Signaler des radars sur Facebook, c’est légal !

La Cour de cassation a tranché, il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars.

Signaler-radars-Facebook-legal

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, a confirmé mardi la relaxe générale des membres d’un groupe Facebook aveyronnais accusés d’avoir donner la localisation de radars. Cette décision de justice établit une importante jurisprudence en ce qui concerne l’information de la localisation des radars.

Dans son arrêt, la Cour écrit que le code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ».

Est « uniquement » interdit « l’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation » de ces infractions, ajoute l’arrêt dont l’AFP a obtenu une copie.

On peut continuer à informer les automobilistes de la présence d’un radar sur Facebook.

Pour Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier qui défendait les prévenus, cette décision « met fin à une hypocrisie incroyable » et « on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un dispositif ». L’avocat fait notamment référence au magazine AutoPlus qui donne la liste des radars.

La décision de la Cour est perçu comme « une très bonne nouvelle pour les usagers de la route » par Mathieu Chané, cofondateur du groupe « qui te dit où est la police en Aveyron », aujourd’hui fermé. En décembre 2014, 15 membres de ce groupe Facebook avaient été déclarés coupables de soustraction à la constatation des infractions routières par le tribunal correctionnel de Rodez, leurs permis avaient alors été suspendus pour un mois.

Il y a un an, la cour d’appel de Montpellier avait prononcé une relaxe générale. Une décision confirmée par la Cour de cassation qui permet aujourd’hui à tout citoyen de donner la localisation des radars.

(Source : AFP / Crédit photo : ludovic)

Répondre

Lire les articles précédents :
LG-V20-Hi-Fi-Recording
Voici enfin le premier smartphone sorti sous Android Nougat

LG viens de présenter les caractéristiques du LG V20, le premier mobile sorti sous Android Nougat.

Fermer