurs, il est probable qu’il n’en n’ait tout simplement pas tenu compte, convaincu de la sûreté de son pilotage et de la maitrise de son engin. Ne soyons pas hypocrites, tous les possesseurs de drones font ou ont fait la même chose, moi y compris.

Législation trop rigide

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, ici et sur Smartdrones[1] : s’il est évident qu’un encadrement est nécessaire pour de telles pratiques, je pense que le danger que l’on attribue à ces petites machines sécurisées avec système d’atterrissage automatique en cas de problème, qui pèsent entre 50 grammes et 1 kg avec des hélices en plastique (je parle des drones de loisirs, pas des grosses machines professionnelles) est largement surévalué. Jusqu’à présent, et malgré les centaines de milliers de drones personnels vendus au cours des dernières années, aucun accident sérieux (à part quelques égratignures dont j’ai fait aussi les frais) ne sont à déplorer. Bien sûr cela peut toujours arriver, comme il arrive aussi qu’un hélico se crashe de temps en temps, avec des conséquences bien plus graves. Et pourtant on n’interdit pas à un hélicoptère de survoler une ville, me semble-t-il (j’en vois quasi-quotidiennement au-dessus de Lyon).

C’est tout le problème de cette fameuse législation française : elle est compliquée, pratiquement inapplicable, mélange tous les usages et les modèles sans distinction, et semble n’avoir été pensée que pour les professionnels déjà solidement armés, au mépris d’un marché grand public en pleine croissance. Résultat : les utilisateurs amateurs passent outre, et s’en remettent pour la plupart à leur bon sens. D’après ce que je vois sur cette vidéo de Nancy, Hans n’a pas pris de risques inconsidérés. Bien sûr il survole quelques poignées de passants, mais la plupart des images montrent surtout des monuments et des rues vides. Dans ce cas la notion de mise en danger de la vie d’autrui me parait quelque peu exagérée.

Mais c’est la justice qui le dira. Et qui rappellera probablement un fait indéniable : les drones ne sont définitivement pas (ou plus) des jouets.

[1] Dronestagr.am est édité par ma société Bloobox, qui édite également Presse-citron et Smartdrones.fr

Invité
Loko
14 février 2014

Je pense qu’il ne faut pas oublier certains dangers : ce n’est pas vraiment le poids, mais si ca tombe sur le parebrise d’une voiture en train de rouler, que ca créé un accident avec des blessés …
De plus, mais c’est moins embetant : quid de celui qui espionne sa voisine en bikiki derrière sa cloture ? ;) Je ne sais pas où s »arrête la « vie privée » dans ce genre de cas.

Invité
14 février 2014

Si j’étais mauvaise langue je dirais qu’il a été dénoncé par un quelconque regroupement de professionnels des drones qui voient en ces drones personnels une concurrence déloyale… ça me rappelle un truc avec les Taxis… ;-)

Invité
14 février 2014

On n’interdit pas à un hélicoptère de survoler une ville, ça dépend dans quelles conditions!
Pour l’instant quand vous pilotez un drone, soit vous êtes aéromodéliste, soit vous êtes un opérateur aérien et là s’appliquent tout simplement les règles de l’aviation civile en terme de survol.
Comme par exemple: « Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu’à une hauteur telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public. »

Invité
tictac
14 février 2014

La loi est pas terrible.

gautierv
Invité
Gautier
14 février 2014

@Dodutils : Presque ça, d’après Le Monde, c’est un concurrent qui a alerté les autorités.
http://www.lemonde.fr/societe/.....r=RSS-3208

Invité
O.S.
14 février 2014

J’ai vu des aéromodélistes radiocommandé un hélicoptère à quelques mètres d’une autoroute. Un hélicoptère d’un envergure supérieure à 1m50. Une fois posé, je me senti petit à côté. Et pourtant personne n’est venu les embêter….

Invité
Loko
14 février 2014

O.S. : pour avoir pratiqué l’aéromodélisme y’a qqes années, je sais que normalement les gens qui font ca bien le font loin de toute route. Je pense qu’il aurait fallu que qqun aille les embêter.

Invité
Jérôme Birling
14 février 2014

Au delà du fait qu’il est effectivement « hors la loi », ce qui est étonnant c’est que la justice le poursuit pour une vidéo publiée et non pour un flagrant délit… Si le jeune prétend ne pas avoir été au commande du drone (car on ne le voit jamais sur la vidéo) qui pourra prouver que c’est bien lui qui télé-pilotait ? Même si c’est assurément le cas et qu’il est surement fier de cette belle vidéo, je ne voit pas comment, au niveau juridique, la mise en ligne d’une vidéo peut suffire à le poursuivre…

 
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