Hadopi, première (et dernière ?) suspension de connexion à Internet prononcée

Ça y est, pour la première fois, et peut-être bien la dernière, un internaute a été condamné à une coupure de sa connexion Internet à cause d’Hadopi. Une procédure qui devrait tout de même être difficile à mettre en place.

Alors qu’Hadopi est en sursis, on a appris la première condamnation en France dont la sanction est la coupure de la connexion Internet. L’internaute, accusé de téléchargement illégal répété se voit condamné à une suspension de son réseau pour une durée de 15 jours, le tout agrémenté d’une amende de 600 euros. La décision de justice, révélée par PC INpact aurait eu lieu le mois dernier.

Doit-on craindre que de telles sanctions se généralisent ? Pas vraiment en fait. L’homme a légèrement provoqué sa condamnation en ne répondant pas aux premiers messages qui lui ont été envoyés et en refusant de se rendre au tribunal. De plus, la mise en place d’une coupure de la connexion risque bien d’être compliquée. La loi précise que le condamné ne peut plus avoir accès au Web mais il a encore le droit d’accéder à ses mails ou encore à son téléphone. Alors à moins de mettre quelqu’un derrière son dos qui clique sur « fermer la fenêtre » dès qu’il ouvre un navigateur, la mise en place risque de ne pas être aisée.

Hadopi

Cette seule et unique condamnation de ce type pourrait bien ‘rester dans la légende’ puisqu’Hadopi risque fort de disparaitre incessamment sous peu. La sanction de la privation de l’accès au Web est controversée et des élus de gauche comme de droite demandent sa suppression. Parmi les mesures proposés par le rapport Lescure récemment remis à madame Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, on compte l’abrogation de cette sanction. La ministre a d’ailleurs déclaré que celle-ci serait supprimée « dans le mois qui vient via un décret« .

PC INpact


6 commentaires

  1. Sumbobyboys on

    Aucun lien de source… C’est pas grave, on va chercher l’article pc inpact sur google….

  2. Eric

    @Sumbobyboys :#troll tellement inutile, c’est juste un oubli, ça ne vous a pas effleuré l’esprit ?

  3. Meme si je préférais Hadopi à la situation qui arrive avec Lescure. C’est bien vous vous êtes tous battus contre Hadopi, maintenant il va falloir assumer de payer une amende immédiatement si on est pris à télécharger, avant c’était avant plusieurs menaces. Bref…
    C’est marrant comment les gouvernements essayent a tout prix de controler Internet. La France interdit les blagues sur Twitter et l’acte criminel qui consiste à télécharger un mp3, les Etats-Unis le Porno et le mot Cuba, la contestation du pouvoir en Chine, l’homosexualité en Afrique du Nord,… bref si un jour tous les pays arrivent a se mettre d’accord sur une loi internationale de l’internet… Internet s’éteindra.

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