La Commission Européenne veut imposer un quota à Netflix

L’Europe veut obliger Netflix Ă  proposer 20 % de contenus europĂ©ens sur ses catalogues et mĂȘme Ă  financer les productions.

Parlement Européen à Strasbourg

La nouvelle rĂ©glementation pourrait imposer aux services de VOD payante comme Netflix de prĂ©senter un quota fixĂ© Ă  20 % de contenus produits en Europe dans leurs catalogues. C’est ce que rĂ©vĂ©laient les mĂ©dias il y a quelques jours aprĂšs une dĂ©claration du vice-prĂ©sident de la Commission chargĂ© du MarchĂ© numĂ©rique unique, Andrus Ansip, au Festival de Cannes. Ces nouvelles rĂšgles sont inscrites dans une proposition de directive de la Commission EuropĂ©enne concernant les mĂ©dias et l’audiovisuel, et publiĂ©e aujourd’hui.

Dans le premier paragraphe de son article 13, il est Ă©crit que « Les États membres veillent Ă  ce que les fournisseurs de services de mĂ©dias audiovisuels Ă  la demande relevant de leur compĂ©tence proposent une part d’au moins 20 % d’Ɠuvres europĂ©ennes dans leur catalogue et mettent ces Ɠuvres en avant ».

Mais ce n’est pas tout car si cette proposition entre en application, les Etats pourront Ă©galement « exiger que les fournisseurs de services de mĂ©dias audiovisuels Ă  la demande relevant de leur compĂ©tence contribuent financiĂšrement Ă  la production d’Ɠuvres europĂ©ennes, notamment par des investissements directs dans des contenus et par des contributions Ă  des fonds nationaux ».

Lorsqu’on Ă©voque la vidĂ©o Ă  la demande, c’est bien entendu Netflix qui vient Ă  l’esprit

Ce dernier a dĂ©jĂ  pas mal de programmes français sur le catalogue qu’il propose dans l’Hexagone. Et par ailleurs, derniĂšrement, il a lancĂ© une sĂ©rie française intitulĂ©e Marseille (qui ne fait pas l’unanimitĂ©), dont le rĂŽle principal est interprĂ©tĂ© par GĂ©rard Depardieu.

Mais pour l’entreprise amĂ©ricaine, cette proposition n’est pas adaptĂ©e. CitĂ© par le Wall Street Journal, Netflix explique via un communiquant qu’il « apprĂ©cie l’objectif de la Commission de faire prospĂ©rer les productions europĂ©ennes, mais les mesures proposĂ©es ne permettront pas de l’atteindre ». Lors de consultations publiques, l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, Netflix avait dĂ©jĂ  signalĂ© son opposition, en expliquant que la politique de l’Europe devrait consister Ă  rĂ©compenser les productions et non Ă  imposer des quotas.

Pour Andrus Ansip, néanmoins, le but est aussi de « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaßnes de télévision ». Mais avant de pouvoir entrer en application, cette proposition de directive devra encore passer par le parlement européen et par les Etats membres.

(Sources :  1 / 2 )

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