Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication, pour « diffamation publique envers un particulier ».

Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, avait lui-même eu affaire à la justice dans une histoire de mœurs, et il été condamné par le tribunal correctionnel de Paris du chef du délit de corruption de mineure. Il a constaté que les fonctionnalités Google Suggest et Recherches associées proposaient aux internautes saisissant ses prénom et nom sur le moteur de recherche des résultats de recherche et des suggestions comme “M. X… viol”, “M. X… condamné”, “M. X… sataniste”, “M. X… prison” et “M. X…violeur”. Il a donc à son tour porté plainte contre Google pour diffamation, et a obtenu gain de cause en première instance.

Le juge a requis la suppression des suggestions visées par la plainte et a condamné Google à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant, en plus des 5000 euros au titre des frais de procédure.

Google fait appel, jurisprudence en vue ?

Google ne l’entend pas de cette oreille et compte faire appel de cette décision, arguant du fait que les suggestions proposées dans le cadre d’une recherche ne sont pas gérées par Google mais par un algorithme automatique fondé sur les actions des internautes. Un argument peut-être un peu facile qui permet à Google de botter en touche en se dédouanant de sa responsabilité, car si cet algorithme existe, c’est bien Google qui l’a programmé, et qui le maintient comme tel.

Cette condamnation – une première me semble-t-il mais les juristes me corrigeront si nécessaire – si elle était confirmée, ouvrirait un boulevard à différents types de plaintes à l’encontre de Google. Jusqu’à présent, il était très difficile pour un particulier de faire valoir ses droits vis-à-vis de Google, en face duquel les juges se déclarent généralement incompétents du fait que la firme, dont le siège social est situé en Californie, répond au droit américain.

Sans envisager pour autant une judiciarisation des relations entre internautes et les grands réseaux américains qui constituent l’essentiel de l’audience du web aujourd’hui, un moyen terme serait peut-être envisageable, à savoir la possibilité pour tout citoyen, facilement et sur simple demande, de faire retirer et disparaître de l’index de Google tout contenu le concernant (direct ou suggéré) dans un délai raisonnable de quelques jours. Ce type de fonctionnalité existe déjà mais chacun sait qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quelque modification que ce soit de la part de Google, et que leur accès est particulièrement difficile. Espérons qu’un tel jugement, sans condamner la pertinence des algorithmes des différents moteurs de recherche, ouvre un vrai débat sur ce sujet sensible de la gestion de la réputation et incite les géants du web à mettre en place des outils simples et accessibles à chacun à cette fin.

[1] certains, en recoupant les termes suggérés avec d’autres recherches, prétendent connaître l’identité de cette personne. J’ai vérifié, et effectivement cela paraît assez plausible.

Invité
Siko
27 septembre 2010

Quand la justice comprendra les nouvelles technologies ca sera pas mal quand même..

Invité
27 septembre 2010

c’est une très bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu

d’autre part ce n’est pas une première. il y a deja une jurisprudence avec les société. nous en avions fait les frais avec d’autres, depuis Google retire les termes du type « arnaque », « escroquerie » associés avec des marques…

tout cela va dans le bon sens. dommage que Google ne reconnaisse pas les faiblasse de suggest et ouvre un droit de rectification…

Invité
27 septembre 2010

c’est tout de même effrayant de constater tout ce que l’on peut faire avec Big Brother. Impacter sur google suggest n’est pas si difficile en soi avec un peu de logique.

Si c’est pour faire le mal, évidemment, il y a de quoi avoir peur.

Invité
Jérémy
27 septembre 2010

« c’est une très bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu »

C’est un point de vue… Personnellement j’attend que suggest me suggère les associations les plus pertinentes et éventuellement précédemment recherchés…
Est-ce que l’algorithme est défaillant quand suggest propose d’associé « violeur » ou nom de la personne lors que celui a été condamné pour viol et que de nombreux internaute on effectué des recherches avec ces termes ?

Invité
27 septembre 2010

L’algorithme de suggest évite déjà un certain nombre de mots clés dit sensibles comme sexe, sexy….
Si google venait à être condamné en appel, il suffirait de rallonger un peu cette liste de mots sensibles.
Cependant dans le fond pour le plaignant ca ne changerait pas grand chose.
En effet comment empêcher une victime de publier des faits réels tout en restant anonyme et en divulgant le nom de l’auteur du viol.
Avec un code adéquat et un peu de ref, rien qu’en tapant le nom du violeur…le résultat est garanti sur tous les moteurs de recherche…
Maintenant, le réel problème est la véracité du contenu.
Attaquer les moteurs de recherche ne sert à rien, s’il y a diffamation c’est bien l’auteur de l’article ou du site web qu’il faut attaquer.
Il s’agit sans doute d’une procédure longue et fastidieuse mais personne, même avec de bonnes intentions, ne peut remplacer la justice.
Il ne faut pas oublier que le but des moteurs de recherche est de fournir la réponse la plus pertinente à une demande !

Invité
27 septembre 2010

Il ne faut pas exagérer tout de même. C’est toujours cette histoire de Google le grand méchant qui diffame un citoyen innocent, alors qu’en réalité, c’est tout à fait le contraire. L’homme a fait une bêtise, et son nom sera toujours rattache à cette bêtise. Google ne fait que reproduire ce que les internautes publient ou cherchent en ligne.

Invité
27 septembre 2010

Jérémy: oui Google suggest est défaillant car il est sujet à des effets boule de neige
voir mes différentes notes sur le sujet:
http://www.danielbroche.com/da.....C3%A9.html

après que des pages apparaissent avec des infos pertinentes (agréables ou non), rien à redire là dessus

Invité

l’outil google ne servant pas à faire un travail « journalistique » de vérification d’information mais un travail de suggestion … je m’étonne d’une telle décision de justice.
C’est comme si on rendait juridiquement responsable un institut de sondage de s’être trompé sur un résultat démocratique…

Invité
Julien
27 septembre 2010

C’est mal comprendre Google Suggest que de faire un reproche à Google dans cette histoire.

Les suggestions de Google Suggest ne traduisent que la fréquence des recherches qui sont faites, et n’ont en soit rien de diffamatoires.

L’exemple avec le terme « arnaque » était édifiant, car en plaçant un filtre sur ce mot, c’est au final le consommateur qui y perd. Je me demande la tête qu’aurait fait Discounteo si Google avait préféré placer un filtre sur son nom à la place.

Après, je comprends que cela puisse être préjudiciable pour une marque, mais si diffamation il y a, elle est du côté de sites qui remontent sur ces suggestions, pas chez Google. Après, je comprends qu’il soit plus intéressant de s’en prendre à Google.

Invité
27 septembre 2010

@conference web: Et Martine Aubry elle a bien mérité aussi que son nom soit associé à lesbienne peut etre ? C’est très démocratique comme suggestion ?

@Julien: Le principe de faire des suggestions est intéressant mais l’algo actuel de Google a des défauts de jeunesse

1- rien n’empêche une personne mal intentionnée de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requêtes. Google refuse de donner toute information sur les requêtes passées pour remonter à la source d’une association diffamatoire. C’est d’ailleurs ce que le tribunal lui a reproché pour le condamner face au CNDJ

2- En cas de pépin Google refuse tout système de modération. Or le probleme avec les suggestions c’est l’effet boule de neige sur les associations outrancières. Une combinaison scandaleuse va être de fait cliquée plus qu’un élement informatif. Je pense que Laure Manaudou a le droit de demander que le mot « nue » ne soit pas spontanément associé à son patronyme ad vitam éternal non ? ce serait une demande antidémocratique ça ?

Je ne dit donc pas qu’il faut supprimer ce service mais plutot que Google doit revoir son algo. C’est bien différent.

 
Lire les articles précédents :
Google mobile : pizza ou hot-dog ?

Cette (longue) vidéo de promotion pour les services vocaux et de géolocalisation de Google Mobile est, comment dire, étonnante.

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