Les CNIL européennes contre Google, vers de lourdes sanctions ?

Cela fait plus d’un an et demi que Google et les CNIL europĂ©ennes sont en guerre sur le thĂšme de la collecte des donnĂ©es personnelles. Cette affaire pourrait bien se conclure dans les prochaines semaines.

Depuis dĂ©but 2012, la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) et ses Ă©quivalentes europĂ©ennes sont en guerre avec le gĂ©ant Google. Les organismes accusent Google de ne plus respecter les lĂ©gislations europĂ©ennes concernant la politique de confidentialitĂ© de Google depuis que le moteur de recherche a fusionnĂ© ses services (Gmail, Youtube…) et leurs rĂšgles liĂ©es Ă  la vie privĂ©e. RĂ©unies au sein du G29, les CNIL ont commencĂ© Ă  menacer le gĂ©ant amĂ©ricain de sĂ©vĂšres sanctions en fĂ©vrier dernier si celui-ci ne changeait rien Ă  sa politique. Le 20 juin, un dĂ©lai de trois mois a Ă©tĂ© accordĂ© pour que Google puisse amĂ©liorer les points problĂ©matiques.

Campés sur leur position

Le dĂ©lai supplĂ©mentaire arrive donc bientĂŽt Ă  expiration et les deux camps vont devoir faire les comptes. Il semble que Google, persuadĂ© de ne violer aucune loi europĂ©enne, ne soit pas disposĂ© Ă  faire le moindre effort. Les CNIL, de leur cĂŽtĂ©, campent Ă©galement sur leurs positions. Vraisemblablement, les sanctions qui pĂšsent sur Google vont s’appliquer, mais celles-ci ne semblent pas en mesure d’impressionner le moteur de recherche. Pour la CNIL française, on parle de 150.000 €, ses autres consƓurs semblent demander plus ( un million pour l’Espagne), des chiffres qui seront loin de faire trembler le gĂ©ant amĂ©ricain.

 CNIL

Sanction proportionnelle au nombre d’utilisateurs ?

D’autres mĂ©thodes de sanction, notamment une amende proportionnelle au nombre d’utilisateurs, seraient Ă  l’Ă©tude. Si cette derniĂšre est adoptĂ©e, elle sera limitĂ©e Ă  2 % du chiffre d’affaire de Google mais elle mettra sĂ»rement du plomb dans l’aile Ă  l’entreprise. D’autres envisagent d’interdire Ă  Google la collecte de donnĂ©es, mais cette piste semble trĂšs (trop) difficile Ă  mettre en place.

La conclusion, bientĂŽt

Nous aurons les rĂ©ponses Ă  toutes ces questions Ă  la prochaine rĂ©union du G29 qui se tiendra les 3 et 4 octobre prochains. Pour l’instant, les CNIL ne souhaitent pas en divulguer d’avantage et elles prĂ©fĂšrent laisser Google aller jusqu’au bout du dĂ©lai qui lui a Ă©tĂ© accordĂ©, soit le 26 septembre. Nous serons donc bientĂŽt fixĂ©s sur le sort de Google, Ă  moins qu’un nouveau dĂ©lai ne soit accordĂ© au gĂ©ant d’ici lĂ …

(source)


Un commentaire

  1. Je pense que les sanctions pĂ©cuniaires, hormis si c’est juste de trouver un moyen de faire rentrer quelques sous dans les caisses des CNILS, ne sont pas adaptĂ©s. La sanction, si elle est juste, devrait ĂȘtre la suspension du service … et lĂ , ce serait une autre paire de manche.

    LĂ  ou il faudra bien qu’un jour les juristes se penchent, c’est sur le changement automatique des protocoles de http vers https de Google, mĂȘme si l’on est pas connectĂ© a son compte, et qui occulte les mots clĂ©s ensuite dans le « REFERER » des sites visitĂ©s, qui n’ont donc plus de stats. Pour certains sites pourtant sains, c’est assez dramatique, perdant des places dans les rĂ©sultats et ne pouvant faire d’analyse pour s’en sortir.

Send this to friend

Lire les articles précédents :
bump
Google fait l’acquisition de Bump, l’un des premiers best-sellers de l’App Store

L'application de partage Bump vient d'annoncer son rachat par Google. Preuve de grandeur, ou preuve de décadence ?

Fermer