Les géants de la Silicon Valley prennent la défense de Samsung dans son combat contre Apple

Au mois d’août 2014, Samsung et Apple annonçaient dans un communiqué joint qu’ils « se sont accordé pour renoncer à tous les litiges entre les deux compagnies en dehors des Etats-Unis ».

iPhone Samsung pixabay

Les deux entreprises précisaient ainsi qu’il ne s’agit pas d’un accord sur les brevets et que l’entente entre Samsung et Apple ne concernent pas les procédures qui ont lieu aux Etats-Unis. Et dans le cadre de celles-ci, le géant sud-coréen semble maintenant avoir le soutien des géants de la Silicon Valley, dont Facebook, Google, Dell, HP et eBay.

Dans une pétition, celles-ci demandent à la cour d’appel fédérale de revoir sa décision. D’après ces entreprises, si on reprend le raisonnement de la cour, « le fabriquant d’une smart TV contenant un composant qui a violé un unique brevet de conception pourrait être tenu de payer le total de ses profits sur toute la télévision en dommages-intérêts », sans tenir compte de la contribution de la fonctionnalité ou du design en question aux profits et à la demande.

Un autre exemple cité dans la pétition, dans le domaine du logiciel : « Un brevet de conception peut couvrir l’apparence d’une simple fonctionnalité d’une interface utilisateur, comme la forme d’une icône. Cette fonctionnalité – le résultat de quelques lignes de code sur des millions – peut simplement apparaitre durant un cas d’utilisation particulier du produit, dans un écran sur des milliers. Mais la décision du panel pourrait permettre au propriétaire du brevet de recevoir tous les profits générés par le produit ou la plateforme, même si l’élément en violation a été largement insignifiant pour l’utilisateur […] ».

Plus précisément, Google, Facebook et les autres entreprises de la Silicon Valley ont déposé un mémoire en tant qu’Amicus curiae ou amis de la cour. Comme c’est expliqué par nos amis de Wikipédia, c’est une « notion de droit interne anglo-américain désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit ».

Dans ce cas précis, la coalition qui prend la défense de Samsung craint les conséquences que cette décision de la justice américaine aura sur l’économie tech, en menant à des situations absurdes.

Ce qui est remis en question, ce n’est donc pas le fait que Samsung ait « volé » les designs d’Apple (cela inclut le bord arrondi et les formes des applications), mais la manière dont les dommages et intérêts sont calculés.

En 2012, Samsung a été déclaré coupable d’avoir violé six brevets (sur les sept revendiqués par Apple). Le sud-coréen a été condamné à verser près d’un milliard de dollars à son concurrent.

Puis, en 2015, cette somme a été réduite à près d’un demi-milliard de dollars, mais les dommages ont toujours été calculés en fonction des valeur des produits concernés et non en fonction des valeurs des éléments « volés ».

Samsung a par la suite demandé à la cour de revoir sa décision en s’appuyant sur le fait que cela pourrait « inviter à la surprotection et à la surcompensation des brevets de conception, sans les limitations imposées dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle ». Et cet avis est partagé par les géants de la Silicon Valley dont Facebook et Google. Apple, quant à lui, conteste l’impartialité de certaines de ces entreprises, notamment Google qui a conçu le système d’exploitation utilisé par les mobiles de Samsung.

Étrangement, cette actualité arrive alors qu’il y a quelques jours, le constructeur Xiaomi révélait qu’il prépare une éventuelle entrée sur le marché américain en s’équipant de brevets et de licences.

(Source)


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