Les 7 lois les plus connes de l’histoire d’internet

La liberté et la créativité qui foisonnent sur les internets sont trop belles pour qu’on les laisse aux internautes. C’est ce que doivent penser les politiciens et législateurs gris de tous bords, toutes tendances et tous pays.

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Des politiciens et législateurs gris qui ne peuvent s’empêcher de fourrer leur sale manie de tout vouloir réglementer partout, a fortiori là où tout va bien sans eux et où les choses semblent à peu près s’organiser correctement d’elles-mêmes. C’est leur façon d’exister, quitte à se couvrir de ridicule aux yeux du bon peuple, qui après ne va plus voter, ou vote « mal ».

Internet et l’économie numérique ont probablement créé dans les vingt dernières années des millions d’emplois, et offrent encore certainement pour de longues années des perspectives et des opportunités formidables pour quiconque possède un peu d’imagination et d’esprit d’entreprise. C’est trop beau pour nos chers bureaucrates, qui se font des nœuds au cerveau pour trouver comment doucher cet enthousiasme et essayer de montrer qu’ils gardent un semblant de contrôle, histoire de faire croire qu’ils sont un peu à l’origine de tout et que sans eux ce serait le chaos (rires dans la salle).

France : la loi anti-Amazon qui fait rire tout le monde (et qui ne sauvera pas les libraires)

Et pour prouver qu’on garde le contrôle, rien de tel qu’une bonne petite loi de temps en temps histoire de montrer qu’il c’est Raoul, et qui c’est le chef. La goutte d’eau qui a mis le feu au poudres (ou l’étincelle qui a fait déborder le vase, comme vous préférez) est cette fameuse et déjà culte loi adoptée la semaine dernière par le parlement, vite rebaptisée « loi anti-Amazon », qui interdit aux libraires en ligne de cumuler la gratuité des frais de port et d’un rabais de 5 %. Cette disposition aussi rigolote (proposée par l’UMP) que grotesque était en gestation depuis quelques semaines, mais personne n’y croyait. C’était mal connaître nos chers élus : ils osent tout sans honte et sans scrupules. Ils ont donc osé. Je n’épiloguerai pas sur cette grosse farce, d’autres le font mieux que moi. Si ce sujet vous intéresse, une petite recherche dans les commentaires des sites d’actu, des blogs et des forums devrait faire votre bonheur.

Du coup, comme le législateur est souvent très prolifique dans ce pays (et dans d’autres, aussi) et empile les textes réglementaires avec une frénésie remarquable, il n’a pas été très difficile de trouver quelques exemples de lois débiles, inapplicables, ou obsolètes, sensées à la base nous offrir un internet meilleur, et donc une vie meilleure.

USA : dans le Tennessee, il est illégal de poster ou envoyer des images « pénibles » par internet.

Depuis la mi-2011, il est illégal de « transmettre ou afficher une image » n’importe où en ligne susceptible d’effrayer, intimider, ou causer une détresse émotionnelle à toute personne qui la voit. Oui, n’importe qui, indépendamment de savoir si la personne en question a été la cible de l’image. Source

Canada : À Uxbridge, en Ontario, il est illégal d’avoir une connexion internet plus rapide que 56k.

C’est un de ces cas étranges de lois gravement périmées qui sont techniquement toujours valides. Bien sûr celle-ci est tellement bizarre qu’elle cache autre chose de plus pragmatique et d’ordre technique : la plupart du temps les contrats avec les opérateurs de téléphonie vous interdisent d’utiliser un modem plus rapide que 56k sur une ligne téléphonique fixe car les fréquences plus élevées peuvent générer des fréquences audio très désagréables voire dangereuses pour les oreilles des autres utilisateurs (souvenez-vous quand vous appelez par erreur un fax…). Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas avoir une connexion haut-débit par câble ou ADSL. Source

USA : il est interdit de faire déverrouiller son smartphone pour qu’il marche avec tous les opérateurs.

Vous voyez que nous ne sommes pas si malheureux avec les lois sur le numérique en France, puisque dans ce domaine, les USA peuvent aussi frapper assez fort. Témoin cette loi qui protège clairement les opérateurs (alors que chez nous la tendance est plutôt à protéger le consommateur) en interdisant à tout possesseur d’un smartphone bloqué sur le réseau d’un opérateur de le « désimlocker » afin de passer chez un concurent. Source (PDF)

France : les Voitures de Tourisme avec Chauffeur (VTC) doivent observer un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge par les véhicules.

Même si elle a été depuis suspendue par le Conseil d’Etat, cette loi totalement ridicule montre à quel point notre pays est sclérosé par des politiciens sans courage devant le moindre lobby ayant le moindre pouvoir de nuisance, comme celui des taxis par exemple. Source

France : sur les sites de crowdfunding, l’investissement sera limité à 1000 euros par internaute.

Même si les autres dispositions de l’encadrement du crowdfunding semblent aller plutôt dans le bons sens (allègement des procédures), je ne comprends pas la raison de cette limitation, si ce n’est, probablement, d’éviter aux internautes de se faire plumer sur des projets peu fiables. Sauf que justement nous sommes sur internet, et que le crowdfunding est par définition une activité dont la prise de risques constitue l’essence même. Par conséquent un adulte responsable dispose de son argent comme il l’entend, et s’il en a les moyens et l’envie d’investir lourdement dans une startup, au nom de quoi une loi ou l’État l’en empêcherait ? En d’autres termes, qu’est-ce que vient foutre l’état dans le crowdfunding, qui vit très bien sans lui, et quelle est sa légitimité à réglementer de la sorte cette nouvelle manne pour le développement des entreprises (et donc de l’emploi) ? Source

(bonus) La loi stupide à laquelle vous avez échappé (pour le moment) : interdire l’usage du mobile aux piétons

Celle-ci, on la doit à Pierre Bernard Reymond, sénateur des Hautes-Alpes. Celui-ci avait suggéré  qu’il pourrait être « utile, pour assurer une meilleure sécurité des piétons de leur interdire l’usage du téléphone mobile, lorsqu’ils empruntent des voies ouvertes à la circulation automobile ou lorsqu’ils utilisent des passages protégés pour les traverser. » Ne riez pas, ce genre de stupidité pourrait bien passer un jour, car d’une part les élus sont généralement opiniâtres et têtus, et peuvent faire de ce genre de cause le combat d’une vie, surtout s’il s’agit de s’occuper de notre bonheur malgré nous, et d’autre part cette loi est déjà en vigueur… aux USA. Source

Vous voyez, en matière de créativité, les politiciens ne sont pas en reste, surtout quand il s’agit d’inventer des lois bizarres. Si vous en avez d’autres, envoyez, qu’on rigole un peu.


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32 commentaires

  1. Et le crédit d’auteur de la photo, c’est aussi parce qu’on est sur internet qu’on ne le met pas ?
    Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3)

    • Eric

      @Laurent FABRY : je vous ai déjà répondu sur Facebook mais je vois que vous avez de la constance 🙂 Crédit photo : Google Images. Si vous en êtes l’auteur faites-le nous savoir et nous le préciserons.

  2. Bonjour,

    une petite réaction à cet intéressant listing.

    La limitation à 1.000€ de l’investissement d’un particulier via le crowdfunding s’expliquerait, selon un intervenant de TracFin que j’ai eu l’occasion d’entendre sur ce sujet, par la volonté de compliquer la tâche des truands qui utilisent cette nouvelle méthode pour blanchir de l’argent.

    Au-delà de 1.000€, on sort de plus un peu de la « foule » stricto-sensu, non ?

    Par ailleurs, on peut imaginer que, pour investir une somme supérieure, il peut être pertinent de
    rencontrer les entrepreneurs, d’étudier plus précisément leurs projets, etc.

  3. Pour la loi bonus :
    Après le « Ça va couper, je passe sous un tunnel. » Nous allons avoir « Je dois couper, je vais traverser la rue ».

  4. Il manque quand même la plus belle loi inutile, inefficace, dépassée et liberticide dans cet article : notre fameuse loi Hadopi que tout le monde nous envie …

  5. Dis toi bien que ce qui est vrai pour le net l’est aussi pour la route, l’economie, l’emploi, bref tous les domaines non regaliens.

    Je te conseille l’excellent h16 (http://h16free.com) si tu connais pas deja.

  6. « trouver quelques exemples de lois débiles, inapplicables, ou obsolètes, sensées à la base nous offrir un internet meilleur »
    Elles sont très certainement censées nous offrir un meilleur internet, mais elles sont pas du tout sensées 😉

    Après, pour tout ça, si ça existe c’est parce qu’à la base quelqu’un s’est plaint… Et comme souvent, quand on ne trouve pas de solution viable, on met un truc bidon pour dire « voilà, tu vois, on t’écoute mon petit ! »

  7. Pour moi le problème est le manque de réglementation intelligente sur internet !
    Par exemple la loi Amazon n’est pas assez ambitieuse, si Amazon souhaite vendre en France elle doit respecter le principe du prix unique.
    Si une entreprise souhaite vendre un produit à une personne habitant en France elle devrait subit les mêmes taxes que le boulanger du coin.

    Et plus que tout il devrait être illegal pour une entreprise de conserver des données sur des citoyens européens en dehors de l’union.

    ect….

  8. Je dois être idiot... on

    Je dois être idiot mais quel rapport entre les lois connes d’Internet et celle sur les voitures de tourisme avec chauffeur ?

  9. CitoyenDuWeb on

    La critique est facile, l’analyse est complexe, et les propositions constructives ne se bousculent pas au bataillon. Il est facile de rabaisser des personnes que l’on ne connait pas, et de critiquer des textes dont on n’a pas analysé toutes les contraintes. L’évidence d’une « bêtise » cache parfois d’autre problématiques moins évidentes, sinon ces textes n’auraient pas réussi à passer toutes les étapes de validation.

  10. Oui, j’ai de la constance, et de la détermination à dénoncer ceux qui utilisent des images à tort et à travers, sans jamais citer leur auteur, comme s’ils les avaient trouvées sous le sabot d’un cheval ou qu’il s’agissait d’un peu de décoration sans aucune valeur (occupant pourtant ici presque un quart de la surface de l’article)…

    Pour information, Google Image n’est pas un fournisseur officiel d’images (comme une agence), et encore moins l’auteur d’une photo, c’est un moteur de recherche !

    Je vais copier-coller une partie de votre brillant texte, le publier sur mon site, sans aucune précision sur son auteur, puis lorsque l’on me fera une remarque, je préciserai naïvement que l’auteur c’est Google, vu que celui-ci est vraissemblablement référencé sur Google, qu’en dîtes-vous ?

    D’ailleurs, qu’attendez-vous pour faire apparaître juste sous la photo « Google Images » qu’on rigole un peu ?

  11. Eric

    @Laurent FABRY : vos commentaires auraient beaucoup plus de poids si vous quittiez ce petit ton arrogant, moraliste et donneur de leçon. Là on a juste envie de répondre de la même manière. Je ne crois pas que ce soit la façon la plus intelligente de faire valoir vos arguments sur le droit d’auteur (dont je ne conteste par la légitimité).
    Quant à : « Je vais copier-coller une partie de votre brillant texte, le publier sur mon site, sans aucune précision sur son auteur, ». Ne vous gênez surtout pas, ça nous arrive tous les jours.
    Bonne journée.

  12. mon « petit ton arrogant, moraliste et donneur de leçon » dîtes-vous ???

    non, mais je rêve : relisez le titre de votre article !!!

    🙂

  13. Tout est dit dans « qu’est-ce que vient foutre l’état dans le crowdfunding, qui vit très bien sans lui, et quelle est sa légitimité à réglementer de la sorte cette nouvelle manne pour le développement des entreprises (et donc de l’emploi) ? »… Cet article veut sans doute dénoncer la connerie du législateur, il ne montre pour moi que la bêtise de ce libéralisme qui gangrène Internet. La même mentalité qui a conduit l’économie mondial dans le mur à coup de « laissons faire les marchés, nous sommes des grands garçons, l’état c’est pas bien », etc, etc, etc.
    La remarque de Christophe est tout à fait pertinente, il est nécessaire de limiter les investissements sur les plateformes de crowdfunding qui n’ont aucun moyen de contrôle et d’enquête sur les investissements.

    • Eric

      @Pierre : vous avez raison, le libéralisme c’est le mal. D’ailleurs ce mot immonde contient la même racine que le mot « liberté », quelle HORREUR ! Et vous avez raison aussi : on a des preuves tous les jours du fait que l’état est un excellent gestionnaire.

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  16. pas mal le petit fake avec mon nom…

    et la modération dans tout ça ???

    non seulement ce site fait preuve du plus grand amateurisme en terme de respect du droit d’auteur, mais il favorise (peut-être même met en oeuvre) également l’usurpation d’identité !!!

    pas très glorieux tout ça

  17. Eric

    @LAURENT FABRY : ça devient pénible votre petit cinéma, là, vous n’avez des trucs plus intéressants à faire de votre vie ?
    Je ne vous ai pas répondu en détail parce-que je n’ai pas de temps à perdre avec ce genre de commentaires, mais je crois que je vais devoir quand même faire une petite mise au point :
    1/ sur le droit d’auteur, si vous preniez un peu la peine de regarder nos contenus, vous verriez que TOUTES les photos autres que les images et logos fournis par les marques ou les captures d’écrans sont créditées, sachant que nous utilisons principalement les images libres de droit Flickr. Quand nous utilisons des photos faites par nous-mêmes nous ne le précisons pas forcément car nous n’avons pas cette prétention, et tout le monde peut les utiliser. La photo que vous mentionnez est une rare exception, je n’avais pas le temps de faire une recherche d’auteur quand je l’ai postée, et vos remarques ne m’ont pas incité à le faire.

    2/ sur le commentaire fake, il faut vous calmer, et arrêter la parano et les accusations déplacées, il a été validé sans vérifier que vous en étiez l’auteur ou pas, et comment aurions-nous pu vérifier ? Par l’IP ? Vous avez très bien pu changer. Vu le niveau de vos précédents commentaires, celui-ci ne semblait pas plus hors sujet que ça. Je vais donc le supprimer, après avoir vérifié l’IP.

    Merci maintenant d’arrêter de polluer ce fil de discussion où je me verrai dans l’obligation de supprimer tous cos commentaires (ce qui serait dommage pour le droit d’auteur…)

  18. @Eric : Ce libéralisme là, oui, c’est le mal car totalement dérégulé et suffisamment éloigné du libéralisme historique (qui n’a jamais renié la loi), mais nous ne sommes pas là pour un cours d’histoire politique et je vous laisse le choix de ne garder que la racine du mot. Au moins, ça fait son petit effet.
    Je ne connais pas d’Etat parfait. Quant au notre, oui les exemples de sa bonne gestion sont très nombreux et quotidiens (sous des gouvernements de droite ou de gauche d’ailleurs), sinon nous n’habiterions plus depuis longtemps dans une république démocratique (quoiqu’on en dise). Et je ne pense pas que quelques lois d’apparence (oui !) bancales puissent remettre ce constat en cause.
    Je trouve juste dommage que, dès qu’il s’agit de parler de la relation entre Internet et l’Etat, on ne puisse pas quitter ce manichéisme ridicule nourri d’utopies bisounours et de populismes rances.
    Malgré tout, bonne continuation à votre site.

    • Eric

      @Pierre : certes. Sans préjugés et sans caricature, je ne doute pas qu’il y en ait, mais je suis preneur d’exemples dans lesquels l’état est un bon gestionnaire quand il se mêle d’affaire généralement gérées par le privé (et même dans ses fonctions habituelles)

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  22. la loi sur les voitures avec chauffeur s’explique par la concurrence déloyale envers les taxis. on peut parler de système sclérosé, mais le taxi qui a acheté sa licence plusieurs centaines de milliers d’euros qu’il doit rembourser voit d’un mauvais oeil une concurrence déloyale car sans cet investissement. C’est la même chose dans de nombreuses professions où certains sont contraints par des normes, des couts dont d’autres se dispensent.

    quant à la loi anti-Amazon, elle trouve sa source dans le fait que ce type de société s’arrange pour ne pas payer d’impôts en France. Elle pratique une optimisation fiscale qui se rapproche plus de la fraude qu’autre chose.

    Certains auraient rajouter la loi Hadopi. Mais comment rémunérer la création et les créateurs?

  23. Eric

    Le problème avec les taxis c’est que toute concurrence est déloyale, quelle qu’elle soit et d’où quelle vienne. Pour un taxi, « concurrence » se dit « concurrence déloyale ». Ils ont tellement été habitués à vivre sur leur petit monopole…
    Quant à l’argument des licences, je n’y souscris pas, certes c’est lourd et il faut bien la payer, mais c’est aussi une bonne excuse. Ce système existe dans de nombreuses professions libérales : pour un commerce ça s’appelle le pas-de-porte ou le droit au bail, pour un médecin, c’est du rachat de clientèle, etc.
    Si je veux ouvrir un magasin bien placé, je vais payer plusieurs centaines de milliers d’euros de pas de porte, sans aucune garantie que ça va marcher, et ce n’est pas pour ça que les commerçants ont fait front pour interdire la vente en ligne.
    Sans trop s’éloigner du sujet, cette loi est débile car elle est juste ridicule et tellement prise à la va-vite sous la pression d’un lobby…

  24. Si le web n’est pas fortement réglementé de cette façon ca va etre l’annarchie totale

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