Loi sur le renseignement : un arrière goût de NSA à la française

Plusieurs associations dénoncent la précipitation du gouvernement concernant la loi sur le renseignement, qu’elles accusent d’être « liberticide et sécuritaire ».

Espionnage: les opposants à la loi sur le renseignement inquiet de la précipitation du gouvernement

Un très grand nombre d’ONG et d’associations se sont dites réellement préoccupées par la manière dont le gouvernement va tenter d’imposer sa loi sur le renseignement, avec un débat quasi inexistant. Une précipitation assez inquiétante car sous couvert de la lutte contre le terrorisme, cette loi est extrêmement liberticide et plutôt totalitaire.

La loi sur le renseignement sera débattue devant l’assemblée Nationale le 13 avril

Pierre Tartakowski, le président de la Ligue des droits de l’homme a résumé cette future loi, comme « Un projet de loi dans une logique purement sécuritaire et essentiellement liberticide », car elle implique la surveillance de masse, sans contrôle et la création de base de données sur chaque individu.

Bien plus que les tenants et les aboutissants de la loi sur le renseignement, c’est la rapidité avec laquelle le gouvernement essaye de l’imposer à la société qui inquiète. La Quadrature du Net souligne : « Ce projet de loi est mené à un rythme d’enfer qui empêche la société civile et les parlementaires de se préparer. Il n’y a pas de temps de réflexion, on noie la société civile sous la rapidité ». Il est vrai qu’entre le moment où le texte sera présenté et celui où il sera débattu, il ne s’écoulera que 15 jours !

Des mesures proches de celles utilisées par la NSA

Du jamais vu pour une loi aussi sécuritaire et qui implique de si profonds changements dans la société. Comme le précise les ONG ou les associations, comme la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontières, La Quadrature du Net ou le Syndicat de la magistrature, cette loi va ouvrir une porte sur le quotidien de chaque individu, sans aucun contrôle.

Parmi les points choquants de cette loi, on notera : l’immunité des agences de renseignement au niveau pénal, l’installation de « boites noires » au centre des cÅ“urs de réseaux des FAI et des opérateurs, l’obligation pour les entreprises de se soumettre aux requêtes sous peine d’être en infraction, la possibilité pour les lanceurs d’alertes de se retrouver devant la justice, la surveillance de toute la population, le stockage d’informations personnelles, la mise sous surveillance sans contrôle de la justice, etc… Autant de mesures qui font penser aux méthodes qu’utilisent la NSA et que continue de dénoncer Edward Snowden, cet ex consultant aujourd’hui en exil à l’étranger.

Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net a affirmé : « Ce texte, vendu comme une loi contre le terrorisme, a une portée bien au-delà du terrorisme », puis a ajouté : « elle égalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications ». Comme elle l’explique : « Une surveillance doit être ciblée, s’appuyer sur des éléments à charge irréfutables, avoir un objectif légitime, être menée avec des moyens proportionnels à cet objectif ».


9 commentaires

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