Les 7 lois les plus connes de l’histoire d’internet

La libertĂ© et la crĂ©ativitĂ© qui foisonnent sur les internets sont trop belles pour qu’on les laisse aux internautes. C’est ce que doivent penser les politiciens et lĂ©gislateurs gris de tous bords, toutes tendances et tous pays.

judge

Des politiciens et lĂ©gislateurs gris qui ne peuvent s’empĂȘcher de fourrer leur sale manie de tout vouloir rĂ©glementer partout, a fortiori lĂ  oĂč tout va bien sans eux et oĂč les choses semblent Ă  peu prĂšs s’organiser correctement d’elles-mĂȘmes. C’est leur façon d’exister, quitte Ă  se couvrir de ridicule aux yeux du bon peuple, qui aprĂšs ne va plus voter, ou vote « mal ».

Internet et l’Ă©conomie numĂ©rique ont probablement crĂ©Ă© dans les vingt derniĂšres annĂ©es des millions d’emplois, et offrent encore certainement pour de longues annĂ©es des perspectives et des opportunitĂ©s formidables pour quiconque possĂšde un peu d’imagination et d’esprit d’entreprise. C’est trop beau pour nos chers bureaucrates, qui se font des nƓuds au cerveau pour trouver comment doucher cet enthousiasme et essayer de montrer qu’ils gardent un semblant de contrĂŽle, histoire de faire croire qu’ils sont un peu Ă  l’origine de tout et que sans eux ce serait le chaos (rires dans la salle).

France : la loi anti-Amazon qui fait rire tout le monde (et qui ne sauvera pas les libraires)

Et pour prouver qu’on garde le contrĂŽle, rien de tel qu’une bonne petite loi de temps en temps histoire de montrer qu’il c’est Raoul, et qui c’est le chef. La goutte d’eau qui a mis le feu au poudres (ou l’Ă©tincelle qui a fait dĂ©border le vase, comme vous prĂ©fĂ©rez) est cette fameuse et dĂ©jĂ  culte loi adoptĂ©e la semaine derniĂšre par le parlement, vite rebaptisĂ©e « loi anti-Amazon », qui interdit aux libraires en ligne de cumuler la gratuitĂ© des frais de port et d’un rabais de 5 %. Cette disposition aussi rigolote (proposĂ©e par l’UMP) que grotesque Ă©tait en gestation depuis quelques semaines, mais personne n’y croyait. C’Ă©tait mal connaĂźtre nos chers Ă©lus : ils osent tout sans honte et sans scrupules. Ils ont donc osĂ©. Je n’Ă©piloguerai pas sur cette grosse farce, d’autres le font mieux que moi. Si ce sujet vous intĂ©resse, une petite recherche dans les commentaires des sites d’actu, des blogs et des forums devrait faire votre bonheur.

Du coup, comme le lĂ©gislateur est souvent trĂšs prolifique dans ce pays (et dans d’autres, aussi) et empile les textes rĂ©glementaires avec une frĂ©nĂ©sie remarquable, il n’a pas Ă©tĂ© trĂšs difficile de trouver quelques exemples de lois dĂ©biles, inapplicables, ou obsolĂštes, sensĂ©es Ă  la base nous offrir un internet meilleur, et donc une vie meilleure.

USA : dans le Tennessee, il est illĂ©gal de poster ou envoyer des images « pĂ©nibles » par internet.

Depuis la mi-2011, il est illĂ©gal de « transmettre ou afficher une image » n’importe oĂč en ligne susceptible d’effrayer, intimider, ou causer une dĂ©tresse Ă©motionnelle Ă  toute personne qui la voit. Oui, n’importe qui, indĂ©pendamment de savoir si la personne en question a Ă©tĂ© la cible de l’image. Source

Canada : À Uxbridge, en Ontario, il est illĂ©gal d’avoir une connexion internet plus rapide que 56k.

C’est un de ces cas Ă©tranges de lois gravement pĂ©rimĂ©es qui sont techniquement toujours valides. Bien sĂ»r celle-ci est tellement bizarre qu’elle cache autre chose de plus pragmatique et d’ordre technique : la plupart du temps les contrats avec les opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie vous interdisent d’utiliser un modem plus rapide que 56k sur une ligne tĂ©lĂ©phonique fixe car les frĂ©quences plus Ă©levĂ©es peuvent gĂ©nĂ©rer des frĂ©quences audio trĂšs dĂ©sagrĂ©ables voire dangereuses pour les oreilles des autres utilisateurs (souvenez-vous quand vous appelez par erreur un fax…). Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas avoir une connexion haut-dĂ©bit par cĂąble ou ADSL. Source

USA : il est interdit de faire dĂ©verrouiller son smartphone pour qu’il marche avec tous les opĂ©rateurs.

Vous voyez que nous ne sommes pas si malheureux avec les lois sur le numĂ©rique en France, puisque dans ce domaine, les USA peuvent aussi frapper assez fort. TĂ©moin cette loi qui protĂšge clairement les opĂ©rateurs (alors que chez nous la tendance est plutĂŽt Ă  protĂ©ger le consommateur) en interdisant Ă  tout possesseur d’un smartphone bloquĂ© sur le rĂ©seau d’un opĂ©rateur de le « dĂ©simlocker » afin de passer chez un concurent. Source (PDF)

France : les Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC) doivent observer un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge par les véhicules.

MĂȘme si elle a Ă©tĂ© depuis suspendue par le Conseil d’Etat, cette loi totalement ridicule montre Ă  quel point notre pays est sclĂ©rosĂ© par des politiciens sans courage devant le moindre lobby ayant le moindre pouvoir de nuisance, comme celui des taxis par exemple. Source

France : sur les sites de crowdfunding, l’investissement sera limitĂ© Ă  1000 euros par internaute.

MĂȘme si les autres dispositions de l’encadrement du crowdfunding semblent aller plutĂŽt dans le bons sens (allĂšgement des procĂ©dures), je ne comprends pas la raison de cette limitation, si ce n’est, probablement, d’Ă©viter aux internautes de se faire plumer sur des projets peu fiables. Sauf que justement nous sommes sur internet, et que le crowdfunding est par dĂ©finition une activitĂ© dont la prise de risques constitue l’essence mĂȘme. Par consĂ©quent un adulte responsable dispose de son argent comme il l’entend, et s’il en a les moyens et l’envie d’investir lourdement dans une startup, au nom de quoi une loi ou l’État l’en empĂȘcherait ? En d’autres termes, qu’est-ce que vient foutre l’Ă©tat dans le crowdfunding, qui vit trĂšs bien sans lui, et quelle est sa lĂ©gitimitĂ© Ă  rĂ©glementer de la sorte cette nouvelle manne pour le dĂ©veloppement des entreprises (et donc de l’emploi) ? Source

(bonus) La loi stupide Ă  laquelle vous avez Ă©chappĂ© (pour le moment) : interdire l’usage du mobile aux piĂ©tons

Celle-ci, on la doit Ă  Pierre Bernard Reymond, sĂ©nateur des Hautes-Alpes. Celui-ci avait suggĂ©ré  qu’il pourrait ĂȘtre « utile, pour assurer une meilleure sĂ©curitĂ© des piĂ©tons de leur interdire l’usage du tĂ©lĂ©phone mobile, lorsqu’ils empruntent des voies ouvertes Ă  la circulation automobile ou lorsqu’ils utilisent des passages protĂ©gĂ©s pour les traverser. » Ne riez pas, ce genre de stupiditĂ© pourrait bien passer un jour, car d’une part les Ă©lus sont gĂ©nĂ©ralement opiniĂątres et tĂȘtus, et peuvent faire de ce genre de cause le combat d’une vie, surtout s’il s’agit de s’occuper de notre bonheur malgrĂ© nous, et d’autre part cette loi est dĂ©jĂ  en vigueur… aux USA. Source

Vous voyez, en matiĂšre de crĂ©ativitĂ©, les politiciens ne sont pas en reste, surtout quand il s’agit d’inventer des lois bizarres. Si vous en avez d’autres, envoyez, qu’on rigole un peu.


32 commentaires

  1. Et le crĂ©dit d’auteur de la photo, c’est aussi parce qu’on est sur internet qu’on ne le met pas ?
    Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3)

    • Eric

      @Laurent FABRY : je vous ai dĂ©jĂ  rĂ©pondu sur Facebook mais je vois que vous avez de la constance 🙂 CrĂ©dit photo : Google Images. Si vous en ĂȘtes l’auteur faites-le nous savoir et nous le prĂ©ciserons.

  2. Bonjour,

    une petite réaction à cet intéressant listing.

    La limitation Ă  1.000€ de l’investissement d’un particulier via le crowdfunding s’expliquerait, selon un intervenant de TracFin que j’ai eu l’occasion d’entendre sur ce sujet, par la volontĂ© de compliquer la tĂąche des truands qui utilisent cette nouvelle mĂ©thode pour blanchir de l’argent.

    Au-delĂ  de 1.000€, on sort de plus un peu de la « foule » stricto-sensu, non ?

    Par ailleurs, on peut imaginer que, pour investir une somme supĂ©rieure, il peut ĂȘtre pertinent de
    rencontrer les entrepreneurs, d’Ă©tudier plus prĂ©cisĂ©ment leurs projets, etc.

  3. Pour la loi bonus :
    AprĂšs le « Ă‡a va couper, je passe sous un tunnel. » Nous allons avoir « Je dois couper, je vais traverser la rue ».

  4. Il manque quand mĂȘme la plus belle loi inutile, inefficace, dĂ©passĂ©e et liberticide dans cet article : notre fameuse loi Hadopi que tout le monde nous envie …

  5. Dis toi bien que ce qui est vrai pour le net l’est aussi pour la route, l’economie, l’emploi, bref tous les domaines non regaliens.

    Je te conseille l’excellent h16 (http://h16free.com) si tu connais pas deja.

  6. « trouver quelques exemples de lois dĂ©biles, inapplicables, ou obsolĂštes, sensĂ©es Ă  la base nous offrir un internet meilleur »
    Elles sont trĂšs certainement censĂ©es nous offrir un meilleur internet, mais elles sont pas du tout sensĂ©es 😉

    AprĂšs, pour tout ça, si ça existe c’est parce qu’Ă  la base quelqu’un s’est plaint… Et comme souvent, quand on ne trouve pas de solution viable, on met un truc bidon pour dire « voilĂ , tu vois, on t’Ă©coute mon petit ! »

  7. Pour moi le problÚme est le manque de réglementation intelligente sur internet !
    Par exemple la loi Amazon n’est pas assez ambitieuse, si Amazon souhaite vendre en France elle doit respecter le principe du prix unique.
    Si une entreprise souhaite vendre un produit Ă  une personne habitant en France elle devrait subit les mĂȘmes taxes que le boulanger du coin.

    Et plus que tout il devrait ĂȘtre illegal pour une entreprise de conserver des donnĂ©es sur des citoyens europĂ©ens en dehors de l’union.

    ect….

  8. Je dois ĂȘtre idiot... on

    Je dois ĂȘtre idiot mais quel rapport entre les lois connes d’Internet et celle sur les voitures de tourisme avec chauffeur ?

  9. CitoyenDuWeb on

    La critique est facile, l’analyse est complexe, et les propositions constructives ne se bousculent pas au bataillon. Il est facile de rabaisser des personnes que l’on ne connait pas, et de critiquer des textes dont on n’a pas analysĂ© toutes les contraintes. L’Ă©vidence d’une « bĂȘtise » cache parfois d’autre problĂ©matiques moins Ă©videntes, sinon ces textes n’auraient pas rĂ©ussi Ă  passer toutes les Ă©tapes de validation.

  10. Oui, j’ai de la constance, et de la dĂ©termination Ă  dĂ©noncer ceux qui utilisent des images Ă  tort et Ă  travers, sans jamais citer leur auteur, comme s’ils les avaient trouvĂ©es sous le sabot d’un cheval ou qu’il s’agissait d’un peu de dĂ©coration sans aucune valeur (occupant pourtant ici presque un quart de la surface de l’article)…

    Pour information, Google Image n’est pas un fournisseur officiel d’images (comme une agence), et encore moins l’auteur d’une photo, c’est un moteur de recherche !

    Je vais copier-coller une partie de votre brillant texte, le publier sur mon site, sans aucune prĂ©cision sur son auteur, puis lorsque l’on me fera une remarque, je prĂ©ciserai naĂŻvement que l’auteur c’est Google, vu que celui-ci est vraissemblablement rĂ©fĂ©rencĂ© sur Google, qu’en dĂźtes-vous ?

    D’ailleurs, qu’attendez-vous pour faire apparaĂźtre juste sous la photo « Google Images » qu’on rigole un peu ?

  11. Eric

    @Laurent FABRY : vos commentaires auraient beaucoup plus de poids si vous quittiez ce petit ton arrogant, moraliste et donneur de leçon. LĂ  on a juste envie de rĂ©pondre de la mĂȘme maniĂšre. Je ne crois pas que ce soit la façon la plus intelligente de faire valoir vos arguments sur le droit d’auteur (dont je ne conteste par la lĂ©gitimitĂ©).
    Quant Ă  : « Je vais copier-coller une partie de votre brillant texte, le publier sur mon site, sans aucune prĂ©cision sur son auteur, ». Ne vous gĂȘnez surtout pas, ça nous arrive tous les jours.
    Bonne journée.

  12. mon « petit ton arrogant, moraliste et donneur de leçon » dĂźtes-vous ???

    non, mais je rĂȘve : relisez le titre de votre article !!!

    🙂

  13. Tout est dit dans « qu’est-ce que vient foutre l’état dans le crowdfunding, qui vit trĂšs bien sans lui, et quelle est sa lĂ©gitimitĂ© Ă  rĂ©glementer de la sorte cette nouvelle manne pour le dĂ©veloppement des entreprises (et donc de l’emploi) ? »… Cet article veut sans doute dĂ©noncer la connerie du lĂ©gislateur, il ne montre pour moi que la bĂȘtise de ce libĂ©ralisme qui gangrĂšne Internet. La mĂȘme mentalitĂ© qui a conduit l’Ă©conomie mondial dans le mur Ă  coup de « laissons faire les marchĂ©s, nous sommes des grands garçons, l’Ă©tat c’est pas bien », etc, etc, etc.
    La remarque de Christophe est tout Ă  fait pertinente, il est nĂ©cessaire de limiter les investissements sur les plateformes de crowdfunding qui n’ont aucun moyen de contrĂŽle et d’enquĂȘte sur les investissements.

    • Eric

      @Pierre : vous avez raison, le libĂ©ralisme c’est le mal. D’ailleurs ce mot immonde contient la mĂȘme racine que le mot « libertĂ© », quelle HORREUR ! Et vous avez raison aussi : on a des preuves tous les jours du fait que l’Ă©tat est un excellent gestionnaire.

  14. Pingback: Les 7 lois les plus connes de l’histoire ...

  15. Pingback: Celiaaa | Pearltrees

  16. pas mal le petit fake avec mon nom…

    et la modération dans tout ça ???

    non seulement ce site fait preuve du plus grand amateurisme en terme de respect du droit d’auteur, mais il favorise (peut-ĂȘtre mĂȘme met en oeuvre) Ă©galement l’usurpation d’identitĂ© !!!

    pas trÚs glorieux tout ça

  17. Eric

    @LAURENT FABRY : ça devient pĂ©nible votre petit cinĂ©ma, lĂ , vous n’avez des trucs plus intĂ©ressants Ă  faire de votre vie ?
    Je ne vous ai pas rĂ©pondu en dĂ©tail parce-que je n’ai pas de temps Ă  perdre avec ce genre de commentaires, mais je crois que je vais devoir quand mĂȘme faire une petite mise au point :
    1/ sur le droit d’auteur, si vous preniez un peu la peine de regarder nos contenus, vous verriez que TOUTES les photos autres que les images et logos fournis par les marques ou les captures d’Ă©crans sont crĂ©ditĂ©es, sachant que nous utilisons principalement les images libres de droit Flickr. Quand nous utilisons des photos faites par nous-mĂȘmes nous ne le prĂ©cisons pas forcĂ©ment car nous n’avons pas cette prĂ©tention, et tout le monde peut les utiliser. La photo que vous mentionnez est une rare exception, je n’avais pas le temps de faire une recherche d’auteur quand je l’ai postĂ©e, et vos remarques ne m’ont pas incitĂ© Ă  le faire.

    2/ sur le commentaire fake, il faut vous calmer, et arrĂȘter la parano et les accusations dĂ©placĂ©es, il a Ă©tĂ© validĂ© sans vĂ©rifier que vous en Ă©tiez l’auteur ou pas, et comment aurions-nous pu vĂ©rifier ? Par l’IP ? Vous avez trĂšs bien pu changer. Vu le niveau de vos prĂ©cĂ©dents commentaires, celui-ci ne semblait pas plus hors sujet que ça. Je vais donc le supprimer, aprĂšs avoir vĂ©rifiĂ© l’IP.

    Merci maintenant d’arrĂȘter de polluer ce fil de discussion oĂč je me verrai dans l’obligation de supprimer tous cos commentaires (ce qui serait dommage pour le droit d’auteur…)

  18. @Eric : Ce libĂ©ralisme lĂ , oui, c’est le mal car totalement dĂ©rĂ©gulĂ© et suffisamment Ă©loignĂ© du libĂ©ralisme historique (qui n’a jamais reniĂ© la loi), mais nous ne sommes pas lĂ  pour un cours d’histoire politique et je vous laisse le choix de ne garder que la racine du mot. Au moins, ça fait son petit effet.
    Je ne connais pas d’Etat parfait. Quant au notre, oui les exemples de sa bonne gestion sont trĂšs nombreux et quotidiens (sous des gouvernements de droite ou de gauche d’ailleurs), sinon nous n’habiterions plus depuis longtemps dans une rĂ©publique dĂ©mocratique (quoiqu’on en dise). Et je ne pense pas que quelques lois d’apparence (oui !) bancales puissent remettre ce constat en cause.
    Je trouve juste dommage que, dĂšs qu’il s’agit de parler de la relation entre Internet et l’Etat, on ne puisse pas quitter ce manichĂ©isme ridicule nourri d’utopies bisounours et de populismes rances.
    Malgré tout, bonne continuation à votre site.

    • Eric

      @Pierre : certes. Sans prĂ©jugĂ©s et sans caricature, je ne doute pas qu’il y en ait, mais je suis preneur d’exemples dans lesquels l’Ă©tat est un bon gestionnaire quand il se mĂȘle d’affaire gĂ©nĂ©ralement gĂ©rĂ©es par le privĂ© (et mĂȘme dans ses fonctions habituelles)

  19. Pingback: T’as vu quoi ? #71

  20. Pingback: Etats-Unis : votre tĂ©lĂ©phone dĂ©chargĂ© pourrait ĂȘtre rĂ©fusĂ© Ă  l'embarquement dans l'avion

  21. Pingback: 7 lois débiles sur internet et le num&ea...

  22. la loi sur les voitures avec chauffeur s’explique par la concurrence dĂ©loyale envers les taxis. on peut parler de systĂšme sclĂ©rosĂ©, mais le taxi qui a achetĂ© sa licence plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il doit rembourser voit d’un mauvais oeil une concurrence dĂ©loyale car sans cet investissement. C’est la mĂȘme chose dans de nombreuses professions oĂč certains sont contraints par des normes, des couts dont d’autres se dispensent.

    quant Ă  la loi anti-Amazon, elle trouve sa source dans le fait que ce type de sociĂ©tĂ© s’arrange pour ne pas payer d’impĂŽts en France. Elle pratique une optimisation fiscale qui se rapproche plus de la fraude qu’autre chose.

    Certains auraient rajouter la loi Hadopi. Mais comment rémunérer la création et les créateurs?

  23. Eric

    Le problĂšme avec les taxis c’est que toute concurrence est dĂ©loyale, quelle qu’elle soit et d’oĂč quelle vienne. Pour un taxi, « concurrence » se dit « concurrence dĂ©loyale ». Ils ont tellement Ă©tĂ© habituĂ©s Ă  vivre sur leur petit monopole…
    Quant Ă  l’argument des licences, je n’y souscris pas, certes c’est lourd et il faut bien la payer, mais c’est aussi une bonne excuse. Ce systĂšme existe dans de nombreuses professions libĂ©rales : pour un commerce ça s’appelle le pas-de-porte ou le droit au bail, pour un mĂ©decin, c’est du rachat de clientĂšle, etc.
    Si je veux ouvrir un magasin bien placĂ©, je vais payer plusieurs centaines de milliers d’euros de pas de porte, sans aucune garantie que ça va marcher, et ce n’est pas pour ça que les commerçants ont fait front pour interdire la vente en ligne.
    Sans trop s’Ă©loigner du sujet, cette loi est dĂ©bile car elle est juste ridicule et tellement prise Ă  la va-vite sous la pression d’un lobby…

  24. Si le web n’est pas fortement rĂ©glementĂ© de cette façon ca va etre l’annarchie totale

Send this to friend

Lire les articles précédents :
Jeu Web de la Semaine : Knightmare Tower
Jeu Web de la Semaine : Knightmare Tower

36Ăšme Ă©pisode de la rubrique (presque) hebdomadaire : le jeu web de la semaine. Parfois artistique, parfois philosophique, parfois simplement...

Fermer