Près de trois ans après le début des hostilités, et alors que nous avions déjà « remporté » une première manche en appel, la Cour de cassation a rendu le 17 février un arrêt définitif favorable à Fuzz en rejetant le pourvoi d’Olivier Martinez contre Fuzz.fr.
C’est la conclusion de trois années de batailles et d’incertitudes sur la frontière parfois mal définie entre un éditeur et un hébergeur, et c’est normalement une bonne nouvelle pour tous ceux qui gèrent des sites où le contenu est proposé et publié par les internautes.
Fuzz.fr est donc considéré comme un prestataire technique ou hébergeur au regard de la LCEN, une décision qui vient en confirmation de l’appel qui avait également tranché en ce sens.
Une nouvelle qui va peut-être m’inciter à accélérer la réflexion sur une nouvelle version de Fuzz, que j’ai dans mes cartons depuis plusieurs mois car la mouture actuelle est plutôt has-been, nous sommes bien d’accord 
Selon Maître Olivier Iteanu, l’avocat de Bloobox.net dans ce procès, « le fait que trois décisions aient été rendues en même temps sur le même sujet est un signe clair donné par la cour de cassation à tout le système légal français, de sa volonté d’imposer la solution ».
Un grand merci encore à tous ceux qui m’ont aidé et soutenu dans cette affaire pas très agréable !
Lire : Arrêt n° 164 du 17 février 2011 (09-13.202) – Cour de cassation – Première chambre civile
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Le Point
52 commentaires pour "Fuzz vs. Olivier Martinez : la Cour de cassation donne définitivement raison à Fuzz"
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Al-Kanz le 18 février 2011 à 09:15
Félicitations. Voilà qui devrait faire jurisprudence.
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Rémy Bigot le 18 février 2011 à 09:16
Tout à fait logique, bravo Eric !
3 ans pour ça…. arf !
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coreight le 18 février 2011 à 09:17
Excellente nouvelle, bravo !
4
Al-Kanz le 18 février 2011 à 09:17
Tiens une question : ça ne vaut pas pour les commentaires sur les blogs ?
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Denis le 18 février 2011 à 09:28
Bravo, c’est une excellente nouvelle. Je pense toujours à cette affaire quand je le vois quelque part.
C’est curieux comme mon capital sympathie envers cette personne est… Mais chut, ne revenons plus sur cette histoire.
6
Fennec le 18 février 2011 à 09:36
Damn ! Je croyais que c’était réglé depuis longtemps cette histoire… Heureusement qu’on met moins temps à publier un billet de blog qu’à boucler une affaire judiciaire !
7
Chibani le 18 février 2011 à 09:40
Excellente nouvelle !
Bravo Eric
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Elodie le 18 février 2011 à 09:47
Félicitations. C’est jamais vraiment simple les cas comme ça
9
kossdav le 18 février 2011 à 09:48
Génial !
10
paskal le 18 février 2011 à 09:54
Champagne!
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Davy - Soirée d'entreprise le 18 février 2011 à 09:55
Félicitations ! Et logique en fait. En plus ca tombe le même jour que le jugement pour Dailymotion à propos du film « joyeux noel » … Et heureusement, les jugements sont cohérents
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jcfrog le 18 février 2011 à 10:00
good news
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Franck (Web Audit) le 18 février 2011 à 10:03
Cool ! Bon, il y a trois ans c’était pas mal d’être attaqué par Olivier Martinez, mais depuis je te rappelle que tu as été reçu à l’Elysée, tout ça, alors j’espère que le prochain sera un peu plus connu, il faut défendre ton standing
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Adrien le 18 février 2011 à 10:14
Que de temps gaché…
Cool en tout cas!
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Christian Bensi le 18 février 2011 à 10:16
Je croyais naïvement que l’affaire était terminée depuis que la cour d’appel avait statué.
J’apprends avec bonheur que la décision est confirmée. C’est cohérent avec tout ce qui se juge depuis la décision d’appel. Mais il est clair que l’affaire Fuzz a été un tournant. Nous allions à la catastrophe. Donc Merci.
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vicnent le 18 février 2011 à 10:20
yes !
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Arnaud le 18 février 2011 à 10:21
Je vais ressortir le tshirt fuzz pour l’occasion
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merrul streep le 18 février 2011 à 10:25
Ha, c’est que du bon ça !
Je suis heureux de l’apprendre
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Auto-Entrepreneur le 18 février 2011 à 10:59
Bravo Eric ! C’est une victoire pour tous les hébergeurs de contenu.
20
Flav le 18 février 2011 à 11:04
Et bien, il était temps ! Enjoy
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fabcool le 18 février 2011 à 11:11
Bien joué !
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mrique le 18 février 2011 à 12:02
Ouch, j’en connais qui se damneraient pour avoir un arrêt de la court de cass à leur nom ! et gagnant en plus :-#
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credit sans justificatif le 18 février 2011 à 12:43
bravo à toi et bon courage pour le nouveau projet.
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BrunoGonzalvez le 18 février 2011 à 12:53
Excellente nouvelle ! Je suis content pour toi, ça n’avait que trop duré, cette histoire.
25
Thibaut le 18 février 2011 à 12:54
Bravo Eric, une grosse épine qui s’enlève
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jeanbami le 18 février 2011 à 13:19
Félicitation Eric c’est une grande victoire et surement un grand soulagement pour toi
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SteF le 18 février 2011 à 13:38
Bravo pour ta ténacité
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PEL le 18 février 2011 à 13:57
Félicitations Eric ! C’est une très bonne nouvelle pour Fuzz et pour toute sa communauté dont je fais parti
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Benji le 18 février 2011 à 14:38
@Arnaud,
Même chose, je profite de cette bonne nouvelle pour arborer aujourd’hui mon t-shirt Fuzz
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Steve le 18 février 2011 à 14:49
Cool ! Chaque fois que je vois la tête d’Olivier M. à la télé je pense à cette « affaire » !
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fran6t le 18 février 2011 à 15:10
Trois ans déjà que ce fut court pour nous, mais certainement long pour toi.
Bien content pour toi, un petit billet de bilan pour ton sentiment et les plumes que tu as pu y laisser serait un must et avec ta plume de grande forme s’entend .-)
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smashou le 18 février 2011 à 17:44
Voilà une belle réussite pour tous les hébergeurs de contenu en France!
Merci fuzz
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Dugomo le 18 février 2011 à 18:12
Yo Eric
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Pierre Chappaz le 18 février 2011 à 18:23
Je suis tellement content Eric, nous avons enfin gagné!
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Groove Diggers le 18 février 2011 à 18:28
Big up !
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Vaelentin le 18 février 2011 à 19:01
Excellente nouvelle ça ! J’ai envie de dire « enfin ».
En espérant voir moins d’histoire de ce genre à l’avenir… avec une meilleure compréhension du web par l’appareil judiciaire… mais pour ça, ce n’est pas encore gagné
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Riche Idée le 18 février 2011 à 19:46
Félicitations à vos avocats et à Pierre de t’avoir aidé !
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Le site du zero le 18 février 2011 à 19:51
Bravo Eric, très bonne nouvelle.
Mais à mon avis il était évident que tu t’en sortes tu n’étais pas responsable du contenu publié.
c’est comme celui qui voulait porter plainte contre google.
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Damdam le 18 février 2011 à 23:47
Il n’empêche que cet épisode, même s’il se dénoue bien, n’a pas toujours dû être facile à vivre. Bravo pour l’audace d’avoir été jusqu’au bout, bien accompagné. Quant à la victoire, elle n’est pas personnelle, ce qui la rend encore plus forte.
Bravo.
40
Jean-Philippe le 19 février 2011 à 06:57
On ne peut être que content d’une décision comme celle-ci qui a dû te couter en stress ! Et bravo aussi à Pierre pour son soutien discret mais néanmoins important.
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choseimportante le 19 février 2011 à 11:58
Excellente nouvelle même si il n’y a pas vraiment à tergiverser sur le jugement qui n’était pas inattendu (et heureusement).
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Skou le 19 février 2011 à 13:51
Eh bien… La justice prend son temps.
Cela veut donc dire que cette décision fait jurisprudence concernant la responsabilité des éditeurs de sites communautaires ?
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badass le 19 février 2011 à 14:04
MDR je viens de voir pourquoi cette condamnation.
.. la crise !
Heureusement que la vie des peoples français ne sont pas intéressantes. Quand on voit de quoi ils sont capables.
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PolyMorphe le 19 février 2011 à 15:08
Je ne suis pas de l’avis jusqu’ici unanime. Je trouve inquiétant que des agrégateurs qui mettent en avant certains articles (de façon automatisée ou non) soient totalement déresponsabilisés de ce qu’ils mettent en avant. C’est la porte ouverte à toutes les dérives.
Ces agrégateurs indiquent clairement apporter de la visibilité à des publications et se dégagent de toute responsabilité si cette mise en avant concerne des rumeurs ou des attaques personnelles par exemple.
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sdblepas le 20 février 2011 à 07:22
Excellent
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InOut le 20 février 2011 à 08:15
Plusieurs affaires similaires viennent de trouver une issue favorable, ces derniers temps.
La presse officielle ne les commentes pratiquement pas, alors qu’elle prenait un malin plaisir de les diffuser lorsque les plaintes étaient déposées.
Que cette presse ne s’étonne pas qu’elle soit à la traîne en terme d’audience et de chiffre d’affaire.
Nous ne souhaitons à personne de vivre ces moments, bien qu’à l’évidence, il faut inclure ces risques de procédures judiciaires dans toutes créations de start-up déstabilisantes dans un système établi.
Nombreux en ont fait les frais. Bravo à tous ceux qui ont participé de prés ou de loin de par leurs soutient financier, physiques et morales.
Mais le mal est fait. Omniprésent dans notre quotidien, il nous harasse devenant insupportable.
Il est donc important d’afficher haut et fort ces dénouements, afin que toutes les leçons en soient tirées et que le harcèlement systématique finisse par coûter très cher aux empêcheurs de tourner rond.
À quand un prix Nobel aux développeurs de génie du P2P et bien d’autres ?
Fuzz le Buzz, cher Éric afin qu’il te soit une source de réconfort, et presse le citron si nécessaire.
InOut
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Eric le 20 février 2011 à 12:40
@PolyMorphe : les agrégateurs ne sont absolument pas déresponsabilisés, et heureusement. Le jugement dit juste qu’on ne peut les attaquer « sans sommation » comme l’a fait Olivier Martinez avec Fuzz, mais qu’en cas de lien ou de contenu litigieux, ils leur soit signifié et qu’ils aient un délai pour le retirer, sans craindre d’être poursuivis.
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Eric le 20 février 2011 à 12:41
@Skou : oui, certainement, généralement une décision finale en cassation fait jurisprudence
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Thomas le 21 février 2011 à 12:08
Ca fait plaisir ce genre de news pour le web