Uber, la mort d’une jeune fille suite à un accident pose des questions de responsabilités

Un accident de la route tragique s’est déroulé le 31 décembre au soir en Amérique : un chauffeur d’Uber a percuté une famille. Outre l’aspect terrible, cet évènement soulève de vraies questions de responsabilités.

Le soir du nouvel an, le 31 décembre, un drame a frappé l’Amérique : une petite fille de six ans a trouvé la mort dans un accident de voiture. A l’annonce des faits, la société de transports privés Uber avait déclaré ne pas être en relation avec les faits mais la police a finalement annoncé la vérité : le chauffeur impliqué dans l’accident était un homme en contrat avec Uber. Vers 20h, une famille de trois personnes composée de la mère, d’une petite fille et d’un petit garçon traversaient la route (feu piéton vert) lorsqu’une voiture a débarqué sans prévenir en fauchant tout le monde. Transportées à l’hôpital, les trois personnes ont toutes subies des blessures différentes : la petite fille n’a pas survécu à l’accident, la mère a reçu des blessures critiques qui mettent fortement sa vie en danger et le garçon devrait se remettre.

Un évènement tragique, des questions se posent

Le conducteur a été emmené devant la justice pour homicide involontaire à bord d’un véhicule. Il peut être libéré sous caution mais il retournera devant les tribunaux le 7 janvier pour être jugé. La mort de cette jeune fille pourrait atteindre l’image d’Uber, mais rappelons tout de même que les accidents de ce type – même s’ils sont dramatiques – arrivent régulièrement aux entreprises spécialisées dans les transports. Un autre point est soulevé par cette affaire, un point qui concerne l’assurance des chauffeurs d’Uber, mais aussi celle des conducteurs pour des services basés sur des applications d’une manière plus générale.

UberAccident

Pas d’assurance inter-course

Car le chauffeur impliqué dans l’accident ne pourra pas bénéficier de l’assurance plutôt costaude (1 millions de dollars) qu’Uber offre à ses chauffeurs en exercice. La raison ? Au moment des faits, l’homme n’était pas en train d’effectuer une course pour Uber. Était-il entre deux courses ou rentrait-il chez lui ? Nous ne le savons pas. Mais les faits sont là, il devra se débrouiller avec l’assurance qu’il a lui même contracté pour son véhicule professionnel ainsi que son assurance personnelle.

Vers une évolution ?

A titre de comparaison, les services de taxi, qui connaissent aussi de réguliers accidents, assurent leurs taxis à tout moment du temps qu’ils sont en exercice. Les chauffeurs de taxi possèdent donc l’assurance de leur véhicule professionnelle ainsi que celle apportée par la compagnie et, ce, tout le temps. Notons que les chauffeurs au service d’Uber doivent, entre leurs courses, prêter attention à leur téléphone qui leur indique si un client les hèle à proximité puis confirmer la course, ce qui peut les distraire. La société devrait donc également fournir une assurance puisque les conducteurs travaillent à ce moment là pour Uber. Ce tragique accident sera-t-il à l’origine de changements au niveau des assurances de véhicules qui utilisent des applications mobiles ?

(source)

 


21 commentaires

  1. Je ne vois pas où est la question de responsabilité indiquée dans le titre ?

    Uber couvre seulement de son assurance le temps d’une course ou lorsque celui-ci répond à une demande de course et se rend sur place.

    En dehors de ça le chauffeur est un citoyen « roulant » normal et il doit de ce fait posséder l’assurance adéquate.

    Pourquoi en faire toute une histoire et relayer cette information ? cela va donner des billes aux Taxis historiques qui vont se faire une joie de relayer ça sous une forme erronée du genre « Uber n’assure pas les VTC ».

    • Axel Cereloz on

      Justement, Uber ne couvre que le temps de la course, pas entre deux courses contrairement à ce que d’autres sociétés font.
      L’information n’a pas de raison d’être relayée sous des termes erronés puisque (il me semble) tout est dit dans l’article.
      La question de responsabilité est donc dans la responsabilité d’assurer ses employés, même en intercourse, moments où les employés travaillent tout de même pour Uber, même s’ils ne transportent pas de client. Il n’est donc pas question d’une assurance qui serait utilisé or travail.

  2. dodutils votre commentaire n’a pas de sens !!pas d’assurances vêt dire pas d’assurance point.

  3. Pour avoir une assurance, on doit etre « transporteur » or uber n est pas transporteur, » c ‘est une société de technologie qui met en relation des transporteurs indépendants et des utilisateurs à la recherche
    d’une solution de mobilité fiable, sûre et de qualité. » si ils sont transporteur au USA alors ils sont transporteur a PARIS…quand on est partenaire uber, on doit etre assurer des la connexion a l appli et pas a chaque course, responsabilite d’entreprise…

  4. Un employé « Uber » n’est employé que lors d’un transport de clients ou d’un déplacement pour aller au point de rencontre du client, le reste du temps il n’est pas « employé » mais simplement en « disposition » pendant laquelle il peut faire ce qu’il veut mais qu’Uber ne désire pas assurer, ce qui peut paraître normal si on se place du point de vue de l’employeur qui ne va pas assurer à ses frais une personne qui à un instant T n’est pas en train de bosser pour lui.

    D’ailleurs il ne serait pas étonnant que certaines sociétés utilisant des VTC demandent à leurs « employés » de prendre en charge eux-même une assurance pour le transport de personnes.

    On peut considérer ça comme du travail temporaire avec de multiples mini-missions chaque jour.

    A ce titre Uber n’assure son « employé » que lorsque celui-ci travail effectivement pour lui et pas quand il attend le client et décide de se déplacer à droite à gauche pour faire ce qu’il veut de sa vie entre deux courses et comme dans ce cas précis, provoquer un accident mortel.

    De ce fait comme tout conducteur, celui-ci doit posséder une assurance conducteur « classique » sachant que c’est celle d’Uber qui prend le relais entre-temps.

    Il n’empêche que je ne comprends toujours pas ce que vient faire cette news qui concerne un problème de droit commun ?

  5. En soi, j’ai du mal à voir où se trouve le problème car il s’agit d’un fait (tragique) survenu aux USA où le droit n’est pas le même qu’en France. En France, que l’on soit transporteur où simple particulier on est soumis à une obligation d’assurance qui s’applique automatiquement. Après vient la question de savoir si la responsabilié de Uber peut être retenue ou pas selon que l’acident a eu lieu durant une mission mandatée par Uber ou pas.
    Du coup, dans un cas, il n’y a qu’un seul responsable et dans l’autre il y en a deux. Mais dans les deux cas, une assurance est appliquée ou deux. Donc je ne vois toujours pas le problème… Je dois encore être en train de cuver les restes du 1er janvier…

  6. @habib non non je suis comme toi je ne comprends pas non plus ce que vient faire sur ce site cette news au sujet d’un accident de la route.

    Surtout que le gars qui a eu l’accident l’a eu en dehors de son activité pour Uber, il ne transportait personne et n’allait chercher personne, bref un accident de la route comme il y en a malheureusement des dizaines tous les ans.

  7. Pierre-Olivier on

    Ce qu’il y a de génial dans ce genre de news c’est que vous partez du principe que tout le monde sait ce qu’est UBER de même que la signification de VTC …

    • Eric

      @Pierre-Olivier : généralement nous sommes très attentifs à ne pas trop « jargonner » mais bon là en l’occurrence ces deux termes commencent un peu à être connus. Et si on ne sait pas on fait Uber VTC sur Google et une poignée de secondes après on sait 🙂

  8. j’adore ….en dehors de son activité….. hou hou ! c’est une voiture dont le chauffeur est sous contrat UBER , c’est à dire que méme sans prise ou dépose de clients , il est sous licence UBER tout au long de sa journée de travail et se doit de respecter son contrat à la lettre.

    C’est un malheureux accident de la circulation, avec le décés d’un enfant , je ne pense pas que le Presse-Citron fasse une fixation sur Uber, par contre j’espére que Uber mettra à la disposition du chauffeur inculpé une aide juridique et/ou financiére.

  9. Je ne comprend pas non plus l’importance de cette article ici!

    A propos de Presse-citron

    Lancé en juillet 2005 par Eric Dupin, Presse-citron a été à sa création l’un des tout premiers blogs francophones traitant de façon continue de l’actualité et des tendances du net, des réseaux sociaux, de l’économie numérique et high-tech et de l’internet mobile.

    • Eric

      @Papoun86 : et moi j’avoue que je ne comprends pas les commentaires qui ne comprennent pas cet article 🙂 Presse-citron parle de « tendances du net, des réseaux sociaux, de l’économie numérique et high-tech et de l’internet mobile » comme vous le mentionnez. Uber réunit au moins trois de ces thématiques : économie numérique et high-tech et internet mobile.
      Non ?

  10. Axel Cereloz on

    @tous ceux qui se posent la question : Uber est une société qui utilise les applications mobiles pour mettre ses véhicules à disposition des clients, nous en avons déjà parlé plusieurs fois sur Presse-Citron c’est pour cela que cet article existe et qu’il pose quelques questions (qui moi me semblent juste, chacun est libre de se faire sa propre opinion).
    @Pierre-Olivier il est vrai que j’aurais pu préciser Uber mais vous remarquerez que je n’ai pas utilisé VTC dans mon article. 😉

  11. C est justement dans tous ces commentaires sur la société uber que le problème est soulevé ! Uber n a pas d employés , ceux ci sont entrepreneurs , donc pas d impôts pour uber , quand aux commissions versées par ceux ci à la sociétés uber , ce petit bijoux de technologie est basée à Amsterdam !!!! Gagnant sur les deux tableaux !!! Les taxi eux payent un droit de stationnement tous les trimestres , taxe de chambre des métiers , TVA et autres joyeusetés comme touts les entreprises ,

  12. @Pierre : et pourtant les tarifs des VTC sont légèrement plus élevés que les Taxis, alors pourquoi les gens vont vers eux au point de faire d’inquiéter les Taxis ? Parce que les chauffeurs VTC sont présents quand on en a besoin (et pas en train de faire le poireau à attendre « la grosse course » aux aéroports par exemple), ils sont courtois, ils sont ponctuels, ils ne refusent pas de courses pour des motifs bidons (illégaux 99% du temps).

    Donc si les Taxis faisaient simplement leur boulot tel qu’il devrait être fait, les gens iraient naturellement vers eux plutôt que les VTC ne seraient-ce que pour des raisons financières.

    Les Taxis n’ont qu’à s’en prendre à eux-même, ceux sont eux qui ont généré l’insatisfaction et leur mauvaise réputation (et même le coût énorme des licences qui à l’origine ne coûtaient pas grand-chose).

  13. N91100 Bonjour on

    C est clair ils font pas les poireaux a l aéroport les vtc ils racole directement.
    C est facile de dire du mal des taxis, nous on fait tout, du pauvre au bourgeois en passant par l etudiant, le taxi basket, la course a 6€60, et c est vrai que ce n est pas toujours facile mais on sera toujours en tord car nous sommes des professionnels et il le faut pour notre sécurité et celle du client.
    Courage les taxi ont fait un beau métier, ont ne fait pas parti du camp des hypocrite.

  14. Bonjour,
    Cet accident s’est passé aux États Unis; je ne connais pas les lois américaines, donc pas de conclusion pour ce chauffeur là.
    Mais si l’accident était arrivé en France, voila qui serait responsable.
    En France, le responsable recherché (en terme d’indemnisation) est d’abord le propriétaire du véhicule qui a l’obligation de faire assurer son véhicule, donc la prise en charge du sinistre est réalisée par la compagnie d’assurance du véhicule. En France, le chauffeur est aussi le propriétaire de son véhicule (cas d’Uber) , c’est donc à lui de l’assurer, et avec le bon usage : « transport de personnes à titre onéreux ».
    Attention : une assurance dite classique avec l’usage « vie privée/travail » (ou activités professionnelles) ne le couvrirait pas, car ces contrats exclut le transport de personnes à titre onéreux. Si le chauffeur/propriétaire avait pris cette assurance ce serait la catastrophe car la compagnie d’assurance refuserait la prise en charge du sinistre.
    Conclusion : à partir du moment ou le chauffeur est propriétaire de son véhicule (ou le loue à un loueur classique – Hertz, Sixt,…- ) il doit l’assurer lui-même avec le bon usage (cf ci-dessus). Uber ou tout autre société (non propriétaires du véhicule) ne pourrait pas être tenu responsable d’un tel accident et n’est pas concerné. Et si le chauffeur est bien assuré, le sinistre sera totalement pris en charge, et les trois personnes indemnisées.

  15. @N91100 à cela je réponds simplement, messieurs/mesdames les Taxis, pourquoi les clients apprécient plus les VTC que les Taxis alors que la prestation n’est pas plus économique ?

    Il ont une voiture comme vous, ils se rendent à un point de rendez-vous comme vous, sauf que vous en plus vous avez des points de stationnement qu’ils n’ont pas.

    Pourquoi quelques VTC sont-ils plus efficaces que des milliers de Taxis ?

    Vous dites qu’ils racolent le client (alors que ça leur est en effet interdit), tout comme vous (en toute légalité), ils racolent mieux que vous ? si oui, demandez-vous pourquoi.

    Posez-vous donc la question sur « qu’est-ce qu’ils font mieux que nous » et qui attire le client, et faites la même chose vu que ce n’est semble-t-il pas une question de prix (les clients étant prêts à payer un peu plus cher), ils ont une voiture comme vous, un téléphone / GPS comme vous, alors battez-vous pour vous améliorer plutôt que de pleurer et rester sur vos « vieilles habitudes » de fonctionnement.

    Ceci dit quand on a un ministre du redressement (non)productif qui dit que les nouveaux acteurs ne doivent pas trop perturber les acteurs historiques c’est du délire, il serait temps que les « historiques » se bougent le c.. plutôt que de se reposer sur leurs lauriers et pleurer dès qu’un petit nouveau arrive avec un nouveau produit plus efficace.

  16. c’est incroyable de constater comment les commentaires partent de tous les côtés par rapport à un triste fait divers. Je ne vois pas en quoi Uber sera mis en cause. Un chauffeur est un homme responsable et il se doit d’assumer ses fautes. La technologie n’est en rien en cause et un chauffeur peut être distrait par plein de choses: un coup de fil, des lumières extérieures, le mauvais temps, une panne moteur, le flash d’un radar. Un chauffeur peut être sous l’emprise de l’alcool, de médicaments ou de la fatigue. Cet article n’a aucunement sa place sauf s’il fallait parler des nouveaux outils de communication qui facilitent la vie des citoyens. Uber n’est pas en guerre contre les taxis. C’est un nouveau service qui se rajoute à d’autres pour permettre aux citoyens de mieux circuler en ville. A Lyon est apparu le service UBER POP qui ne fait pas le bonheur des UBER Berline qui eux même ne font pas le bonheur des taxis. Si on laissait le citoyen faire son propre choix, ne serait ce plus intelligent. Les modes de communication évoluent et c’est comme pour la distribution informatique, faut il interdire la VPC sous prétexte que ça ruine les magasins. L’équilibre se fera de lui-même. Personnellement, je suis content de ces services comme je suis un grand amateur de covoiturage entre villes qui fait de la concurrence aux trains. L’arrivée d’Uber un peu partout ne doit pas être contrainte par des lois pour satisfaire le lobby des chauffeurs de taxi. C’est à eux de s’adapter et surtout d’accompagner leurs courses avec un sourire à défaut d’une petite bouteille d’eau.

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