Et bim ! Premier procÚs pour survol et vidéo non autorisés par drone

Un jeune pilote de drone amateur de Nancy est poursuivi en justice pour avoir publié une vidéo aérienne de sa ville. Une premiÚre.

Nancy par drone

Nous l’avons Ă©voquĂ© Ă  plusieurs reprises : la lĂ©gislation française qui rĂ©glemente l’utilisation d’aĂ©ronefs pilotĂ©s Ă  distance est particuliĂšrement draconienne. Étant donnĂ© l’explosion des ventes de drones domestiques auprĂšs du grand public, qui utilise ces petites machines volantes principalement pour faire de la prise de vue aĂ©rienne, il fallait s’attendre Ă  ce que la DGAC (Direction GĂ©nĂ©rale de l’Aviation Civile) mette son nez dans cette nouvelle activitĂ© et commence Ă  faire un tour sur les rĂ©seaux sociaux et sites de partage vidĂ©o pour chopper un contrevenant afin de faire un premier exemple.

C’est ce qui arrive Ă  un jeune vidĂ©o-droniste de Nancy, qui avait publiĂ© il y a quelques jours un clip montrant des images aĂ©riennes de la ville de Nancy, avec entre autres la cĂ©lĂšbre Place Stanislas, mais Ă©galement d’autres monuments de la ville. Le clip est superbe, et aurai Ă©tĂ© vu plus de 400.000 fois sur YouTube, avant d’ĂȘtre retirĂ© (mais vous pouvez le voir sur Dronestagr.am)[1].

Manque de pot, alors que des milliers de vidĂ©os par drone sont publiĂ©es chaque semaine sur diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux et autres sites spĂ©cialisĂ©s, c’est donc Hans, un jeune NancĂ©ien de 18 ans, qui s’est fait gauler par la justice pour avoir rĂ©alisĂ© cette vidĂ©o.

On notera cependant que le jeune homme, encore lycĂ©en et nĂ©anmoins dĂ©jĂ  entrepreneur (avec notamment une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans la location de… drones) n’avait pas Ă©tĂ© trop inquiĂ©tĂ© par la DGAC, qui, magnanime et surtout soucieuse de faire Ɠuvre de pĂ©dagogie, lui avait seulement adressĂ© un courrier de rappel Ă  l’ordre. Une dĂ©marche apprĂ©ciable qu’il convient de saluer et d’apprĂ©cier Ă  sa juste valeur.

Malheureusement, la justice en a dĂ©cidĂ© autrement : Hans comparaitra prochainement pour « mise en danger de la vie d’autrui« . Selon le procureur de Nancy, « Manifestement, il ne s’est pas bien rendu compte de ce qu’il faisait, mais l’usage de drones est trĂšs rĂ©glementĂ©, de mĂȘme que tout aĂ©ronef qui circule dans l’espace aĂ©rien ».

Personnellement je ne peux croire que le jeune homme ne connaissait pas parfaitement la lĂ©gislation, tant elle a Ă©tĂ© publiĂ© et commentĂ©e sur tous les sites spĂ©cialisĂ©s. Mais comme la plupart des dronistes amateurs, il est probable qu’il n’en n’ait tout simplement pas tenu compte, convaincu de la sĂ»retĂ© de son pilotage et de la maitrise de son engin. Ne soyons pas hypocrites, tous les possesseurs de drones font ou ont fait la mĂȘme chose, moi y compris.

LĂ©gislation trop rigide

J’ai dĂ©jĂ  eu l’occasion de le dire, ici et sur Smartdrones[1] : s’il est Ă©vident qu’un encadrement est nĂ©cessaire pour de telles pratiques, je pense que le danger que l’on attribue Ă  ces petites machines sĂ©curisĂ©es avec systĂšme d’atterrissage automatique en cas de problĂšme, qui pĂšsent entre 50 grammes et 1 kg avec des hĂ©lices en plastique (je parle des drones de loisirs, pas des grosses machines professionnelles) est largement surĂ©valuĂ©. Jusqu’Ă  prĂ©sent, et malgrĂ© les centaines de milliers de drones personnels vendus au cours des derniĂšres annĂ©es, aucun accident sĂ©rieux (Ă  part quelques Ă©gratignures dont j’ai fait aussi les frais) ne sont Ă  dĂ©plorer. Bien sĂ»r cela peut toujours arriver, comme il arrive aussi qu’un hĂ©lico se crashe de temps en temps, avec des consĂ©quences bien plus graves. Et pourtant on n’interdit pas Ă  un hĂ©licoptĂšre de survoler une ville, me semble-t-il (j’en vois quasi-quotidiennement au-dessus de Lyon).

C’est tout le problĂšme de cette fameuse lĂ©gislation française : elle est compliquĂ©e, pratiquement inapplicable, mĂ©lange tous les usages et les modĂšles sans distinction, et semble n’avoir Ă©tĂ© pensĂ©e que pour les professionnels dĂ©jĂ  solidement armĂ©s, au mĂ©pris d’un marchĂ© grand public en pleine croissance. RĂ©sultat : les utilisateurs amateurs passent outre, et s’en remettent pour la plupart Ă  leur bon sens. D’aprĂšs ce que je vois sur cette vidĂ©o de Nancy, Hans n’a pas pris de risques inconsidĂ©rĂ©s. Bien sĂ»r il survole quelques poignĂ©es de passants, mais la plupart des images montrent surtout des monuments et des rues vides. Dans ce cas la notion de mise en danger de la vie d’autrui me parait quelque peu exagĂ©rĂ©e.

Mais c’est la justice qui le dira. Et qui rappellera probablement un fait indĂ©niable : les drones ne sont dĂ©finitivement pas (ou plus) des jouets.

[1] Dronestagr.am est édité par ma société Bloobox, qui édite également Presse-citron et Smartdrones.fr

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Invité
Loko
14 février 2014 10:00

Je pense qu’il ne faut pas oublier certains dangers : ce n’est pas vraiment le poids, mais si ca tombe sur le parebrise d’une voiture en train de rouler, que ca crĂ©Ă© un accident avec des blessĂ©s …
De plus, mais c’est moins embetant : quid de celui qui espionne sa voisine en bikiki derriĂšre sa cloture ? 😉 Je ne sais pas oĂč s »arrĂȘte la « vie privĂ©e » dans ce genre de cas.

Membre
14 février 2014 10:08

Si j’Ă©tais mauvaise langue je dirais qu’il a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© par un quelconque regroupement de professionnels des drones qui voient en ces drones personnels une concurrence dĂ©loyale… ça me rappelle un truc avec les Taxis… 😉

Membre
14 février 2014 10:22

On n’interdit pas Ă  un hĂ©licoptĂšre de survoler une ville, ça dĂ©pend dans quelles conditions!
Pour l’instant quand vous pilotez un drone, soit vous ĂȘtes aĂ©romodĂ©liste, soit vous ĂȘtes un opĂ©rateur aĂ©rien et lĂ  s’appliquent tout simplement les rĂšgles de l’aviation civile en terme de survol.
Comme par exemple: « Un aĂ©ronef ne peut survoler une ville ou une agglomĂ©ration qu’Ă  une hauteur telle que l’atterrissage soit toujours possible, mĂȘme en cas d’arrĂȘt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomĂ©ration ou sur un aĂ©rodrome public. »

Invité
tictac
14 février 2014 10:27

La loi est pas terrible.

gautierv
Membre
14 février 2014 10:39

@Dodutils : Presque ça, d’aprĂšs Le Monde, c’est un concurrent qui a alertĂ© les autoritĂ©s.
http://www.lemonde.fr/societe/.....r=RSS-3208

Invité
O.S.
14 février 2014 10:46

J’ai vu des aĂ©romodĂ©listes radiocommandĂ© un hĂ©licoptĂšre Ă  quelques mĂštres d’une autoroute. Un hĂ©licoptĂšre d’un envergure supĂ©rieure Ă  1m50. Une fois posĂ©, je me senti petit Ă  cĂŽtĂ©. Et pourtant personne n’est venu les embĂȘter….

Invité
Loko
14 février 2014 10:51

O.S. : pour avoir pratiquĂ© l’aĂ©romodĂ©lisme y’a qqes annĂ©es, je sais que normalement les gens qui font ca bien le font loin de toute route. Je pense qu’il aurait fallu que qqun aille les embĂȘter.

Invité
JĂ©rĂŽme Birling
14 février 2014 10:53

Au delĂ  du fait qu’il est effectivement « hors la loi », ce qui est Ă©tonnant c’est que la justice le poursuit pour une vidĂ©o publiĂ©e et non pour un flagrant dĂ©lit… Si le jeune prĂ©tend ne pas avoir Ă©tĂ© au commande du drone (car on ne le voit jamais sur la vidĂ©o) qui pourra prouver que c’est bien lui qui tĂ©lĂ©-pilotait ? MĂȘme si c’est assurĂ©ment le cas et qu’il est surement fier de cette belle vidĂ©o, je ne voit pas comment, au niveau juridique, la mise en ligne d’une vidĂ©o peut suffire Ă  le poursuivre…

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