Loi Macron : Skype pourra bientôt être mis sur écoute !

Un amendement de la loi Macron est passé plutôt inaperçu et pourtant il permet aux autorités de placer Skype sur écoute.

Moi Macron : Skype bientôt sur écoute

Cet amendement de la loi Macron laisse une porte ouverte à l’intégration d’autres services à l’avenir, il ne serait en effet pas impossible que WhatsApp, Facebook Messenger ou même Viver doivent répondre aux mêmes obligations dans le futur.

Un amendement qui permet de mettre sur écoute les utilisateurs de Skype

L’amendement précis de la loi Macron est le numéro 1565, il stipule : « Lorsqu’une personne exploite un réseau ouvert au public, ou fournit au public un service de communications électroniques, l’Autorité peut procéder d’office à cette déclaration ». Le logiciel de communication de Microsoft Skype entre dans ce cas de figure. Le logiciel de VoIP doit se conformer aux «  prescriptions exigées par la défense et la sécurité publique », comme l’exige l’ARCEP.

Comme le soulignent Les Échos, le litige ne date pas d’hier entre Microsoft et l’ARCEP, Skype n’a jamais voulu être considéré comme un opérateur, car cela l’engage à certaines normes particulières comme l’obligation de proposer les numéros gratuits, les appels vers les urgences (Samu, police, pompier, etc.), de répondre aux injonctions de la justice pour la mise sous écoute, de participer au financement du service universel, etc. Cette fois, si cet amendement est voté, Skype n’aurait plus le choix.

Le projet de loi doit maintenant passer devant le Sénat, mais Microsoft a déjà porté à la connaissance des autorités françaises, qu’il lui serait de toute manière impossible de répondre favorablement à cause de la technologie qu’il utilise. Skype a expliqué que lors de chaque conversation Skype, deux clefs de chiffrement aléatoires et inconnues de l’entreprise étaient créées et qu’il était donc techniquement impossible de pouvoir brancher une écoute.

Les autres géants de web, pourtant  potentiellement concernés par cette mesure, n’ont pas souhaité réagir pour le moment.

(source)


15 commentaires

  1. Alors, on cite pas ses sources quand on voit une info ailleurs?
    Pas très « fair ».
    Bien à vous
    Sandrine Cassini

    • Eric

      @Sandrine : nous citons TOUJOURS nos sources. Il s’agit probablement d’un simple oubli, l’auteur de cet article est nouveau chez nous, un peu d’indulgence, il va ajouter sa source.

    • Emmanuel Ghesquier

      @Sandrine Cassini,
      Erreur réparée, au temps pour moi.
      Cordialement.
      Emmanuel

  2. Pingback: Loi Macron : Skype pourra bientôt ê...

  3. titi-henry on

    Votre article est totalement biaisé, le texte parle des « service de communications électroniques » et ne mentionne pas explicitement skype mais plutôt tous les moyens de communication électronique donc aussi bien VOip que messagerie alors oui Skype est visé mais aussi whatsapp, viber, line, Facebook. Ce que je reproche à cet article c’est que vous faites croire que c’est uniquement Skype alors que d’après la loi ce sont bien tous les moyens de communication électronique qui sont dans le viseur. Vous auriez très bien pu commencer votre article par
    Loi Macron : Viber pourra bientôt être mis sur écoute !

    • Emmanuel Ghesquier

      Bonjour,

      L’article n’est en aucun cas biaisé et le fait de parler davantage de Skype par rapport aux autres services est totalement assumé. Cela fait des années que la France et Skype sont en litige sur la question du statut on non « d’opérateur »… ce qui n’est actuellement pas le cas avec des services comme WhatsApp ou même Viber. Les services que vous évoquez sont abordés dans l’introduction de l’article.

  4. Bonjour, le contenu de votre article n’a pas grand chose à voir avec l’amendement en question. Il s’agit de soumettre des entreprises venant de tout pays exploitant le réseau français d’être soumise aux mêmes normes que les entreprises françaises qui sont elle déjà soumise à ce contrôle normal qui existe dans la plupart des secteurs.
    Je vous invite à vous référer aux textes afin d’éviter d’autres erreurs
    http://www2.assemblee-national.....38;start=1

    http://www.assemblee-nationale....._33_quater : »6° Le respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel. »

    http://www.legifrance.gouv.fr/.....e=20150314

    Merci.

    • Emmanuel Ghesquier

      L’article n’avait pas pour but de présenter l’intégralité de l’amendement, mais de bien cibler la notion des écoutes. Un point que Skype s’est toujours refusé d’accorder à la France, car ne s’estimant pas être un opérateur téléphonique. Avec la Loi Macron, ce point pourrait changer à l’avenir. Mais nous vous remercions pour toutes ces précisions !

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  6. seigneur Griffin on

    Skype sur écoute ce serait pas nouveau. La NSA le fait déjà bien

  7. C’est bien connu, les malfrats suivent les directives.
    Ceux qui veulent rester discrets peuvent le faire sans problème.
    Par exemple logiciel maison de communication via canal VPN direct, serveur audio de jeux…

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