Le Web et le droit : Facebook a-t-il rĂ©ellement modifiĂ© ses Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, info ou intox ?

MalgrĂ© ce que prĂ©tend un texte circulant sur Facebook, le rĂ©seau social n’a pas effectuĂ© de modification rĂ©cente de sa politique de confidentialitĂ© et d’utilisation de vos donnĂ©es. En rĂ©alitĂ©, cet hoax est assez ancien et rĂ©apparaĂźt rĂ©guliĂšrement sur le rĂ©seau social.

Article rĂ©digĂ© par Mathieu Salvia, avocat spĂ©cialisĂ© en PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et Nouvelles Technologies. Cet article fait partie d’une rubrique sur le droit et internet dans laquelle Mathieu publie rĂ©guliĂšrement des chroniques liĂ©es Ă  l’actualitĂ© du sujet.

Vous avez sĂ»rement constatĂ© ces derniers jours l’apparition sur Facebook d’un texte rĂ©digĂ© en anglais, postĂ© par certains de vos contacts :

In response to the new Facebook guidelines I hereby declare that my copyright is attached to all of my personal details, illustrations, comics, paintings, professional photos and videos, etc. (as a result of the Berner Convention).
For commercial use of the above my written consent is needed at all times!

(Anyone reading this can copy this text and paste it on their Facebook Wall. This will place them under protection of copyright laws By the present communiquĂ©, I notify Facebook that it is strictly forbidden to disclose, copy, distribute, disseminate, or take any other action against me on the basis of this profile and/or its contents. The aforementioned prohibited actions also apply to employees, students, agents and/or any staff under Facebook’s direction or control. The content of this profile is private and confidential information. The violation of my privacy is punished by law (UCC 1 1-308-308 1-103 and the Rome Statute).

Vous avez peut-ĂȘtre vous-mĂȘme recopiĂ© ce texte, dans l’espoir incertain qu’il vous protĂšge contre l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles et/ou des droits d’auteurs attachĂ©s aux photographies, vidĂ©os, textes ou illustrations que vous postez sur votre compte Facebook. Oubien, Ă  l’inverse, vous faĂźtes peut-ĂȘtre partie de ceux qui ont Ă©tĂ© les premiers agacĂ©s par la propagation de cet Ă©niĂšme hoax.

facebook

Dans toutes les hypothĂšses, sa popularitĂ© tĂ©moigne d’une crainte certaine et persistante des utilisateurs de Facebook envers la politique de confidentialitĂ© appliquĂ©e par le plus grand rĂ©seau social.

Petit point en trois questions.

–      Facebook a-t-il rĂ©ellement modifiĂ© ses Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ?

MalgrĂ© ce que prĂ©tend le texte ci-dessus[1], Facebook n’a pas effectuĂ© de modification rĂ©cente de sa politique de confidentialitĂ© et d’utilisation de vos donnĂ©es[2].

En rĂ©alitĂ©, cet hoax – car il s’agit bien d’un hoax comme nous allons le voir plus bas – est assez ancien et rĂ©apparaĂźt rĂ©guliĂšrement sur le rĂ©seau social.

–      Quelle est la valeur lĂ©gale d’un tel texte ?

Facebook est une sociĂ©tĂ© privĂ©e qui propose un service gratuit. La crĂ©ation d’un compte est soumise Ă  l’acceptation prĂ©alable des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) et des dispositions qu’elle contient. En les acceptant, l’utilisateur conclut un contrat avec la sociĂ©tĂ© Facebook dont il s’engage Ă  respecter les termes et obligations. En droit français, on dit que « le contrat est la loi des parties », ce qui signifie que tout accord valablement formĂ© devient une source d’obligations entre ses signataires. En « signant » les CGU, vous vous ĂȘtes par consĂ©quent engagĂ© Ă  respecter un certain nombre d’obligations qui ne prendront fin qu’avec la cessation du contrat.

 Comme tout contrat, celui-ci ne peut ĂȘtre modifiĂ© de maniĂšre unilatĂ©rale, sans l’accord de l’autre partie.

Prenons un exemple concret ; Vous venez de souscrire un abonnement tĂ©lĂ©phonique qui vous permet de tĂ©lĂ©phoner 2 heures par mois pour un tarif mensuel de 30 euros. Ici, l’opĂ©rateur s’engage Ă  vous fournir ce service en contrepartie de votre engagement Ă  verser une somme mensuelle de 30 euros.

Supposons que deux mois plus tard, vous ne souhaitez plus payer cette somme que vous trouvez finalement trop Ă©levĂ©e, vous ne pouvez bien Ă©videmment pas vous contenter d’adresser une lettre Ă  votre fournisseur pour lui annoncer qu’à compter de ce jour, vous ne paierez plus que 10 euros pour le mĂȘme service, merci beaucoup.

Tout au plus pourrez-vous tenter de nĂ©gocier avec l’opĂ©rateur. En cas d’accord, un amendement sera alors signĂ© entre vous, qui modifiera le contrat initial. Il en est de mĂȘme des CGU que vous avez acceptĂ©es lors de votre inscription au service Facebook. Toute modification de ces CGU devra ĂȘtre acceptĂ©e par Facebook et faire l’objet d’un amendement.

En conclusion, la publication d’un texte (au demeurant en anglais et citant certains textes sans valeur lĂ©gislative en France) sur votre Wall n’aura aucune portĂ©e juridique.

Pour plus d’informations concernant vos droits sur vos donnĂ©es personnelles, je vous renvoie vers le site de la CNIL et ses fiches pĂ©dagogiques trĂšs claires[3].

–      Qu’en est-il rĂ©ellement de mes donnĂ©es personnelles et/ou de mes droits d’auteur ?

Vous l’aurez compris, la rĂ©ponse Ă  cette question se trouve dans le contrat que vous avez signĂ© avec la sociĂ©tĂ© Facebook. Facebook diffĂ©rencie les donnĂ©es personnelles vous concernant en deux catĂ©gories : publiques et non publiques. Le choix de rendre une information publique vous revient et s’effectue via vos options et/ou en choisissant la cible de vos posts (privĂ©/ami/public).

Toutefois, Facebook précise que :

–      certaines information sont toujours publiques (votre nom, votre photographie de profil, votre rĂ©seau d’amis, votre sexe, votre nom d’utilisateur et identifiant),

–      vos amis sont libres de poster des informations et/ou des photographies vous concernant et de les rendre publiques.

Toute information qualifiĂ©e de publique pourra ĂȘtre vendue Ă  des partenaires commerciaux de Facebook, qui s’engage toutefois Ă  les dĂ©pouiller au prĂ©alable de votre nom ou de toute autre information permettant de vous identifier.

Ces informations seront Ă©galement transmises aux applications que vous avez installĂ©es (et qui pourront Ă©galement vous demander l’autorisation d’accĂ©der Ă  vos informations non publiques).

S’agissant des droits d’auteur dont vous pourriez ĂȘtre titulaire sur vos photographies, vidĂ©os, illustrations ou musiques (regroupons les sous le terme « d’ƒuvres »), les termes des CGU ne sont pas aussi clairs.

La Déclaration des Droits et Responsabilités indique en effet que :

« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrÎler la façon dont nous partageons votre contenu, grùce aux paramÚtres de confidentialité et des applications. En outre :

Pour le contenu protĂ©gĂ© par les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, comme les photos ou vidĂ©os, vous nous donnez spĂ©cifiquement la permission suivante, conformĂ©ment Ă  vos paramĂštres de confidentialitĂ© et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transfĂ©rable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriĂ©tĂ© intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriĂ©tĂ© intellectuelle). Cette licence de propriĂ©tĂ© intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagĂ© avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé ».

S’il semble que la distinction « publique » / « non publique » dĂ©crite plus haut s’applique Ă©galement ici, la tournure de la premiĂšre phrase et l’utilisation de « en outre » permet nĂ©anmoins de nourrir quelque rĂ©serve.

La suite est toutefois trĂšs claire ; si vous restez propriĂ©taire de vos droits d’auteur sur vos ƒuvres, vous autorisez toutefois Facebook à :

–      les exploiter, commercialement ou non (licence non-exclusive),

–      autoriser un tiers Ă  les exploiter (transfĂ©rable),

–      donner le pouvoir Ă  un tiers d’autoriser d’autres tiers Ă  exploiter vos Ɠuvres (sous-licenciable), de maniĂšre gratuite et pour le monde entier (sans redevance et mondiale).

En ce qui concerne les photographes, illustrateurs, réalisateurs, il conviendra par conséquent de faire trÚs attention à ce qui est posté, non seulement par eux, mais également par leurs amis.

Il sera ainsi plus prudent, dans le doute, de renvoyer vers un site personnel ou de n’uploader que des fichiers de mauvaise qualitĂ©, comportant Ă©ventuellement un water mark. Pour les autres, on ne saura trop conseiller de rester extrĂȘmement vigilant lorsqu’il s’agit de livrer des informations personnelles sur Internet, que cela soit sur Facebook, ou sur n’importe quel site.


[1] « In response to the new Facebook guidelines »

[2] Une proposition de mise Ă  jour vient toutefois d’ĂȘtre annoncĂ©e le 5 dĂ©cembre dernier

[3] Si vous ĂȘtes curieux, je vous redirige vers le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s, organisme chargĂ© de veiller Ă  la protection de vos donnĂ©es personnelles : http://www.cnil.fr

5 commentaires

  1. Comme quoi, il faut toujours bien faire attention Ă  ce qu’on poste sur le rĂ©seau social.
    Et c’est encore plus effrayant lorsqu’on tĂ©lĂ©charge l’ensemble des donnĂ©es enregistrĂ©es par Facebook sur sa personne (j’en ai eu pour plus de 300 Mo !)

  2. J’avais Ă©tĂ© vraiment surpris de voir le nombre de personnes qui ont propagĂ© cet hoax. D’ailleurs je ne comprendrai jamais les gens qui s’inscrivent sur facebook en toute connaissance de cause et se plaignent ensuite.

  3. Ils ne l’ont peut ĂȘtre pas encore fait, mais le 5 dĂ©cembre, j’ai reçu le mail suivant de la part de facebook :

    Facebook, Inc. et Facebook Ireland Ltd., responsables du service Facebook dans le monde entier, ont rĂ©cemment publiĂ© une proposition de mise Ă  jour de la Politique d’utilisation des donnĂ©es et de la DĂ©claration des droits et responsibilitĂ©s en vous permettant de les commenter. Ces mises Ă  jour apportent des informations dĂ©taillĂ©es sur nos pratiques, reflĂštent les changements apportĂ©s Ă  nos produits et permettent d’amĂ©liorer la maniĂšre dont nous gĂ©rons notre processus de gouvernance du site.
    La période de commentaire est terminée mais vous pouvez encore participer au vote. Pour en savoir plus sur les modifications proposées (qui comprennent des clarifications supplémentaires basées sur vos commentaires) et le processus de vote, veuillez consulter notre Page Site Governance. La période se termine le 10 décembre 2012 à 12 (heure du Pacifique) / 10 décembre 2012 à 20 (GMT). Nous vous encourageons à prendre connaissance de ces documents et à voter.
    Nous vous remercions pour vos commentaires et votre participation Ă  ce processus.

  4. Mathieu Salvia on

    @ Aski : Tout Ă  fait, cela est d’ailleurs indiquĂ© dans l’article (renvoi Ă  la note de bas de page n°2). Toutefois, cette annonce a Ă©tĂ© envoyĂ©e postĂ©rieurement Ă  l’apparition de l’hoax. De plus, elle ne change rien au fond de l’article 😉

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