Universal gagne son procès contre Grooveshark

Universal a réussi à faire condamner le site de streaming musical GrooveShark. La major a utilisé des vieux titres de son catalogue pour faire plonger son rival.

La Cour suprême de New-York a rendu son verdict pour le procès opposant la major Universal au site de streaming GrooveShark. La justice a donné raison à la maison de disque. Quels étaient les motifs de ce procès ?

Hé bien, Grooveshark est un service d’écoute de musique en ligne qui propose à ses utilisateurs d’upploader les titres. Flirtant avec la légalité, ce dernier a souvent eu des démêlées avec les géants du disque (EMI en Septembre dernier) pour des problèmes de droits d’auteur. Cette fois-ci, Universal a décidé d’attaquer le site en justice sur un point bien précis : les chansons de son catalogues antérieures à 1972.

Cette date est en fait importante car elle est mentionnée dans le Copyright Act de 1971. Celui-ci explique que les titres antérieurs au 15 février 1972 possèdent des droits d’auteur qui ne peuvent être annulés. Cela contrecarre donc le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) qui permet aux hébergeurs, comme Grooveshark, d’être protégés s’ils suppriment immédiatement le contenu frauduleux.

Le problème du site condamné, c’est que sa musique provient des utilisateurs. Il est donc impossible pour lui de contrôler tout ce qui arrive. Il risque donc d’y avoir nombre de titres antérieurs à 1972 qui sont upploadés et qui rendront GrooveShark vulnérable aux attaques en justice.

Cette faille législative risque bien de faire trembler de nombreux sites qui utilisent le même système que GrooveShark. Ce dernier a déclaré que si la loi « reste en l’état, elle compromettra de façon significative les protections du DMCA et risque de perturber gravement l’activité de tous les fournisseurs de services internet qui, comme Grooveshark, permettent l’accès au contenu musical généré par l’utilisateur » et elle compte bien faire appel.

(source)


9 commentaires

  1. « Il est donc impossible pour lui de contrôler tout ce qui arrive » … techniquement c’est possible !

    Il suffit de mettre en place un moteur de reconnaissance automatique tel que celui utilisé par YouTube pour « traquer » les dépôts illégaux ou comme celui de Shazaam ou SoundHound et qui vérifiera dès réception du fichier si celui-ci contient une musique qui fait parti des morceaux sous copyright ou pas.

  2. …ce système n’est bien sûr pas infaillible mais il a tout de même un bon taux de réussite, quitte à afficher un message à l’utilisateur lui indiquant que pour le morceau de musique n’a pas pu être reconnu automatiquement et qu’il est en attente de modération pour vérification « humaine ».

    Et d’ailleurs pourquoi ne pas retourner la situation en demandant aux ayants droit d’assurer eux même la partie « reconnaissance automatique », du coup GrooveShark n’aurait qu’à balancer le fichier reçu et attendre en retour l’identification positive ou négative du fichier, puis renvoyer à l’utilisateur un message du genre « EMI a reconnu votre morceau comme faisant parti de leur catalogue sous copyright, si vous pensez que ce n’est pas le cas, voici un lien vers une page chez eux pour leur signaler l’erreur afin qu’ils puisse adapter leur filtre et exclure votre fichier ».

  3. Je ne vois pas pourquoi les gens s’acharnent à monter des business qui « flirtent » avec la légalité. Beaucoup de soucis pour peu de sociétés qui créent des profits au final

  4. Et donc qu’est ce qu’il en est de Grooveshark après ce procès ? Condamné à quoi ?

  5. Décidément, les procès ont le vent en poupe en ce moment ! Par contre, dans le même cas, bizarre que la solution web et applicative « Mspot » n’ai pas de problème…. Puisque utilisant le même principe…

  6. Plutôt navrant de voir des évènements comme celui-ci arriver.

    Les lois sont vraiment en faveur des majors. Qui plus est, si il s’agit de titres anciens dont certains ne sont plus forcément commercialisés, quels moyens reste t-il pour pouvoir les écouter ?
    Sans compter que la notion de  » droits d’auteur qui ne peuvent être annulés  » me semble plus un moyen de faire sombrer des productions dans les oubliettes que de protéger réellement quelque chose.

    Cependant, si c’est pour ne plus voir des productions de universal présent sur les réseaux, c’est peut-être un bon moyen pour ne plus tomber sur des Å“uvres qui sont relativement limitées sur l’aspect artistique dont seul le taux de rentabilité importe à universal.

  7. Bonjour,

    Tout cela me laisse quelque peu perplexe et si j’ai bien compris, plus les titres sont anciens et par conséquent rentabilisés, moins nous avons la possibilité de nous en servir?
    C’est totalement absurde!

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