Le gouvernement sauve la Hadopi

La fin de la Hadopi avait été programmée pour 2022 mais le Sénat en a décidé autrement.

Il y a quelques semaines, nous vous annoncions que la Hadopi allait disparaître en 2022, une fin logique pour une loi contestée depuis sa création il y a six ans et qui affiche un bilan discutable malgré des moyens importants. Les écologistes qui ont déposé cet amendement n’avaient pas manqué de rappeler qu’« il [était] nécessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le Président de la République durant la campagne présidentielle ». Finalement, et dans un hémicycle quasi-vide, les députés avaient acté la fin de la Hadopi pour le 4 février 2022 par 4 votes contre 3.

Le gouvernement dit non

Un premier pas vers la fin de la Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet qui devait être approuvé par l’exécutif et Jean-Vincent Placé, secrétaire d’état avait déjà prévenu que le gouvernement était contre sa suppression. Une position qui s’est confirmé au Sénat où le texte devait passer en deuxième lecture.

Comme le rapporte le site NextInpact, le gouvernement et l’opposition se sont alliés pour supprimer l’amendement des députés, assurant à la Hadopi sa survie au-delà de 2022.

Le gouvernement sauve la Hadopi

« La HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage »

Dans son amendement, le gouvernement explique que « depuis 2010, la Haute Autorité pour la Diffusion des Å’uvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) assure pleinement ses missions de mise en Å“uvre de la réponse graduée, de développement de l’offre légale et de régulation des mesures techniques de protection. » et précise que « la HADOPI constitue désormais un élément important de la stratégie de lutte contre le piratage, en particulier par son rôle pédagogique, aux côtés d’autres éléments comme, par exemple, les initiatives visant à assécher le financement des sites participant à la diffusion illicite d’œuvres protégées ».

Hadopi n’a aucun « effet significatif » selon l’INSEE

Si l’exécutif insiste sur le rôle pédagogique de la Hadopi, son bilan est largement décrié et le dernier numéro de l’INSEE Analyses n’est pas plus tendre avec cette loi qui vise à réduire le piratage
des biens culturels sur Internet en s’appuyant sur un dispositif progressif de rappel à la loi. L’institut a décidé de s’intéresser aux effets de la loi Hadopi sur le volume des entrées au cinéma et le constat est sans appel, la loi n’aurait pas eu d’effet significatif. Pire encore, la loi serait défavorable aux films français.

En effet, « l’analyse comparative des zones plus ou moins couvertes par le haut débit suggère que la loi ne s’est pas traduite par une hausse du niveau total de la fréquentation des salles : l’effet est certes légèrement positif, mais il n’est pas statistiquement significatif. En revanche, il l’est sur la répartition de ces entrées entre films américains et autres films. Il correspond à un accroissement de 9 % de la part de marché des films américains en salle. »

Plus exposés au piratage, les films américains finissent par attirer le public dans les salles obscures au détriment des films français.

Pas sûr que la Hadopi espérait avoir ce type d’effet.

(Source)


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"Eric Holder (à gauche de la photo) lors de la signature du Fair Sentencing Act, en 2010.
". Source : Wikipédia
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