Après 6 ans d’un feuilleton judiciaire, les éditeurs et auteurs français ont trouvé un terrain d’entente avec Google. Le désaccord portait sur la numérisation des livres épuisés par le géant du web dans le cadre de Google Livres.

Google a annoncé dans un communiqué avoir trouvé un protocole d’accord avec les ayants-droit français dans le cadre de son projet de numérisation des livres à grande échelle (Google Livres/Google Books).

Depuis son lancement en 2006, le projet Google Livres a rencontré de nombreux écueils. Aux Etats-Unis, il s’est attiré les foudres de plusieurs associations d’éditeurs et d’auteurs dont l’Author’s Guild et l’Association of American Publishers. En France, ce sont les éditions La Martinière soutenues par le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) qui ont intenté une action en justice contre la firme de Mountain View en 2006.

Google Books logo Presse Citron Google Books : accord entre les éditeurs français et Google

Les éditeurs français estimaient que Google violait impunément le copyright en numérisant et publiant sur le net certains ouvrages. Précisément, ce sont les ouvrages à cheval entre le régime du copyright et l’ouvrage libre de droit qui ont cristallisé toutes les attentions. Un premier jugement avait été rendu le 18 décembre par le tribunal de grande instance de Paris et condamnait Google. Gallimard avait ensuite emboité le pas à La Martinière en 2010. Mais la porte des négociations avait été laissée entrouverte par les ayants-droit français. « Il faut que Google arrête de numériser derrière notre dos et comprenne que nous sommes prêts à discuter », avait ainsi déclaré M. Eyrolles, le président du Syndicat national de l’édition (SNE).

Hachette Livres avait ouvert la voie des négociations et le 28 juillet 2011, un protocole d’accord avec le géant du web avait été trouvé sur la numérisation des livres épuisés. Il s’articule sur plusieurs principes et laisse le contrôle des livres numérisés aux éditeurs leur permettant de les proposer à des plateformes concurrentes. Un partage est par ailleurs obligatoire avec les institutions publiques.

La SGDL et la SNE ont maintenant à leur tour trouvé un terrain d’entente avec Google, ce qui permet de mettre un terme à la procédure d’appel en cours. D’une part, Google propose un soutien financier au développement du fichier auteurs et ayants-droit SGDL. D’autre part, il est question d’un soutien financier à un projet initié par le SNE, Les petits champions de la lecture, destiné à promouvoir le plaisir de lire chez les jeunes.

Google va proposer des aménagements au fair-use lié à la numérisation qui visent à encadrer de façon équitable les conditions d’exploitation des oeuvres numérisées.

Google Books : accord entre les éditeurs français et Google

Renald-Boulestin

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