Les rapporteurs de la Loi pour la Confiance dans l’Economie NumĂ©rique (LCEN) travaillent actuellement sur une rĂ©vision de celle-ci, conscients - notamment Ă  la lumière de l’affaire Fuzz-Martinez - que celle-ci a montrĂ© clairement ses limites en matière d’encadrement du web 2.0, des sites collaboratifs et des technologies de syndication (RSS…).

Le dĂ©putĂ© Jean Dionis du SĂ©jour, en charge du dossier, semble avoir tenu compte des diffĂ©rents entretiens qu’il a pu avoir avec les acteurs de l’affaire (dont votre serviteur) et propose des modifications Ă  la loi qui vont clairement dans le sens d’une meilleure prise en compte des spĂ©cificitĂ©s du nouveau web.

Loin de moi l’idĂ©e (et l’envie) de relancer un Ă©nième dĂ©bat sur la question car tout a Ă©tĂ© dit et redit mille fois, mais si toutefois vous vous sentez concernĂ©s par le devenir du web collaboratif et que ma condamnation dans l’affaire Fuzz vous a lĂ©gèrement Ă©nervĂ©s, c’est le moment de le faire savoir et de faire des propositions : le gouvernement lance une consultation publique en vue de faire Ă©voluer la LCEN.

Je n’ai aucune idĂ©e de ce que valent ce type de consultations mais Ă©tant d’un naturel plutĂ´t optimiste et ayant quand mĂŞme une certaine foi dans les intentions du personnel politique de ce pays, je me dis qu’elles doivent bien servir Ă  quelque-chose.

La consultation est au format PDF, vous pouvez aussi la télécharger directement en faisant un clic droit ici (enregistrer la cible du lien sous).