La Commission Européenne veut imposer un quota à Netflix

L’Europe veut obliger Netflix à proposer 20 % de contenus européens sur ses catalogues et même à financer les productions.

Parlement Européen à Strasbourg

La nouvelle réglementation pourrait imposer aux services de VOD payante comme Netflix de présenter un quota fixé à 20 % de contenus produits en Europe dans leurs catalogues. C’est ce que révélaient les médias il y a quelques jours après une déclaration du vice-président de la Commission chargé du Marché numérique unique, Andrus Ansip, au Festival de Cannes. Ces nouvelles règles sont inscrites dans une proposition de directive de la Commission Européenne concernant les médias et l’audiovisuel, et publiée aujourd’hui.

Dans le premier paragraphe de son article 13, il est écrit que « Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande relevant de leur compétence proposent une part d’au moins 20 % d’œuvres européennes dans leur catalogue et mettent ces œuvres en avant ».

Mais ce n’est pas tout car si cette proposition entre en application, les Etats pourront également « exiger que les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande relevant de leur compétence contribuent financièrement à la production d’œuvres européennes, notamment par des investissements directs dans des contenus et par des contributions à des fonds nationaux ».

Lorsqu’on évoque la vidéo à la demande, c’est bien entendu Netflix qui vient à l’esprit

Ce dernier a déjà pas mal de programmes français sur le catalogue qu’il propose dans l’Hexagone. Et par ailleurs, dernièrement, il a lancé une série française intitulée Marseille (qui ne fait pas l’unanimité), dont le rôle principal est interprété par Gérard Depardieu.

Mais pour l’entreprise américaine, cette proposition n’est pas adaptée. Cité par le Wall Street Journal, Netflix explique via un communiquant qu’il « apprécie l’objectif de la Commission de faire prospérer les productions européennes, mais les mesures proposées ne permettront pas de l’atteindre ». Lors de consultations publiques, l’année précédente, Netflix avait déjà signalé son opposition, en expliquant que la politique de l’Europe devrait consister à récompenser les productions et non à imposer des quotas.

Pour Andrus Ansip, néanmoins, le but est aussi de « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision ». Mais avant de pouvoir entrer en application, cette proposition de directive devra encore passer par le parlement européen et par les Etats membres.

(Sources :  1 / 2 )


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