Numericable : un abonné soupçonné à tort par la Hadopi et la justice

Suite à un dysfonctionnement chez Numericable, un internaute a été soupçonné à tort par la Hadopi et la justice. La CNIL a adressé un avertissement public à la société Numericable.

Identifié 1 531 fois pour délit de contrefaçon

L’histoire est incroyable et la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s (CNIL) a dĂ©cidĂ© de rendre les faits public et de sanctionner d’un avertissement public le fournisseur d’accĂšs Ă  internet Numericable. Pendant prĂšs de deux ans, la sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans les prestations de tĂ©lĂ©communications par fibre optique Ă  fait vivre l’enfer Ă  l’un de ses abonnĂ©s en le soupçonnant Ă  tort dans des affaires de tĂ©lĂ©chargement illicite et de pĂ©dopornographie.

En effet, lorsque la Haute AutoritĂ© pour la diffusion des Ɠuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) repĂšre, par l’intermĂ©diaire de prestataires, des adresses IP ayant servi au tĂ©lĂ©chargement illicite d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es, les fournisseurs d’accĂšs Ă  internet sont tenus de collaborer afin d’identifier les abonnĂ©s.

Un mĂ©canisme bien huilĂ© pour lequel Numericable « avait dĂ©veloppĂ© une application informatique lui permettant de traiter de maniĂšre automatisĂ©e les demandes relatives Ă  l’identification des adresses IP provenant de la Hadopi et des services de police ou de gendarmerie » comme l’explique la CNIL.

Soupçonné dans une affaire de pédopornographie

Le problĂšme pour le FAI, c’est que son logiciel n’Ă©tait pas exempt de bugs et « lorsque l’application ne parvenait pas Ă  associer une adresse IP Ă  une personne, elle ne gĂ©nĂ©rait pas de message d’erreur et renvoyait par dĂ©faut Ă  un mĂȘme abonnĂ© ».

Plus prĂ©cisĂ©ment, lorsque l’application ne parvenait pas Ă  associer une adresse IP Ă  une adresse MAC, elle ne gĂ©nĂ©rait pas de message d’erreur mais renvoyait, par dĂ©faut, vers des adresses MAC compose uniquement d’une suite de zĂ©ro (00:00:00:00:00:00) correspondant aux Ă©quipements de plusieurs abonnĂ©s.

Durant un an et neuf mois, un abonnĂ© a donc Ă©tĂ© identifiĂ© 1531 fois pour dĂ©lit de contrefaçon, inculpĂ© 7 fois et fait l’objet de nombreuses perquisitions Ă  son domicile et de plusieurs saisies de ses Ă©quipements informatiques.

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Cet abonnĂ© de NumĂ©ricable Ă©tait en effet mis en cause par la Hadopi dans le cadre de son dispositif de rĂ©ponse graduĂ©e, il avait Ă©tĂ© repĂ©rĂ© plus de 1 500 fois, mais aussi par les services de police et de gendarmerie dans plusieurs enquĂȘtes pĂ©nales dont l’une visait des faits de pĂ©dopornographie.

Le fournisseur d’accĂšs Ă  internet, membre du groupe SFR, n’a identifiĂ© le problĂšme qu’avec l’aide d’un service de police chargĂ© d’une procĂ©dure pĂ©nale ouverte Ă  l’encontre de l’abonnĂ©.

Numéricable conteste

NumĂ©ricable a reconnu le dysfonctionnement de son application mais conteste avoir manquĂ© Ă  son obligation. Le FAI explique avoir « corrigĂ© le dysfonctionnement dĂšs que celui-ci a Ă©tĂ© portĂ© Ă  sa connaissance » et n’avoir qu’une « obligation de moyen et non de rĂ©sultat ». Un argument que rĂ©fute la CNIL qui confirme une obligation de rĂ©sultat en s’appuyant sur l’article 6-4° de la loi Informatique et LibertĂ©s.

Aucune sanction financiĂšre n’a Ă©tĂ© prononcĂ©e mais la CNIL a dĂ©cidĂ© d’adresse un avertissement public, valable pour tous les FAI : « Cette sanction est justifiĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de renforcer la vigilance des fournisseurs d’accĂšs Ă  internet sur les donnĂ©es qu’ils transmettent aux autoritĂ©s administratives et judiciaires chargĂ©es de lutter contre des comportements dĂ©lictuels commis via Internet, et de les sensibiliser aux consĂ©quences prĂ©judiciables qu’une transmission de donnĂ©es inexactes peut avoir sur leurs abonnĂ©s ».

(Source : CNIL / Photo : Pixabay)

 

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