La Magna Carta d’internet est en passe de s’appliquer au Brésil

Les parlementaires brésiliens ont adopté une loi qui protège les internautes. Qu’est-ce-que cela signifie ?

Brazil Flag Pixabay

Le 25 mars, le parlement brésilien a adopté une proposition de loi baptisée « Marco Civil de Internet». Ce texte, considéré comme une constitution du net, régule avant tout les FAI et garanti certains principes comme la neutralité du net (ou neutralité du réseau), la liberté d’expression ou encore la protection des données personnelles.

Mais l’une des grandes particularités de ce texte, c’est qu’elle a initialement été le fruit d’un énorme crowdsourcing. Entre 2009 et 2010, les citoyens brésiliens ont été invités à contribuer à la formation du texte. Selon un article de Global Voice, pas moins de 2.000 personnes y auraient contribué. De ce fait, le « Marco Civil » est une victoire pour de nombreux activistes, dans la mesure où c’est avant tout le fruit d’un mouvement grassroots et non celui d’un gros lobbying.

Cette constitution du net aurait peut-être pu disparaitre de la circulation si des documents d’Edward Snowden n’avaient pas évoqué les affaires d’espionnage qui concernaient le Brésil. La NSA aurait surveillé les leaders brésiliens, dont la présidente Dilma Roussef. D’ailleurs, celle-ci a contribué à la réactivation du processus d’adoption en 2013, à la lueur de ces nouvelles informations.

Pour que le texte ait pu être adopté, il a été modifié à plusieurs reprises. L’un des principaux sujets de débat a été les quelques lignes qui imposaient aux acteurs du web étrangers de stocker les données des Brésiliens au Brésil. Une restriction qui a été finalement retirée du texte final.

L’un des points les plus importants de la version adoptée, c’est l’avancée qu’elle offre en termes de neutralité du net ou du réseau. Actuellement, rares sont encore les Etats qui peuvent se vanter d’avoir résolu ce problème. Celui-ci inclus les principes généraux qui vont garantir cette neutralité. De manière plus explicite, ceci garanti l’égalité de traitement de tous les flux par les FAI, que ce soit une vidéo YouTube, un téléchargement peer-to-peer ou encore un album sur Facebook. Des exceptions peuvent toutefois avoir lieu.

Le Marco Civil défini également certaines responsabilités sur internet. Ainsi, les intermédiaires ne pourront être tenus responsables d’un contenu uploadé que s’ils refusent de se soumettre à une demande explicite de la justice de supprimer un contenu. Ceci ne s’applique néanmoins pas aux problèmes de copyright.

Le nouveau texte offre aussi des garanties fondamentales comme la liberté d’expression, la protection des données personnelles, l’accessibilité, etc.

Un soutien international

Le texte doit maintenant passer par le Sénat. Mais les experts affirment que la partie est déjà gagnée. Il est aussi à noter que celui-ci n’est pas parfait sur tous les points et constitue même de nombreux compromis qui ont conditionné son adoption.

Selon le site Infojustice.org, « ce n’est certainement pas la version idéale de la loi. Mais il est bien meilleur que prévu, et probablement le meilleur résultat possible étant donné les limites politiques existantes ».

Par ailleurs, son adoption par l’un des plus grands pays du monde est un signal fort. A  l’occasion des 25 ans du web, son inventeur Tim Berners-Lee avait justement évoqué la nécessité de mettre en place ce genre de loi qui garantirait la préservation de web tel qu’il devrait être. Celui-ci a félicité cette adoption en affirmant que c’était « le meilleur cadeau d’anniversaire possible pour les internautes du Brésil et du monde entier ».

Parmi les autres organisations étrangères qui ont soutenu le projet de loi, il y a la Quadrature du Net, Wikileaks, Reporters Sans Frontières, April ou encore l’European Digital Rights.

Sources : 1/2


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