Hadopi, le gouvernement supprime les coupures de connexion Internet

Ça y est, les menaces de coupure d’accĂšs Ă  Internet en cas de ‘piratage’ ne sont plus. Le gouvernement a dĂ©cidĂ© de retirer cette sanction de la loi Hadopi.

Dans le rapport Lescure remis Ă  la ministre de la Culture AurĂ©lie Filippetti se trouvaient certaines mesures Ă  mettre en place – autres que les taxes. Parmi celles-ci figurait l’abrogation de la fameuse sanction qui consistait Ă  couper la connexion Internet aux internautes pris en flagrant dĂ©lit de piratage. Une sanction qui, rappelons le, Ă©tait difficilement applicable aux yeux de la loi et qui n’a, selon toute vraisemblance, Ă©tĂ© infligĂ©e qu’Ă  une seule personne.

C’est donc sous le nom de ‘dĂ©cret n° 2013-596 du 8 juillet 2013’ que l’on peut retrouver cette abolition. L’article qui contenait ce point en particulier (R. 335-5 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle) est supprimĂ© par ce dĂ©cret ainsi que la sanction qui lui est liĂ©e. Si vous voulez lire les textes prĂ©cisĂ©ment, n’hĂ©sitez pas Ă  vous rendre sur le Journal Officiel (liens en fin de page).

Hadopi Hadopi, premiÚre (et derniÚre ?) suspension de connexion à Internet prononcée

Christiane Taubira, garde des sceaux française, en profite pour rappeler quelles sont les mĂ©thodes de communication utilisĂ©es avec les FAI (Fournisseur d’AccĂšs Internet). Les informations nĂ©cessaires sont transmises de maniĂšre automatique (connexion au ‘traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel’) ou celles-ci sont rĂ©coltĂ©es « par le recours Ă  un support d’enregistrement assurant leur intĂ©gritĂ© et leur sĂ©curitĂ© » nous explique le dĂ©cret dĂ©voilĂ© hier.

Pour l’instant, seule la sanction financiĂšre perdure, soit 1500€ d’amende maximale pour les ‘pirates’ qui se font attraper. D’autres mesures devraient ĂȘtre mises en place dans les prochaines semaines pour combler la suppression de la coupure Ă  l’accĂšs Internet.

Le dĂ©cret est accessible ici. L’article abrogĂ© ici.


7 commentaires

  1. De toute façon il Ă©tait impossible de couper une connexion internet… Internet est tellement accessible de nos jours que pour empĂȘcher quelqu’un d’y avoir accĂšs, c’est devenu vraiment impossible. C’est une bonne chose que ce dĂ©cret a Ă©tĂ© mis en place.
    Merci pour l’information.

  2. Et bien je suis bien content de la suppression de cette mesure ! J’ai reçu mon premier avertissement par Hadopi cette semaine alors que cela fait plus de 10 ans que j’ai pris l’habitude de tĂ©lĂ©charger… je pense que c’est Ă  l’industrie de se moderniser et arrĂȘtons d’emmerder l’internaute. Il ferait mieux de chercher Ă  fermer les sites qui proposent du contenu gratuit…

  3. 1500€ pour avoir tĂ©lĂ©charger illĂ©galement un mp3… elle est belle notre justice.
    Exposé de la situation.
    Avant :
    Vous tĂ©lĂ©chargez illĂ©galement, vous recevez 3 emails si vous recommencez 3 fois et que vous etes pris, et la 3eme, pof suppresion de l’acces et amende.
    Maintenant;
    Vous tĂ©lĂ©chargez illĂ©galement, vous payez 1500€ d’amendes direct.

    C’est sur, elle est bien mieux la situation… enfin pour les riches…

  4. Sans rentrer trop dans la politique, la gauche a l’habitude de dire : »nous c’est prĂ©vention avant sanction » et bien pouf, la c’est lecontraire la droite avait instaurĂ© la prĂ©vention et la sanction, dĂ©sormais, plus de prĂ©vention, mais une sanction amoindris, mais pas financierement amoindris.

  5. De toutes façon, ce n’est pas comme cela que les majors vendront plus de CD et de DVD. S’il y a autant de tĂ©lĂ©chargement illĂ©gaux, c’est parce que nous n’avons pas les moyens de nous payer ces « Ć“uvres » culturelles hors de prix et c’est aussi parce que ce qui est proposĂ© principalement n’est que du consommable (j’achĂšte des CD que j’aime et que je suis sĂ»r de rĂ©Ă©couter, pour les chansons jetables et inintĂ©ressantes du moment, je les tĂ©lĂ©charge pour les enfants de temps Ă  autre, ça n’a qu’un temps alors dĂ©penser 15€ souvent, il faut ĂȘtre nanti pour se permettre de jeter ainsi l’argent par les fenĂȘtres). Pour finir, les producteurs et autres maisons de disques n’ont qu’Ă  rĂ©duire leur part et arrĂȘter de pleurer car ils ne sont franchement pas Ă  plaindre… Et puis, proposez-nous de la qualitĂ©, pas de la star’ac Ă  tout va…

  6. Quelle histoire pathĂ©tique …
    (et rĂ©vĂ©latrice de la bĂȘtise de l’Ă©poque). ArrĂȘter de tout faire Ă  l’envers peut-ĂȘtre ?
    Quand il y a un magasin clandestin, on ferme le magasin, on ne poursuit pas les clients dans la rue.
    « P2P ya pas de centres ? » lol, quelles comĂ©dies.
    http://iiscn.wordpress.com/201.....adopi-etc/

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