Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine derniÚre : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en

Le jugement avait Ă©tĂ© rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publiĂ© la dĂ©cision de justice en fin de semaine derniĂšre : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamnĂ© Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualitĂ© de directeur de la publication, pour « diffamation publique envers un particulier ».

Le plaignant, dont l’identitĂ© n’a pas Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e, avait lui-mĂȘme eu affaire Ă  la justice dans une histoire de mƓurs, et il Ă©tĂ© condamnĂ© par le tribunal correctionnel de Paris du chef du dĂ©lit de corruption de mineure. Il a constatĂ© que les fonctionnalitĂ©s Google Suggest et Recherches associĂ©es proposaient aux internautes saisissant ses prĂ©nom et nom sur le moteur de recherche des rĂ©sultats de recherche et des suggestions comme “M. X… viol”, “M. X… condamnĂ©â€, “M. X… sataniste”, “M. X… prison” et “M. X…violeur”. Il a donc Ă  son tour portĂ© plainte contre Google pour diffamation, et a obtenu gain de cause en premiĂšre instance.

Le juge a requis la suppression des suggestions visĂ©es par la plainte et a condamnĂ© Google Ă  verser un euro de dommages et intĂ©rĂȘts au plaignant, en plus des 5000 euros au titre des frais de procĂ©dure.

Google fait appel, jurisprudence en vue ?

Google ne l’entend pas de cette oreille et compte faire appel de cette dĂ©cision, arguant du fait que les suggestions proposĂ©es dans le cadre d’une recherche ne sont pas gĂ©rĂ©es par Google mais par un algorithme automatique fondĂ© sur les actions des internautes. Un argument peut-ĂȘtre un peu facile qui permet Ă  Google de botter en touche en se dĂ©douanant de sa responsabilitĂ©, car si cet algorithme existe, c’est bien Google qui l’a programmĂ©, et qui le maintient comme tel.

Cette condamnation – une premiĂšre me semble-t-il mais les juristes me corrigeront si nĂ©cessaire – si elle Ă©tait confirmĂ©e, ouvrirait un boulevard Ă  diffĂ©rents types de plaintes Ă  l’encontre de Google. Jusqu’Ă  prĂ©sent, il Ă©tait trĂšs difficile pour un particulier de faire valoir ses droits vis-Ă -vis de Google, en face duquel les juges se dĂ©clarent gĂ©nĂ©ralement incompĂ©tents du fait que la firme, dont le siĂšge social est situĂ© en Californie, rĂ©pond au droit amĂ©ricain.

Sans envisager pour autant une judiciarisation des relations entre internautes et les grands rĂ©seaux amĂ©ricains qui constituent l’essentiel de l’audience du web aujourd’hui, un moyen terme serait peut-ĂȘtre envisageable, Ă  savoir la possibilitĂ© pour tout citoyen, facilement et sur simple demande, de faire retirer et disparaĂźtre de l’index de Google tout contenu le concernant (direct ou suggĂ©rĂ©) dans un dĂ©lai raisonnable de quelques jours. Ce type de fonctionnalitĂ© existe dĂ©jĂ  mais chacun sait qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quelque modification que ce soit de la part de Google, et que leur accĂšs est particuliĂšrement difficile. EspĂ©rons qu’un tel jugement, sans condamner la pertinence des algorithmes des diffĂ©rents moteurs de recherche, ouvre un vrai dĂ©bat sur ce sujet sensible de la gestion de la rĂ©putation et incite les gĂ©ants du web Ă  mettre en place des outils simples et accessibles Ă  chacun Ă  cette fin.

[1] certains, en recoupant les termes suggĂ©rĂ©s avec d’autres recherches, prĂ©tendent connaĂźtre l’identitĂ© de cette personne. J’ai vĂ©rifiĂ©, et effectivement cela paraĂźt assez plausible.


20 commentaires

  1. c’est une trĂšs bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu

    d’autre part ce n’est pas une premiĂšre. il y a deja une jurisprudence avec les sociĂ©tĂ©. nous en avions fait les frais avec d’autres, depuis Google retire les termes du type « arnaque », « escroquerie » associĂ©s avec des marques…

    tout cela va dans le bon sens. dommage que Google ne reconnaisse pas les faiblasse de suggest et ouvre un droit de rectification…

  2. c’est tout de mĂȘme effrayant de constater tout ce que l’on peut faire avec Big Brother. Impacter sur google suggest n’est pas si difficile en soi avec un peu de logique.

    Si c’est pour faire le mal, Ă©videmment, il y a de quoi avoir peur.

  3. « c’est une trĂšs bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu »

    C’est un point de vue… Personnellement j’attend que suggest me suggĂšre les associations les plus pertinentes et Ă©ventuellement prĂ©cĂ©demment recherchĂ©s…
    Est-ce que l’algorithme est dĂ©faillant quand suggest propose d’associĂ© « violeur » ou nom de la personne lors que celui a Ă©tĂ© condamnĂ© pour viol et que de nombreux internaute on effectuĂ© des recherches avec ces termes ?

  4. L’algorithme de suggest Ă©vite dĂ©jĂ  un certain nombre de mots clĂ©s dit sensibles comme sexe, sexy….
    Si google venait Ă  ĂȘtre condamnĂ© en appel, il suffirait de rallonger un peu cette liste de mots sensibles.
    Cependant dans le fond pour le plaignant ca ne changerait pas grand chose.
    En effet comment empĂȘcher une victime de publier des faits rĂ©els tout en restant anonyme et en divulgant le nom de l’auteur du viol.
    Avec un code adĂ©quat et un peu de ref, rien qu’en tapant le nom du violeur…le rĂ©sultat est garanti sur tous les moteurs de recherche…
    Maintenant, le réel problÚme est la véracité du contenu.
    Attaquer les moteurs de recherche ne sert Ă  rien, s’il y a diffamation c’est bien l’auteur de l’article ou du site web qu’il faut attaquer.
    Il s’agit sans doute d’une procĂ©dure longue et fastidieuse mais personne, mĂȘme avec de bonnes intentions, ne peut remplacer la justice.
    Il ne faut pas oublier que le but des moteurs de recherche est de fournir la réponse la plus pertinente à une demande !

  5. Il ne faut pas exagĂ©rer tout de mĂȘme. C’est toujours cette histoire de Google le grand mĂ©chant qui diffame un citoyen innocent, alors qu’en rĂ©alitĂ©, c’est tout Ă  fait le contraire. L’homme a fait une bĂȘtise, et son nom sera toujours rattache Ă  cette bĂȘtise. Google ne fait que reproduire ce que les internautes publient ou cherchent en ligne.

  6. l’outil google ne servant pas Ă  faire un travail « journalistique » de vĂ©rification d’information mais un travail de suggestion … je m’Ă©tonne d’une telle dĂ©cision de justice.
    C’est comme si on rendait juridiquement responsable un institut de sondage de s’ĂȘtre trompĂ© sur un rĂ©sultat dĂ©mocratique…

  7. C’est mal comprendre Google Suggest que de faire un reproche Ă  Google dans cette histoire.

    Les suggestions de Google Suggest ne traduisent que la frĂ©quence des recherches qui sont faites, et n’ont en soit rien de diffamatoires.

    L’exemple avec le terme « arnaque » Ă©tait Ă©difiant, car en plaçant un filtre sur ce mot, c’est au final le consommateur qui y perd. Je me demande la tĂȘte qu’aurait fait Discounteo si Google avait prĂ©fĂ©rĂ© placer un filtre sur son nom Ă  la place.

    AprĂšs, je comprends que cela puisse ĂȘtre prĂ©judiciable pour une marque, mais si diffamation il y a, elle est du cĂŽtĂ© de sites qui remontent sur ces suggestions, pas chez Google. AprĂšs, je comprends qu’il soit plus intĂ©ressant de s’en prendre Ă  Google.

  8. @conference web: Et Martine Aubry elle a bien mĂ©ritĂ© aussi que son nom soit associĂ© Ă  lesbienne peut etre ? C’est trĂšs dĂ©mocratique comme suggestion ?

    @Julien: Le principe de faire des suggestions est intĂ©ressant mais l’algo actuel de Google a des dĂ©fauts de jeunesse

    1- rien n’empĂȘche une personne mal intentionnĂ©e de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requĂȘtes. Google refuse de donner toute information sur les requĂȘtes passĂ©es pour remonter Ă  la source d’une association diffamatoire. C’est d’ailleurs ce que le tribunal lui a reprochĂ© pour le condamner face au CNDJ

    2- En cas de pĂ©pin Google refuse tout systĂšme de modĂ©ration. Or le probleme avec les suggestions c’est l’effet boule de neige sur les associations outranciĂšres. Une combinaison scandaleuse va ĂȘtre de fait cliquĂ©e plus qu’un Ă©lement informatif. Je pense que Laure Manaudou a le droit de demander que le mot « nue » ne soit pas spontanĂ©ment associĂ© Ă  son patronyme ad vitam Ă©ternal non ? ce serait une demande antidĂ©mocratique ça ?

    Je ne dit donc pas qu’il faut supprimer ce service mais plutot que Google doit revoir son algo. C’est bien diffĂ©rent.

    • Eric

      @Daniel : +1. Soit Google soit revoir son algo, soit donner une possibilitĂ© facile et Ă©gale pour tous (et pas seulement aux experts du SEO) de supprimer des associations Ă  son nom dans son index. C’est ça aussi la neutralitĂ© du net : que chacun puisse contrĂŽler sa rĂ©putation facilement et gratuitement sans avoir Ă  payer des services de sociĂ©tĂ©s de nettoyage ou de SEO que seules les grosses boĂźtes ou les personnes fortunĂ©es peuvent payer.

  9. @ Eric: (et autres)
    Plusieurs personnes portent le mĂȘme nom. Ce qui est bĂ©nĂ©fique pour l’une peut ĂȘtre nĂ©faste pour l’autre… Il est Ă©galement impossible de vĂ©rifier l’identitĂ© rĂ©elle des internautes. Il serait donc possible de supprimer des liens sur des personnes autres que soit: comme ses concurrents par exemple…

    La suppression accessible pour tous ne serait pas logique et totalement ingérable.

    Comme dit prĂ©cĂ©demment, c’est un algorithme et non des suggestions souhaitĂ©es par Google. Les suggestions affichĂ©es n’ont pas de valeur ! C’est comme si je m’appellais Marc Dutroux ou Bernard Tapie et que je m’attaquais parce que quand je tape mon nom je trouve des trucs pas cool ! (Enfin, vous voyez ce que je veux dire). Ce genre de procĂ©dure est totalement stupide, la personne qui porte plainte n’a vraiment que ça Ă  faire de son temps (et de son argent, qui plus est !).

  10. Ce qui peut devenir trĂšs gĂȘnant, c’est qu’on peut manipuler les rĂ©sultats pour associer son propre nom Ă  des propos « diffamatoires » et attaquer Google ensuite pour toucher le pactole. EspĂ©rons que ce cas ne fera pas jurisprudence.

  11. je pense qu’il est de plus en plus difficile pour Google de supprimer le rĂ©sultat de tel ou tel mots clĂ© depuis sont moteur de recherche ,je rappelle le buzz pour la page facebook de nicolas sarkozy dont un mot clĂ© assez stupide pointe dessus . et qui est toujours valable a l’Ă©criture de ce commentaire .

  12. @Daniel et Eric :
    – Vous faites Ă  Google un procĂšs qui n’est pas le sien. Google Suggest ne fait que proposer aux internautes les requĂȘtes les plus tapĂ©s, ce que John Battelle appelle « la base de donnĂ©es de nos intention ». Et ce n’est pas la faute Ă  Google si la plupart des gens s’intĂ©ressent plus aux fesses de Laure, qu’Ă  ses performances sportives.
    .
    – « rien n’empĂȘche une personne mal intentionnĂ©e de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requĂȘtes. » En ĂȘtes vous sur ? Pour Ă©viter cela et un certain effet boule de neige, il y a deux prĂ©cautions Ă  prendre : ne compter qu’une fois par host/IP une requĂȘte, et ne pas comptabiliser la requĂȘte quand elle est rĂ©alisĂ© depuis Suggest. Je doute que Google ne le fasse pas dĂ©jĂ .
    .
    – Les filtres sur les associations Ă  caractĂšre sexuel sont les bienvenues, ne serait que pour la protection de l’enfance. Mais c’est une des rares exceptions valables.
    .
    – Le cas des associations de noms de marques avec des mots peu flatteurs me gĂȘne dĂ©jĂ  plus. Certes on permet Ă  certaines marques respectables d’Ă©viter un prĂ©judice, mais Ă  l’inverse, on prive l’internaute d’une information qui la plupart du temps aurait pu lui ĂȘtre utile. Car il faut l’admettre, ces problĂšmes trouvent plus souvent leur source de clients mĂ©contents que de concurrents malhonnĂȘtes.
    .
    – Et puis le problĂšme n’est pas la… Google peut bien ajouter des filtres… Mais on s’arrĂȘte ou ? Parce que ce que recherche les gens ne vous plait pas il faudrait le masquer ? La vĂ©ritĂ© est que ce problĂšme devrait le plus souvent ĂȘtre gĂ©rĂ© en amont :
    => Mr X ne verrait pas son nom associĂ© Ă  violeur s’il savait tenir sa braguette. Il est accusĂ© Ă  tord ? Alors normalement les rĂ©sultats qui remonteront devraient le disculper et calmer les doutes des gens qui font cette recherche.
    => Marque untel ne veut pas voir son nom associĂ© Ă  « arnaqueur » ? C’est Ă  elle de gĂ©rer son e-rĂ©putation et d’attaquer si nĂ©cessaire les publications qui seraient diffamatoires Ă  son Ă©gard.
    .
    – Je dirais aussi que les requĂȘtes ne sont pas des affirmations, mais des questions. En ce sens elles ne peuvent en rien ĂȘtre diffamatoires.
    .
    – Google devrait ĂȘtre libre de faire les suggestions qui lui plait, et d’ordonner les rĂ©sultats de recherche comme il l’entend. C’est une entreprise qui propose un service que les gens sont libres d’utiliser ou non.
    .
    – Pour finir, on s’attaque volontiers Ă  Google, mais Bing et Yahoo font de mĂȘme. « direct Ă©nergie arnaque », « discounteo arnaque » sont des recherches suggĂ©rĂ©s.

  13. de qui se moque t on on

    « arguant du fait que les suggestions proposĂ©es dans le cadre d’une recherche ne sont pas gĂ©rĂ©es par Google mais par un algorithme automatique « …

    je vous assure M. le Juge, j’ai tuĂ© ma femme, mais ce n’est pas moi, c’est mon cerveau qui a commandĂ© Ă  ma main d’appuyer sur la gachette…

  14. @Julien:

    « Pour Ă©viter cela et un certain effet boule de neige, il y a deux prĂ©cautions Ă  prendre : ne compter qu’une fois par host/IP une requĂȘte, et ne pas comptabiliser la requĂȘte quand elle est rĂ©alisĂ© depuis Suggest. Je doute que Google ne le fasse pas dĂ©jĂ . »

    Cela n’empecherait pas les petits malins de pouvoir quand mĂȘme bidouiller les rĂ©sultats mais ça serait effectivement une premiĂšre chose Ă©vidente Ă  faire. Mais contrairement Ă  toi Julien, je suis persuadĂ© qu’actuellement Google ne le fait pas.
    D’ailleurs ce n’est pas un hasard s’ils ont prĂ©fĂ©rĂ© ĂȘtre condamnĂ© plutĂŽt que de dĂ©voiler le fonctionnement de Google suggest dans l’affaire CNJD. Il y a de grosse lacunes dans Suggest dont les concepteurs eux meme ont fait part Ă  des gens que je connais…

    « Car il faut l’admettre, ces problĂšmes trouvent plus souvent leur source de clients mĂ©contents que de concurrents malhonnĂȘtes. »

    Il n’y a rien a admettre du tout. Tu n’as pas idĂ©e des coups tordus qui se passent dans les coulisses du e-commerce ! En particulier sur le rĂ©fĂ©rencement et l’e-marketing. Les sommes en jeu sont considĂ©rables…

    « Je dirais aussi que les requĂȘtes ne sont pas des affirmations, mais des questions. En ce sens elles ne peuvent en rien ĂȘtre diffamatoires. »

    LĂ  c’est une question de droit. La diffamation commence avec la juxtaposition de deux mot. C’est la loi.

    « Google devrait ĂȘtre libre de faire les suggestions qui lui plait, et d’ordonner les rĂ©sultats de recherche comme il l’entend. C’est une entreprise qui propose un service que les gens sont libres d’utiliser ou non. »

    Moi aussi j’aimerais bien livrer mes clients comme je l’entend car mes clients sont libre d’aller Ă  la concurrence ou non. Pourtant la loi m’impose des dĂ©lais et des conditions sur mes frais.

    Google et les moteurs de recherche en général proposent un service nouveau et non reglementé. Sans faire de la législation à outrance il y a des usages à border.

    (ps: je ne vois pas la suggestion arnaque sur bing…)

  15. @Daniel:
    1 – Nous avons chacun un avis diffĂ©rent la dessus, mais aucun de nous deux ne peut affirmer savoir ce qu’il en est vraiment. Nous sommes en tout cas d’accord sur qu’il devrait en ĂȘtre.
    .
    2 – « Tu n’as pas idĂ©e des coups tordus qui se passent dans les coulisses du e-commerce ! En particulier sur le rĂ©fĂ©rencement et l’e-marketing. ». J’en ai au contraire une trĂšs bonne idĂ©e. J’ai bossĂ© Ă  la direction trafic d’un des plus gros pure player europĂ©en. Je ne sais pas chez vous, mais la ou j’Ă©tais on avait autre chose Ă  faire que ce genre de coups tordus.
    .
    3 – La diffamation n’est pas la juxtaposition de deux mots : « Untel est-il un escroc ? » n’est pas une proposition diffamatoire. Et le cas Google n’est que l’interprĂ©tation de la justice d’un texte de loi.
    .
    3bis – Si je vous dis : les gens cherchent « untel arnaque » dans Google, mon propos n’est pas diffamatoire, c’est un fait. Au fond, ce n’est que ce que nous dit Google : les gens cherchent « untel arnaque », peut-ĂȘtre recherchez vous pareil.
    .
    4 – Comparaison inappropriĂ©. Sophisme.
    5 – Tout est une question de curseur. Ici l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral doit primer sur les intĂ©rĂȘt privĂ©s. Mais ce n’est que mon avis. Je comprends que le votre soit diffĂ©rent.
    6 – Tapez « direct en » dans bing, et vous verrez la suggestion « direct energie arnaque ».

  16. @Julien

    Notre sociĂ©tĂ© ayant Ă©tĂ© directement victime de ce systĂšme, je peux t’assurer que:
    – cela n’a rien Ă  voir avec notre clientĂšle
    – c’est trĂšs dur de se retrouver sans recours face Ă  une machine comme Google
    – J’ai des concurrents qui m’ont deja fait des attaques DDos, qui ont demandĂ© des subventions pour developper des robots capable de frauder mes campagnes au CPC et qui sont mĂȘme allĂ©s jusqu’Ă  organiser des rĂ©unions de brainstorming avec d’autres marchands pour trouver des idĂ©es afin de me planter. Alors pour ce genre de gus, payer quelques centaines d’euros afin de dĂ©vier les rĂ©sultates de Suggest…

    Tant que ce type de dérive ne sera pas enrayée, je suis bien contant que notre justice donne tord à Google.

  17. 1€ de dommage et intĂ©rĂȘt… c’est une Blague ?!

    Google devrait faire attention Ă  ses suggestions qui peuvent portĂ© prĂ©judice Ă  de nombreuses personnes…

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