La loi HADOPI a été récemment examinée au conseil des ministres et pourrait bien être adoptée prochainement.
Celle-ci a pour objectif de tenter de dissuader, et si possible de mettre un terme au téléchargement illégal, par des mesures dissuasives, puis coercitives pouvant aller jusqu’à la suspension de la connexion internet des contrevenants pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Cette loi, issue du rapport Olivennes, pose un certain nombre de questions, et semble faire l’unanimité contre elle, puisque même le mensuel SVM lui consacre un grand dossier dans son numéro de juin, avec pétition à la clé, déjà signée par 28872 personnes au moment où j’écris ces lignes.
L’UFC-Que choisir prend aussi position et ne mâche pas ses mots non plus puisque le projet est jugé “monstrueux”. Diantre.

Mais que dit exactement la loi HADOPI pour provoquer ainsi l’ire des leaders d’opinion ?
Essayons de résumer les principaux points :

  • obligation de surveillance de sa ligne internet par chaque abonné, qui aura la responsabilité de vérifier si personne ne l’utilise pour faire du téléchargement illégal.
  • création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (l’acronyme HADOPI), composée de 9 membres dont 4 nommés par le gouvernement.
  • création d’une commission des droits. Composée de 3 membres, elle reçoit les constatations de téléchargement faites par les ayants droit. Véritable bras armé de l’HADOPI c’est elle qui enverra les avertissements aux internautes et sera chargée de la suspension de l’accès à internet.
  • la riposte graduée (facultative) : elle est censée être utilisée pour prévenir les contrevenants, par email “amiable” puis par lettre recommandée et les informer que s’ils ne cessent pas le téléchargement leur ligne sera suspendue
  • la suspension de l’accès à internet. En cas d’abonnement avec une box donnant également accès à la TV et au téléphone, seul internet sera coupé, sans réelle précision de la technique employée.
  • un fichier des internautes “suspendus” est créé dans une sorte de liste noire, leur interdisant de se réabonner ailleurs pendant toute la durée de la suspension. Le contrevenant est donc interdit de web comme l’émetteur de chèques en bois est interdit bancaire.
  • la conservation des données : le fichier des interdits de web peut être conservé par la Commission pendant 1 an maximum.

Voilà pour les principales dispositions.
Certains points posent effectivement question, et sont considérés par beaucoup comme inacceptables. Cela étant, je pense que certains des arguments opposés à ce projet sont maladroits, voire excessifs. Le débat sur le téléchargement est passionné, et avec la passion vient souvent la mauvaise foi, et ce des deux côtés.

Prenons les habits de l’avocat du diable et regardons un peu cela de plus près :

“cette loi est liberticide” : du point de vue du législateur, la loi vise à protéger les créateurs. Chacun sait que télécharger gratuitement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer est illégal. La loi ne fait que le rappeler. Est-il liberticide d’imposer l’arrêt au feu rouge ? Dans ce cas toute loi est liberticide.

“si la musique était moins chère on en achèterait davantage” : sincèrement je ne le crois pas. L’acte de téléchargement est à mon avis déconnecté du prix. Il y a beaucoup de mauvaise foi dans cet argument. Il serait intéressant de mesurer à partir de quel seuil de prix les ventes de CD progresseraient de nouveau.

“avec le téléchargement je découvre des artistes et j’achète après” : mouais, peut-être, pour certains. Mais pas  sûr. Je pense que la réalité est moins poétique. C’est plutôt, avec le téléchargement je découvre, et ensuite… je télécharge le reste. C’est tellement facile, pourquoi s’embêter à aller à la FNAC et dépenser une petite fortune dans la discographie complète d’un artiste alors qu’elle vous tend les bras et qu’il suffit d’un clic pour finir ce que l’on a commencé ?

“si la qualité était meilleure les ventes ne baisseraient pas” : argument un peu spécieux. Meilleure pour qui ? En fonction de quels critères ? Il y a des gens qui achètent Cindy Sander et d’autres qui téléchargent la collection complète des Beatles. Cherchez l’erreur.

“la musique doit être vivante, les artistes gagneront leur vie avec les concerts”. J’adore aller en concert. Et en temps que musicien occasionnel j’adore jouer live. Mais la musique ne s’écoute pas qu’en concert, et heureusement, sinon il n’y aura pas de place pour tout le monde là non plus. Si j’aime le live, j’aime autant, sinon plus, écouter une bonne musique sur mon baladeur, tranquille, dans de bonnes conditions d’acoustique. La musique est aussi un plaisir solitaire.

“on ne peut pas priver les internautes de leur accès à internet qui est un droit inaliénable et un moyen de culture et de socialisation”. Ok ok. La liberté de circulation est aussi un droit inaliénable, et pourtant en cas d’infraction on vous supprime votre permis de conduire. Rendons leur permis à tous les chauffards.

“ces mesures ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards”. Mouais, bof. S’il n’y a que ça, vu que nous sommes tous des internautes, y compris monsieur Olivennes, y compris Madame Albanel, je crois qu’il y a plus grave non ?

Je pense que les vraies questions sont ailleurs et ne sont pas bien posées :

- quid de ce collectif d’artistes qui ont signé en choeur et dans un grand élan solidaire une tribune contre le téléchargement illégal ? Faut-il en déduire qu’ils appuient et approuvent bruyamment la loi ? Ce serait assez cocasse quand on sait les prises de position de certains en faveur de toutes les libertés, et accessoirement leur couleur politique. En effet je ne crois pas que Bernard Lavilliers ou Rachid Taha, pour ne citer qu’eux, soient les artistes les plus sarko-compatibles… Ah, mais on me souffle à l’oreille que Denis Olivennes, auteur du rapport dont la loi est issue, est socialiste. Ok ok.

- personne ne semble avoir remarqué cela mais quand on évoque le projet HADOPI on ne parle que de musique, comme si le téléchargement se réduisait à cette seule activité. Et les films, et les jeux, et les logiciels ? Pas grand chose sur le sujet. D’ailleurs, même Microsoft, par la voix de L’ASIC, a pris position contre la loi. De là à en déduire que ce projet n’est que le résultat d’un intense lobbying des maisons de disques et des producteurs, comme le dernier soubresaut d’une industrie moribonde ?

- la loi HADOPI signerait la fin du Wi-Fi ouvert. Voilà un vrai bon argument à opposer à la loi (si tant est que le wif-i ouvert existe vraiment par ici). La fin des cyber-cafés également, et de tous les points d’accès non verrouillés ?

- la “riposte graduée”, outre la connotation mi-guerrière mi-enarque de la terminologie, est assez inquiétante car en l’état elle ne l’est justement pas, graduée, puisque la loi n’y ferait plus obligation. Autrement dit vous pouvez vous retrouver privé d’accès à internet du jour au lendemain sans avoir été informé ni prévenu ni mis en demeure de cesser de télécharger.

Très honnêtement, davantage que “monstrueux”, ce projet HADOPI me paraît surtout déplacé et inadapté tant il présente toutes les caractéristiques du proverbial pansement sur la jambe de bois, comme une ultime tentative de réanimer le cadavre encore chaud de l’industrie musicale traditionnelle, qui au lieu de chercher à s’adapter à la nouvelle donne, cherche à protéger ses acquis en les défendant avec l’énergie du désespoir.

Bien sûr, les artistes doivent pouvoir vivre décemment de leur métier et voir leurs œuvres protégées, mais est-ce en empilant les lois qu’on résoudra la question ?