Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine dernière : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication, pour « diffamation publique envers un particulier ».

gg1 Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, avait lui-même eu affaire à la justice dans une histoire de mœurs, et il été condamné par le tribunal correctionnel de Paris du chef du délit de corruption de mineure. Il a constaté que les fonctionnalités Google Suggest et Recherches associées proposaient aux internautes saisissant ses prénom et nom sur le moteur de recherche des résultats de recherche et des suggestions comme “M. X… viol”, “M. X… condamné”, “M. X… sataniste”, “M. X… prison” et “M. X…violeur”. Il a donc à son tour porté plainte contre Google pour diffamation, et a obtenu gain de cause en première instance.

Le juge a requis la suppression des suggestions visées par la plainte et a condamné Google à verser un euro de dommages et intérêts au plaignant, en plus des 5000 euros au titre des frais de procédure.

Google fait appel, jurisprudence en vue ?

Google ne l’entend pas de cette oreille et compte faire appel de cette décision, arguant du fait que les suggestions proposées dans le cadre d’une recherche ne sont pas gérées par Google mais par un algorithme automatique fondé sur les actions des internautes. Un argument peut-être un peu facile qui permet à Google de botter en touche en se dédouanant de sa responsabilité, car si cet algorithme existe, c’est bien Google qui l’a programmé, et qui le maintient comme tel.

Cette condamnation – une première me semble-t-il mais les juristes me corrigeront si nécessaire – si elle était confirmée, ouvrirait un boulevard à différents types de plaintes à l’encontre de Google. Jusqu’à présent, il était très difficile pour un particulier de faire valoir ses droits vis-à-vis de Google, en face duquel les juges se déclarent généralement incompétents du fait que la firme, dont le siège social est situé en Californie, répond au droit américain.

Sans envisager pour autant une judiciarisation des relations entre internautes et les grands réseaux américains qui constituent l’essentiel de l’audience du web aujourd’hui, un moyen terme serait peut-être envisageable, à savoir la possibilité pour tout citoyen, facilement et sur simple demande, de faire retirer et disparaître de l’index de Google tout contenu le concernant (direct ou suggéré) dans un délai raisonnable de quelques jours. Ce type de fonctionnalité existe déjà mais chacun sait qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quelque modification que ce soit de la part de Google, et que leur accès est particulièrement difficile. Espérons qu’un tel jugement, sans condamner la pertinence des algorithmes des différents moteurs de recherche, ouvre un vrai débat sur ce sujet sensible de la gestion de la réputation et incite les géants du web à mettre en place des outils simples et accessibles à chacun à cette fin.

[1] certains, en recoupant les termes suggérés avec d’autres recherches, prétendent connaître l’identité de cette personne. J’ai vérifié, et effectivement cela paraît assez plausible.

20 commentaires

  1. c’est une très bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu

    d’autre part ce n’est pas une première. il y a deja une jurisprudence avec les société. nous en avions fait les frais avec d’autres, depuis Google retire les termes du type « arnaque », « escroquerie » associés avec des marques…

    tout cela va dans le bon sens. dommage que Google ne reconnaisse pas les faiblasse de suggest et ouvre un droit de rectification…

  2. c’est tout de même effrayant de constater tout ce que l’on peut faire avec Big Brother. Impacter sur google suggest n’est pas si difficile en soi avec un peu de logique.

    Si c’est pour faire le mal, évidemment, il y a de quoi avoir peur.

  3. « c’est une très bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu »

    C’est un point de vue… Personnellement j’attend que suggest me suggère les associations les plus pertinentes et éventuellement précédemment recherchés…
    Est-ce que l’algorithme est défaillant quand suggest propose d’associé « violeur » ou nom de la personne lors que celui a été condamné pour viol et que de nombreux internaute on effectué des recherches avec ces termes ?

  4. L’algorithme de suggest évite déjà un certain nombre de mots clés dit sensibles comme sexe, sexy….
    Si google venait à être condamné en appel, il suffirait de rallonger un peu cette liste de mots sensibles.
    Cependant dans le fond pour le plaignant ca ne changerait pas grand chose.
    En effet comment empêcher une victime de publier des faits réels tout en restant anonyme et en divulgant le nom de l’auteur du viol.
    Avec un code adéquat et un peu de ref, rien qu’en tapant le nom du violeur…le résultat est garanti sur tous les moteurs de recherche…
    Maintenant, le réel problème est la véracité du contenu.
    Attaquer les moteurs de recherche ne sert à rien, s’il y a diffamation c’est bien l’auteur de l’article ou du site web qu’il faut attaquer.
    Il s’agit sans doute d’une procédure longue et fastidieuse mais personne, même avec de bonnes intentions, ne peut remplacer la justice.
    Il ne faut pas oublier que le but des moteurs de recherche est de fournir la réponse la plus pertinente à une demande !

  5. Il ne faut pas exagérer tout de même. C’est toujours cette histoire de Google le grand méchant qui diffame un citoyen innocent, alors qu’en réalité, c’est tout à fait le contraire. L’homme a fait une bêtise, et son nom sera toujours rattache à cette bêtise. Google ne fait que reproduire ce que les internautes publient ou cherchent en ligne.

  6. l’outil google ne servant pas à faire un travail « journalistique » de vérification d’information mais un travail de suggestion … je m’étonne d’une telle décision de justice.
    C’est comme si on rendait juridiquement responsable un institut de sondage de s’être trompé sur un résultat démocratique…

  7. C’est mal comprendre Google Suggest que de faire un reproche à Google dans cette histoire.

    Les suggestions de Google Suggest ne traduisent que la fréquence des recherches qui sont faites, et n’ont en soit rien de diffamatoires.

    L’exemple avec le terme « arnaque » était édifiant, car en plaçant un filtre sur ce mot, c’est au final le consommateur qui y perd. Je me demande la tête qu’aurait fait Discounteo si Google avait préféré placer un filtre sur son nom à la place.

    Après, je comprends que cela puisse être préjudiciable pour une marque, mais si diffamation il y a, elle est du côté de sites qui remontent sur ces suggestions, pas chez Google. Après, je comprends qu’il soit plus intéressant de s’en prendre à Google.

  8. @conference web: Et Martine Aubry elle a bien mérité aussi que son nom soit associé à lesbienne peut etre ? C’est très démocratique comme suggestion ?

    @Julien: Le principe de faire des suggestions est intéressant mais l’algo actuel de Google a des défauts de jeunesse

    1- rien n’empêche une personne mal intentionnée de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requêtes. Google refuse de donner toute information sur les requêtes passées pour remonter à la source d’une association diffamatoire. C’est d’ailleurs ce que le tribunal lui a reproché pour le condamner face au CNDJ

    2- En cas de pépin Google refuse tout système de modération. Or le probleme avec les suggestions c’est l’effet boule de neige sur les associations outrancières. Une combinaison scandaleuse va être de fait cliquée plus qu’un élement informatif. Je pense que Laure Manaudou a le droit de demander que le mot « nue » ne soit pas spontanément associé à son patronyme ad vitam éternal non ? ce serait une demande antidémocratique ça ?

    Je ne dit donc pas qu’il faut supprimer ce service mais plutot que Google doit revoir son algo. C’est bien différent.

  9. Eric

    @Daniel : +1. Soit Google soit revoir son algo, soit donner une possibilité facile et égale pour tous (et pas seulement aux experts du SEO) de supprimer des associations à son nom dans son index. C’est ça aussi la neutralité du net : que chacun puisse contrôler sa réputation facilement et gratuitement sans avoir à payer des services de sociétés de nettoyage ou de SEO que seules les grosses boîtes ou les personnes fortunées peuvent payer.

  10. @ Eric: (et autres)
    Plusieurs personnes portent le même nom. Ce qui est bénéfique pour l’une peut être néfaste pour l’autre… Il est également impossible de vérifier l’identité réelle des internautes. Il serait donc possible de supprimer des liens sur des personnes autres que soit: comme ses concurrents par exemple…

    La suppression accessible pour tous ne serait pas logique et totalement ingérable.

    Comme dit précédemment, c’est un algorithme et non des suggestions souhaitées par Google. Les suggestions affichées n’ont pas de valeur ! C’est comme si je m’appellais Marc Dutroux ou Bernard Tapie et que je m’attaquais parce que quand je tape mon nom je trouve des trucs pas cool ! (Enfin, vous voyez ce que je veux dire). Ce genre de procédure est totalement stupide, la personne qui porte plainte n’a vraiment que ça à faire de son temps (et de son argent, qui plus est !).

  11. Didier S.

    Ce qui peut devenir très gênant, c’est qu’on peut manipuler les résultats pour associer son propre nom à des propos « diffamatoires » et attaquer Google ensuite pour toucher le pactole. Espérons que ce cas ne fera pas jurisprudence.

  12. je pense qu’il est de plus en plus difficile pour Google de supprimer le résultat de tel ou tel mots clé depuis sont moteur de recherche ,je rappelle le buzz pour la page facebook de nicolas sarkozy dont un mot clé assez stupide pointe dessus . et qui est toujours valable a l’écriture de ce commentaire .

  13. @Daniel et Eric :
    - Vous faites à Google un procès qui n’est pas le sien. Google Suggest ne fait que proposer aux internautes les requêtes les plus tapés, ce que John Battelle appelle « la base de données de nos intention ». Et ce n’est pas la faute à Google si la plupart des gens s’intéressent plus aux fesses de Laure, qu’à ses performances sportives.
    .
    - « rien n’empêche une personne mal intentionnée de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requêtes. » En êtes vous sur ? Pour éviter cela et un certain effet boule de neige, il y a deux précautions à prendre : ne compter qu’une fois par host/IP une requête, et ne pas comptabiliser la requête quand elle est réalisé depuis Suggest. Je doute que Google ne le fasse pas déjà.
    .
    - Les filtres sur les associations à caractère sexuel sont les bienvenues, ne serait que pour la protection de l’enfance. Mais c’est une des rares exceptions valables.
    .
    - Le cas des associations de noms de marques avec des mots peu flatteurs me gêne déjà plus. Certes on permet à certaines marques respectables d’éviter un préjudice, mais à l’inverse, on prive l’internaute d’une information qui la plupart du temps aurait pu lui être utile. Car il faut l’admettre, ces problèmes trouvent plus souvent leur source de clients mécontents que de concurrents malhonnêtes.
    .
    - Et puis le problème n’est pas la… Google peut bien ajouter des filtres… Mais on s’arrête ou ? Parce que ce que recherche les gens ne vous plait pas il faudrait le masquer ? La vérité est que ce problème devrait le plus souvent être géré en amont :
    => Mr X ne verrait pas son nom associé à violeur s’il savait tenir sa braguette. Il est accusé à tord ? Alors normalement les résultats qui remonteront devraient le disculper et calmer les doutes des gens qui font cette recherche.
    => Marque untel ne veut pas voir son nom associé à « arnaqueur » ? C’est à elle de gérer son e-réputation et d’attaquer si nécessaire les publications qui seraient diffamatoires à son égard.
    .
    - Je dirais aussi que les requêtes ne sont pas des affirmations, mais des questions. En ce sens elles ne peuvent en rien être diffamatoires.
    .
    - Google devrait être libre de faire les suggestions qui lui plait, et d’ordonner les résultats de recherche comme il l’entend. C’est une entreprise qui propose un service que les gens sont libres d’utiliser ou non.
    .
    - Pour finir, on s’attaque volontiers à Google, mais Bing et Yahoo font de même. « direct énergie arnaque », « discounteo arnaque » sont des recherches suggérés.

  14. de qui se moque t on on

    « arguant du fait que les suggestions proposées dans le cadre d’une recherche ne sont pas gérées par Google mais par un algorithme automatique « …

    je vous assure M. le Juge, j’ai tué ma femme, mais ce n’est pas moi, c’est mon cerveau qui a commandé à ma main d’appuyer sur la gachette…

  15. @Julien:

    « Pour éviter cela et un certain effet boule de neige, il y a deux précautions à prendre : ne compter qu’une fois par host/IP une requête, et ne pas comptabiliser la requête quand elle est réalisé depuis Suggest. Je doute que Google ne le fasse pas déjà. »

    Cela n’empecherait pas les petits malins de pouvoir quand même bidouiller les résultats mais ça serait effectivement une première chose évidente à faire. Mais contrairement à toi Julien, je suis persuadé qu’actuellement Google ne le fait pas.
    D’ailleurs ce n’est pas un hasard s’ils ont préféré être condamné plutôt que de dévoiler le fonctionnement de Google suggest dans l’affaire CNJD. Il y a de grosse lacunes dans Suggest dont les concepteurs eux meme ont fait part à des gens que je connais…

    « Car il faut l’admettre, ces problèmes trouvent plus souvent leur source de clients mécontents que de concurrents malhonnêtes. »

    Il n’y a rien a admettre du tout. Tu n’as pas idée des coups tordus qui se passent dans les coulisses du e-commerce ! En particulier sur le référencement et l’e-marketing. Les sommes en jeu sont considérables…

    « Je dirais aussi que les requêtes ne sont pas des affirmations, mais des questions. En ce sens elles ne peuvent en rien être diffamatoires. »

    Là c’est une question de droit. La diffamation commence avec la juxtaposition de deux mot. C’est la loi.

    « Google devrait être libre de faire les suggestions qui lui plait, et d’ordonner les résultats de recherche comme il l’entend. C’est une entreprise qui propose un service que les gens sont libres d’utiliser ou non. »

    Moi aussi j’aimerais bien livrer mes clients comme je l’entend car mes clients sont libre d’aller à la concurrence ou non. Pourtant la loi m’impose des délais et des conditions sur mes frais.

    Google et les moteurs de recherche en général proposent un service nouveau et non reglementé. Sans faire de la législation à outrance il y a des usages à border.

    (ps: je ne vois pas la suggestion arnaque sur bing…)

  16. @Daniel:
    1 – Nous avons chacun un avis différent la dessus, mais aucun de nous deux ne peut affirmer savoir ce qu’il en est vraiment. Nous sommes en tout cas d’accord sur qu’il devrait en être.
    .
    2 – « Tu n’as pas idée des coups tordus qui se passent dans les coulisses du e-commerce ! En particulier sur le référencement et l’e-marketing. ». J’en ai au contraire une très bonne idée. J’ai bossé à la direction trafic d’un des plus gros pure player européen. Je ne sais pas chez vous, mais la ou j’étais on avait autre chose à faire que ce genre de coups tordus.
    .
    3 – La diffamation n’est pas la juxtaposition de deux mots : « Untel est-il un escroc ? » n’est pas une proposition diffamatoire. Et le cas Google n’est que l’interprétation de la justice d’un texte de loi.
    .
    3bis – Si je vous dis : les gens cherchent « untel arnaque » dans Google, mon propos n’est pas diffamatoire, c’est un fait. Au fond, ce n’est que ce que nous dit Google : les gens cherchent « untel arnaque », peut-être recherchez vous pareil.
    .
    4 – Comparaison inapproprié. Sophisme.
    5 – Tout est une question de curseur. Ici l’intérêt général doit primer sur les intérêt privés. Mais ce n’est que mon avis. Je comprends que le votre soit différent.
    6 – Tapez « direct en » dans bing, et vous verrez la suggestion « direct energie arnaque ».

  17. @Julien

    Notre société ayant été directement victime de ce système, je peux t’assurer que:
    - cela n’a rien à voir avec notre clientèle
    - c’est très dur de se retrouver sans recours face à une machine comme Google
    - J’ai des concurrents qui m’ont deja fait des attaques DDos, qui ont demandé des subventions pour developper des robots capable de frauder mes campagnes au CPC et qui sont même allés jusqu’à organiser des réunions de brainstorming avec d’autres marchands pour trouver des idées afin de me planter. Alors pour ce genre de gus, payer quelques centaines d’euros afin de dévier les résultates de Suggest…

    Tant que ce type de dérive ne sera pas enrayée, je suis bien contant que notre justice donne tord à Google.

  18. 1€ de dommage et intérêt… c’est une Blague ?!

    Google devrait faire attention à ses suggestions qui peuvent porté préjudice à de nombreuses personnes…

Lire les articles précédents :
Google mobile : pizza ou hot-dog ?

Cette (longue) vidéo de promotion pour les services vocaux et de géolocalisation de Google Mobile est, comment dire, étonnante.

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