Les rapporteurs de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) travaillent actuellement sur une révision de celle-ci, conscients - notamment à la lumière de l’affaire Fuzz-Martinez - que celle-ci a montré clairement ses limites en matière d’encadrement du web 2.0, des sites collaboratifs et des technologies de syndication (RSS…).

Le député Jean Dionis du Séjour, en charge du dossier, semble avoir tenu compte des différents entretiens qu’il a pu avoir avec les acteurs de l’affaire (dont votre serviteur) et propose des modifications à la loi qui vont clairement dans le sens d’une meilleure prise en compte des spécificités du nouveau web.

Loin de moi l’idée (et l’envie) de relancer un énième débat sur la question car tout a été dit et redit mille fois, mais si toutefois vous vous sentez concernés par le devenir du web collaboratif et que ma condamnation dans l’affaire Fuzz vous a légèrement énervés, c’est le moment de le faire savoir et de faire des propositions : le gouvernement lance une consultation publique en vue de faire évoluer la LCEN.

Je n’ai aucune idée de ce que valent ce type de consultations mais étant d’un naturel plutôt optimiste et ayant quand même une certaine foi dans les intentions du personnel politique de ce pays, je me dis qu’elles doivent bien servir à quelque-chose.

La consultation est au format PDF, vous pouvez aussi la télécharger directement en faisant un clic droit ici (enregistrer la cible du lien sous).