Kim Dotcom, une erreur judiciaire en sa faveur

Kim Dotcom va récupérer une grande partie de son matériel saisi pendant la perquisition par la police en 2012 à cause d’une erreur judiciaire.

Les inconditionnels de l’ancien patron de MegaUpload ont de quoi se réjouir. Helen Winkelmann, une juge néo-zélandaise, vient de prendre une décision de justice en faveur de Kim Dotcom. Elle a ordonné la restitution du matériel confisqué illégalement ainsi que tout élément saisi n’ayant pas de rapport avec l’affaire.Autre élément, les copies de disques durs qui ont été envoyées aux États-Unis doivent être retournées à leur propriétaire si elles contiennent des informations personnelles, les autres doivent être détruites.

Cette décision de justice a été déclarée car la perquisition du domicile de Dotcom s’était avérée illégale (fait constaté l’année dernière). Mais pas que, la saisie d’appareils à la va-vite sans aucun tri ni analyse préalable a également été déclaré comme outrepassant la loi, de même que la conservation de matériel et de données qui n’étaient pas utiles à l’enquête.

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« Les mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et du matériel digital en prenant le postulat que ceux-ci pouvaient contenir des informations pertinentes, sans aucune vérification pour attester cette pertinence. […] Ils ne pouvaient pas autoriser l’envoi de ces disques durs dans un autre pays sans avoir vérifié qu’ils contenaient des informations pertinentes.  Ils ne pouvaient pas non plus donner l’autorisation de priver les plaignants [Dotcom et ses associés] de leurs propres informations, dont certaines n’ayant pas de rapport avec l’affaire. »

Kim Dotcom, tout heureux de cette décision s’est empressé de la Twitter. L’affaire n’est pas encore terminée mais cet épisode sonne comme une petite victoire pour le patron de Mega. Cerise sur le gâteau, tout le rapatriement du matériel va se faire aux frais de la police qui l’a illégalement perquisitionné.

(source)


15 commentaires

  1. Du coup il pourrait même les poursuivre en justice pour avoir été privés de ce matériel et leurs données pendant une longue période ce qui aura été préjudiciable à leur activité 🙂

  2. C’est balo ! le mec qui fait des milliards se fait rapatrié son matos a cause de l’illégalité judiciaire…ça c’est bon ^^

  3. Eric

    Très bon, j’imagine le petit plaisir du gars Kim quand il a appris ça 🙂

  4. C’est beau les américains qui violent impunément les lois

  5. Hé! Ce n’est pas une erreur judiciaire, mais une erreur de procédure.
    C’est ce qui sauve bien des situations quand l’avocat est un costaud: ex: le juge de Sarko connaissait bien une experte médicale, crac, la procédure risque d’être annulée .

  6. Il a du prendre les meilleurs avocats du monde vu les enjeux financiers et vu sa fortune personnelle. Un brin mégalo mais quand même, d’autres se seraient fait tout petit après une perquisition par hélicoptère et commando.

  7. en attendant son nouveau site Mega n’a pas l’air d’avoir le même succès que l’ancien..faut dire qu’il y avait tellement de problèmes au démarrage et en plus maintenant il a de la concurrence.

  8. Vous vous trompez de Corée, ce n’est pas Kim c’est Psy : Gangnam Style… sors de ce corps !

  9. J’ai exactement penser à la même chose que Dodutils en lisant l’article : Kim Dotcom peut encore espérer tirer des dommages et intérêts sur le manque à gagner dû à la perquisition..Aberrant.

  10. Ce ne paraît pas fou de restituer les objets qui n’ont pas de rapport avec l’affaire, ça me paraît plutôt normal, non?

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