Google condamné pour diffamation par un tribunal français

Le jugement avait été rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publié la décision de justice en fin de semaine derniÚre : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en

Le jugement avait Ă©tĂ© rendu le 8 septembre dernier mais il fait la une des gazettes depuis ce matin car le site Legalis.net a publiĂ© la dĂ©cision de justice en fin de semaine derniĂšre : La 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamnĂ© Google Inc. et son PDG Eric Schmidt, en sa qualitĂ© de directeur de la publication, pour « diffamation publique envers un particulier ».

Le plaignant, dont l’identitĂ© n’a pas Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e, avait lui-mĂȘme eu affaire Ă  la justice dans une histoire de mƓurs, et il Ă©tĂ© condamnĂ© par le tribunal correctionnel de Paris du chef du dĂ©lit de corruption de mineure. Il a constatĂ© que les fonctionnalitĂ©s Google Suggest et Recherches associĂ©es proposaient aux internautes saisissant ses prĂ©nom et nom sur le moteur de recherche des rĂ©sultats de recherche et des suggestions comme “M. X… viol”, “M. X… condamnĂ©â€, “M. X… sataniste”, “M. X… prison” et “M. X…violeur”. Il a donc Ă  son tour portĂ© plainte contre Google pour diffamation, et a obtenu gain de cause en premiĂšre instance.

Le juge a requis la suppression des suggestions visĂ©es par la plainte et a condamnĂ© Google Ă  verser un euro de dommages et intĂ©rĂȘts au plaignant, en plus des 5000 euros au titre des frais de procĂ©dure.

Google fait appel, jurisprudence en vue ?

Google ne l’entend pas de cette oreille et compte faire appel de cette dĂ©cision, arguant du fait que les suggestions proposĂ©es dans le cadre d’une recherche ne sont pas gĂ©rĂ©es par Google mais par un algorithme automatique fondĂ© sur les actions des internautes. Un argument peut-ĂȘtre un peu facile qui permet Ă  Google de botter en touche en se dĂ©douanant de sa responsabilitĂ©, car si cet algorithme existe, c’est bien Google qui l’a programmĂ©, et qui le maintient comme tel.

Cette condamnation – une premiĂšre me semble-t-il mais les juristes me corrigeront si nĂ©cessaire – si elle Ă©tait confirmĂ©e, ouvrirait un boulevard Ă  diffĂ©rents types de plaintes Ă  l’encontre de Google. Jusqu’Ă  prĂ©sent, il Ă©tait trĂšs difficile pour un particulier de faire valoir ses droits vis-Ă -vis de Google, en face duquel les juges se dĂ©clarent gĂ©nĂ©ralement incompĂ©tents du fait que la firme, dont le siĂšge social est situĂ© en Californie, rĂ©pond au droit amĂ©ricain.

Sans envisager pour autant une judiciarisation des relations entre internautes et les grands rĂ©seaux amĂ©ricains qui constituent l’essentiel de l’audience du web aujourd’hui, un moyen terme serait peut-ĂȘtre envisageable, Ă  savoir la possibilitĂ© pour tout citoyen, facilement et sur simple demande, de faire retirer et disparaĂźtre de l’index de Google tout contenu le concernant (direct ou suggĂ©rĂ©) dans un dĂ©lai raisonnable de quelques jours. Ce type de fonctionnalitĂ© existe dĂ©jĂ  mais chacun sait qu’il est pratiquement impossible d’obtenir quelque modification que ce soit de la part de Google, et que leur accĂšs est particuliĂšrement difficile. EspĂ©rons qu’un tel jugement, sans condamner la pertinence des algorithmes des diffĂ©rents moteurs de recherche, ouvre un vrai dĂ©bat sur ce sujet sensible de la gestion de la rĂ©putation et incite les gĂ©ants du web Ă  mettre en place des outils simples et accessibles Ă  chacun Ă  cette fin.

[1] certains, en recoupant les termes suggĂ©rĂ©s avec d’autres recherches, prĂ©tendent connaĂźtre l’identitĂ© de cette personne. J’ai vĂ©rifiĂ©, et effectivement cela paraĂźt assez plausible.

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Invité
Siko
27 septembre 2010 11:18

Quand la justice comprendra les nouvelles technologies ca sera pas mal quand mĂȘme..

Invité
27 septembre 2010 12:10

c’est une trĂšs bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu

d’autre part ce n’est pas une premiĂšre. il y a deja une jurisprudence avec les sociĂ©tĂ©. nous en avions fait les frais avec d’autres, depuis Google retire les termes du type « arnaque », « escroquerie » associĂ©s avec des marques…

tout cela va dans le bon sens. dommage que Google ne reconnaisse pas les faiblasse de suggest et ouvre un droit de rectification…

Invité
27 septembre 2010 12:27

c’est tout de mĂȘme effrayant de constater tout ce que l’on peut faire avec Big Brother. Impacter sur google suggest n’est pas si difficile en soi avec un peu de logique.

Si c’est pour faire le mal, Ă©videmment, il y a de quoi avoir peur.

Invité
Jérémy
27 septembre 2010 12:48

« c’est une trĂšs bonne nouvelle. L’algorithme de suggest est mal conçu »

C’est un point de vue… Personnellement j’attend que suggest me suggĂšre les associations les plus pertinentes et Ă©ventuellement prĂ©cĂ©demment recherchĂ©s…
Est-ce que l’algorithme est dĂ©faillant quand suggest propose d’associĂ© « violeur » ou nom de la personne lors que celui a Ă©tĂ© condamnĂ© pour viol et que de nombreux internaute on effectuĂ© des recherches avec ces termes ?

Invité
27 septembre 2010 15:42

L’algorithme de suggest Ă©vite dĂ©jĂ  un certain nombre de mots clĂ©s dit sensibles comme sexe, sexy…. Si google venait Ă  ĂȘtre condamnĂ© en appel, il suffirait de rallonger un peu cette liste de mots sensibles. Cependant dans le fond pour le plaignant ca ne changerait pas grand chose. En effet comment empĂȘcher une victime de publier des faits rĂ©els tout en restant anonyme et en divulgant le nom de l’auteur du viol. Avec un code adĂ©quat et un peu de ref, rien qu’en tapant le nom du violeur…le rĂ©sultat est garanti sur tous les moteurs de recherche… Maintenant, le rĂ©el… Lire la suite »

Invité
27 septembre 2010 16:50

Il ne faut pas exagĂ©rer tout de mĂȘme. C’est toujours cette histoire de Google le grand mĂ©chant qui diffame un citoyen innocent, alors qu’en rĂ©alitĂ©, c’est tout Ă  fait le contraire. L’homme a fait une bĂȘtise, et son nom sera toujours rattache Ă  cette bĂȘtise. Google ne fait que reproduire ce que les internautes publient ou cherchent en ligne.

Invité
27 septembre 2010 17:02

Jérémy: oui Google suggest est défaillant car il est sujet à des effets boule de neige
voir mes différentes notes sur le sujet:
http://www.danielbroche.com/da.....C3%A9.html

aprÚs que des pages apparaissent avec des infos pertinentes (agréables ou non), rien à redire là dessus

Invité
27 septembre 2010 17:10

l’outil google ne servant pas Ă  faire un travail « journalistique » de vĂ©rification d’information mais un travail de suggestion … je m’Ă©tonne d’une telle dĂ©cision de justice.
C’est comme si on rendait juridiquement responsable un institut de sondage de s’ĂȘtre trompĂ© sur un rĂ©sultat dĂ©mocratique…

Invité
Julien
27 septembre 2010 17:18

C’est mal comprendre Google Suggest que de faire un reproche Ă  Google dans cette histoire. Les suggestions de Google Suggest ne traduisent que la frĂ©quence des recherches qui sont faites, et n’ont en soit rien de diffamatoires. L’exemple avec le terme « arnaque » Ă©tait Ă©difiant, car en plaçant un filtre sur ce mot, c’est au final le consommateur qui y perd. Je me demande la tĂȘte qu’aurait fait Discounteo si Google avait prĂ©fĂ©rĂ© placer un filtre sur son nom Ă  la place. AprĂšs, je comprends que cela puisse ĂȘtre prĂ©judiciable pour une marque, mais si diffamation il y a, elle est… Lire la suite »

Invité
27 septembre 2010 18:22

@conference web: Et Martine Aubry elle a bien mĂ©ritĂ© aussi que son nom soit associĂ© Ă  lesbienne peut etre ? C’est trĂšs dĂ©mocratique comme suggestion ? @Julien: Le principe de faire des suggestions est intĂ©ressant mais l’algo actuel de Google a des dĂ©fauts de jeunesse 1- rien n’empĂȘche une personne mal intentionnĂ©e de faire remonter une association diffamatoire en boostant atificiellement les requĂȘtes. Google refuse de donner toute information sur les requĂȘtes passĂ©es pour remonter Ă  la source d’une association diffamatoire. C’est d’ailleurs ce que le tribunal lui a reprochĂ© pour le condamner face au CNDJ 2- En cas de… Lire la suite »

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