Plagiat : un américain dit avoir inventé l’iPhone avant Apple et attaque en justice

Accusée de plagiat en Chine, la firme de Cupertino avait l’habitude, mais sur ses propres terres aux États-Unis, c’est une réelle première. Apple est pourtant traduit en justice par un homme qui réclame 10 milliards de dollars de préjudice et 1,5% de tous les produits vendus par la marque à la pomme !

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Aussi incroyable que cela puisse paraître, un américain qui devait sans doute être dans le coma ces 8 dernières années, car ce n’est que maintenant qu’il fait le rapprochement entre ses brevets et l’iPhone, accuse Apple d’avoir plagié ses brevets datant de 1995 ! Bien avant le lancement du premier iPhone…

Un américain attaque Apple en justice pour plagiat

Thomas Ross a déposé plainte contre la firme de Cupertino, qu’il accuse de « fouiller dans les poubelles », plutôt que de créer ses propres produits. Pour argumenter ses accusations, il a également cité Steve Jobs le défunt PDG d’Apple, qui affirmait : « ne  jamais avoir eu honte de voler de grandes idées ». Le litige porte sur un produit qu’il dit avoir imaginé en 1992 et qu’il avait nommé Electronic Reading Device.

Globalement, il s’agissait d’un rectangle de plastique contenant un écran, tenant parfaitement dans la main et destiné à consulter des informations… Un iPhone quoi ! Thomas Ross affirme avoir déposé un brevet en 1995 pour ce produit et revendique fermement avoir été « le premier à déposer le brevet pour un appareil qui a créé une nouvelle combinaison de média et d’outil de communication… dont l’identité a depuis été détournée et exploitée par Apple pour ses iPhone, iPod et iPad ».

Royalties : 10 milliards de dollars et 1,5 % du produit des ventes mondiales

Une plainte pour plagiat a donc été déposée dans un tribunal de Floride et l’homme est plutôt gourmand en termes de royalties. Thomas Ross réclame, rien de moins que dix milliards de dollars et 1,5 % du produit des ventes mondiales d’Apple ! Un sacré pactole… De son côté Apple a indiqué que cette plainte était totalement infondée.

L’homme explique qu’il a cherché à faire enregistrer en 2015 son brevet devenu caduc en 1995, faute de paiement de droit d’enregistrement et que la firme à la pomme s’est contentée de voler une idée d’un brevet qu’il détenait. Une bien curieuse démarche après autant d’années. Il est fort probable que la plainte n’aboutisse pas, car si les brevets n’étaient plus enregistrés, il n’y a pas réellement violation de brevets et la plainte sera irrecevable…

Source

4 commentaires

    • Emmanuel Ghesquier
      Emmanuel Ghesquier on

      Très bonne idée, je vous recommande ce site pour mieux comprendre : http://www.avocats-picovschi.c.....e_836.html

      Si vous souhaitez un résumé, voila une citation de l’article « Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l’emprunt de l’oeuvre. Un des critères permettant d’établir une telle différence est notamment l’objet de l’emprunt : s’il s’agit de l’idée, il y a plagiat, en revanche s’il s’agit de la forme sous laquelle sont représentées ces idées, il y a contrefaçon. Par forme il faut entendre expression et composition. »

      • Super article en effet, qui parle des oeuvres (propriétés littéraire et artistique) et non de la propriété industrielle. La contrefaçon s’applique aux oeuvres également, mais le plagiat lui ne s’applique pas à l’industriel.

  1. Mathieu Salvia on

    Hello,

    Pour ceux que ça intéresse, voici un lien vers l’une des représentations graphiques de l’invention de Thom Ross : http://www.telegraph.co.uk/con.....X56e90.JPG

    Après une petite recherche, il semble que sa demande de brevet n’a jamais été enregistrée, à défaut de s’être acquitté des frais.

    Si on tire un parallèle avec le droit français, il ne peut donc y avoir de contrefaçon. En l’absence de droits privatifs sur l’invention, il peut par contre y avoir concurrence déloyale.

    Quant au plagiat, c’est une notion purement littéraire qui n’existe pas en droit français. L’atteinte à un droit privatif (droit d’auteur, brevet, marque, dessin et modèle) est appelée contrefaçon. Les idées étant de libre parcours, tout le monde peut les « copier » dans le respect des règles de la concurrence. Seule l’idée originale et mise en Å“uvre (droit d’auteur), ou couverte par un titre de PI (marque, brevet, D&M) est susceptible d’être protégée.

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