Les pourfendeurs de la loi HADOPI l’espéraient, et c’est arrivé : le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une partie des dispositions de la loi HADOPI.

Les 11 Sages du Conseil constitutionnel (où siègent entre autres Jacques Chirac, très calé en mulot, et Valéry Giscard D’Estaing) ont censuré le dispositif de riposte graduée, si cher à Christine Albanel, considérant l’accès à internet comme un droit fondamental, et jugeant certains articles contraires à la Constitution, et notamment au principe de la liberté d’expression et de la présomption d’innocence.

HADOPI conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel considère qu’une autorité administrative comme HADOPI doit avoir un rôle se limitant à « surveiller » et alerter les internautes sur le téléchargement illégal, mais en aucun cas n’a une quelconque légitimité à couper l’accès à internet, acte qui relève d’une décision de justice.

(voir la décision complète sur le site du Conseil constitutionnel)

Par un habile glissement sémantique, Christine Albanel regrette la « judiciarisation » du dispositif que va entraîner ce rejet et affirme dans  un communiqué publié par 20Minutes.fr affirme « regretter de ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus ».

Denis Olivennes, directeur du Nouvel Obs, à l’origine d’une proposition ayant initié la loi HADOPI, est sur la même longueur d’ondes que Christine Albanel, et dans une déclaration ce matin sur Europe 1, craignait que ce rejet ne rende la loi plus dure en faisant rentrer de fait la justice dans la boucle d’un dispositif qui avait selon lui vocation à être seulement pédagogique, avec parmi les éventuelles conséquences, le marquage du casier judiciaire des contrevenants.

En attendant, le gouvernement aurait deux alternatives : faire passer la loi ainsi amputée de son volet répressif, ou la modifier et la soumettre de nouveau au Parlement lors d’une prochaine session.

Le feuilleton continue… mais celui-ci impossible de le télécharger.