Universal Music gagne de plus en plus de terrain quant à la censure de vidéos sur Youtube, même quand ces dernières ne semblent pas violer les lois sur les droits d’auteur… Universal VS Youtube, un bras de fer gagné d’avance ?

Cela fait déjà un certain nombre d’années que les ayants droit se battent pour garder la main mise sur leur contenu en ligne. Pas facile tant les plateformes de partage de médias (Youtube, Facebook, Dailymotion,…) sont utilisées à tord et à travers par les internautes. C’est aussi pourquoi la politique de ces plateformes s’est largement renforcée en matière de droits d’auteur ces derniers temps. Il faut dire que les accords commerciaux signés avec les majors et autres boîtes de production ont favorisé cette tendance.

Youtube a ainsi développé son logiciel Content ID comparant les vidéos uploadées avec une base de vidéos protégées. Ainsi, il n’est pas rare de voir sa vidéo censurée dès son chargement sur le site de streaming, et pourtant… cela ne relève pas forcément de la violation de droits. Selon TorrentFreak, c’est ce qui est arrivé notamment à John McKelvey, un critique américain.

ericdown Quand Universal censure à tout va sur Youtube... Cest lHebdo Musique & Web

Alors même que John publiait sur Youtube une de ses critiques illustrée d’un court extrait d’une chanson du groupe hip hop Eric B. & Rakim – appartenant au catalogue d’Universal – la vidéo a été immédiatemment reconnue comme violant les droits de la major par le fameux logiciel Content ID.

Qui a dit abusif ? En effet, il ne s’agissait là que d’un commentaire critique sur un support musical (qui plus est diffusé en qualité dégradée) et non d’une quelconque violation aux droits d’auteur. John est alors dans son « fair use » selon les lois DMCA en vigueur aux Etats-Unis. Ce pourquoi il a fait appel de la décision prise par Youtube. Le critique américain n’avait nulle envie que sa vidéo connaisse le même sort que celle à la gloire de MegaUpload, censurée dès sa sortie en 2009, alors que la maison de disques n’avait aucun droit d’auteur ou droit voisin à faire valoir sur la vidéo en question.

Cependant, 11 jours plus tard, John recevait une réponse négative de la part de Youtube, lui indiquant qu’Universal restait sur sa position.

YouTube a une obligation contractuelle envers cet ayant droits spécifique, qui nous interdit de remettre les vidéos dans de telles circonstances

L’utilisateur a vu sa vidéo définitivement supprimée et ce, sans pouvoir d’avantage se justifier auprès de la major ou du site.

Numerama fait d’ailleurs état de la mise à jour récente – le 2 avril dernier – des conditions relevant des vidéos « supprimées ou bloquées en raison des obligations contractuelles de YouTube« . En lisant ces conditions, on comprend mieux cette position de force des (gros) ayants droit sur la plateforme Youtube :

YouTube a conclu un accord avec certains titulaires de droits d’auteur nous autorisant à utiliser leurs enregistrements audio et leurs compositions musicales.
En échange, certains de ces titulaires de droits d’auteur nous demandent de suivre des processus spécifiques pour gérer les vidéos contenant leurs enregistrements audio et/ou leurs compositions musicales sur YouTube. En vertu de ces accords, ces propriétaires peuvent nous demander de supprimer certaines vidéos de notre site, de bloquer d’autres vidéos dans certains pays, ou d’empêcher la réactivation de vidéos spécifiques suite à une notification de contestation. Dans certains cas, cela signifie que les appels relatifs à Content ID et/ou les processus de notification de contestation ne seront pas disponibles.

En bref, la neutralité sur Internet en prend un sacré coup. Même s’il est essentiel de préserver les droits d’auteur, nous sommes ici dans un cas d’école : quand la « liberté » contractuelle dépasse la liberté d’expression.
On espère que Youtube arrivera à trouver le juste milieu entre intérêts commerciaux et respect des intérêts sociétales dans les années à venir. Et ce n’est pas gagné…

Sources : Numerama & TorrentFreak