Le gouvernement sauve la Hadopi

La fin de la Hadopi avait été programmée pour 2022 mais le Sénat en a décidé autrement.

Il y a quelques semaines, nous vous annoncions que la Hadopi allait disparaĂźtre en 2022, une fin logique pour une loi contestĂ©e depuis sa crĂ©ation il y a six ans et qui affiche un bilan discutable malgrĂ© des moyens importants. Les Ă©cologistes qui ont dĂ©posé cet amendement n’avaient pas manquĂ© de rappeler qu’« il [Ă©tait] nĂ©cessaire de remettre en question la HADOPI, comme le promettait le PrĂ©sident de la RĂ©publique durant la campagne prĂ©sidentielle ». Finalement, et dans un hĂ©micycle quasi-vide, les dĂ©putĂ©s avaient actĂ© la fin de la Hadopi pour le 4 fĂ©vrier 2022 par 4 votes contre 3.

Le gouvernement dit non

Un premier pas vers la fin de la Haute AutoritĂ© pour la diffusion des Ɠuvres et la protection des droits sur Internet qui devait ĂȘtre approuvé par l’exĂ©cutif et Jean-Vincent PlacĂ©, secrĂ©taire d’état avait dĂ©jĂ  prĂ©venu que le gouvernement Ă©tait contre sa suppression. Une position qui s’est confirmĂ© au SĂ©nat oĂč le texte devait passer en deuxiĂšme lecture.

Comme le rapporte le site NextInpact, le gouvernement et l’opposition se sont alliĂ©s pour supprimer l’amendement des dĂ©putĂ©s, assurant Ă  la Hadopi sa survie au-delĂ  de 2022.

Le gouvernement sauve la Hadopi

« La HADOPI constitue dĂ©sormais un Ă©lĂ©ment important de la stratĂ©gie de lutte contre le piratage »

Dans son amendement, le gouvernement explique que « depuis 2010, la Haute AutoritĂ© pour la Diffusion des ƒuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) assure pleinement ses missions de mise en Ɠuvre de la rĂ©ponse graduĂ©e, de dĂ©veloppement de l’offre lĂ©gale et de rĂ©gulation des mesures techniques de protection. » et prĂ©cise que « la HADOPI constitue dĂ©sormais un Ă©lĂ©ment important de la stratĂ©gie de lutte contre le piratage, en particulier par son rĂŽle pĂ©dagogique, aux cĂŽtĂ©s d’autres Ă©lĂ©ments comme, par exemple, les initiatives visant Ă  assĂ©cher le financement des sites participant Ă  la diffusion illicite d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es ».

Hadopi n’a aucun « effet significatif » selon l’INSEE

Si l’exĂ©cutif insiste sur le rĂŽle pĂ©dagogique de la Hadopi, son bilan est largement dĂ©criĂ© et le dernier numĂ©ro de l’INSEE Analyses n’est pas plus tendre avec cette loi qui vise Ă  rĂ©duire le piratage
des biens culturels sur Internet en s’appuyant sur un dispositif progressif de rappel Ă  la loi. L’institut a dĂ©cidĂ© de s’intĂ©resser aux effets de la loi Hadopi sur le volume des entrĂ©es au cinĂ©ma et le constat est sans appel, la loi n’aurait pas eu d’effet significatif. Pire encore, la loi serait dĂ©favorable aux films français.

En effet, « l’analyse comparative des zones plus ou moins couvertes par le haut dĂ©bit suggĂšre que la loi ne s’est pas traduite par une hausse du niveau total de la frĂ©quentation des salles : l’effet est certes lĂ©gĂšrement positif, mais il n’est pas statistiquement significatif. En revanche, il l’est sur la rĂ©partition de ces entrĂ©es entre films amĂ©ricains et autres films. Il correspond Ă  un accroissement de 9 % de la part de marchĂ© des films amĂ©ricains en salle. »

Plus exposés au piratage, les films américains finissent par attirer le public dans les salles obscures au détriment des films français.

Pas sĂ»r que la Hadopi espĂ©rait avoir ce type d’effet.

(Source)

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Lire les articles précédents :
"Eric Holder (Ă  gauche de la photo) lors de la signature du Fair Sentencing Act, en 2010.
". Source : Wikipédia
Pour l’ancien procureur gĂ©nĂ©ral amĂ©ricain, Edward Snowden a « rendu un service public »

L’ancien accusateur d’Edward Snowden affirme aujourd’hui que ce dernier a rendu un service public.

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