USA : le « like » de Facebook protĂ©gĂ© par la libertĂ© d’expression ?

Des avocats de Facebook essaient de faire passer le ‘like’ de Facebook sous la protection de la libertĂ© d’expression la Convention AmĂ©ricaine.

« Toute suggestion comme quoi ce genre de communication ne bĂ©nĂ©ficie pas de l’intĂ©gralitĂ© la protection constitutionnelle entrainerait la dĂ©valuation des moyens de communication formidables qu’Internet a rendu possibles » a dĂ©clarĂ© Aaron Panner, un avocat travaillant pour Facebook. Les hommes du grand F essaient de contester le rĂ©sultat d’un procĂšs qui a dĂ©terminĂ© que les « Like » du rĂ©seau social n’Ă©taient pas protĂ©gĂ©s par la libertĂ© d’expression.

Ce mĂȘme procĂšs,qui n’est d’ailleurs plus tout rĂ©cent, Ă  l’issu duquel six personnes ont Ă©tĂ© renvoyĂ©es du dĂ©partement du shĂ©rif Ă  Hampton en Virginie. L’une de celles-ci Danny Carter, un gardien de prison, a Ă©tĂ© licenciĂ©e pour des raisons un peu Ă©tranges. Il explique que son renvoi est dĂ» au fait qu’il ait postĂ© une photo du concurrent de son shĂ©rif Ă  la ‘course des shĂ©rifs’ sur son profil Facebook avec un lien vers le site de ce mĂȘme concurrent. Il a Ă©galement dĂ©cidĂ© de liker la page ‘Jim Adams for Hampton Sheriff’, qui supporte la succession du shĂ©rif par son concurrent.

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Et c’est justement ce ‘like’ qui a Ă©tĂ© sujet aux discussions et aux argumentations. Deux pensĂ©es diffĂ©rentes s’opposent. D’un cĂŽtĂ©, le juge Stephanie Thacker a dĂ©clarĂ© que « Carter a cliquĂ© parce qu’il a aimĂ© quelque chose » et que cela Ă©tait au final assez peu diffĂ©rent de « planter un panneau dans son jardin qui indique ‘j’aime ça' ». Et justement, les panneaux plantĂ©s dans les jardins entrent dans le Premier Amendement de la Constitution et donc, dans la libertĂ© d’expression ! Danny Carter a d’ailleurs accusĂ© une violation au droit de libertĂ© politique.

D’un autre cĂŽtĂ©, le juge Raymond Jackson, a dĂ©clarĂ© qu’aimer une page sur Facebook n’Ă©tait pas une ‘dĂ©claration substantielle’ et que cet acte ne suffisait pas pour tomber sous le coup de la protection du droit d’expression. Il a ensuite clĂŽturĂ© les poursuites engagĂ©es par les personnes renvoyĂ©es et a refusĂ© d’admettre qu’un ‘like’ pouvait ĂȘtre protĂ©gĂ© par le Premier Amendement.

Pour l’instant en cours, le demande de rĂ©vision des avocats de Facebook est encore loin d’aboutir mais nul doute que les arguments vont fuser dans chaque camp. Il faut avouer que c’est tout de mĂȘme scandaleux de se faire renvoyer pour un like sur Facebook. Comme quoi, il faut bien protĂ©ger son compte et ce que l’on diffuse si l’on ne veut pas risquer des ennuis parfois inattendus.

(source)


8 commentaires

  1. Comme quoi un tout petit clic peut avoir de sacrĂ©es consĂ©quences !…. Il faut toujours bien gĂ©rer la confidentialitĂ© de sa page Facebook. Sans tomber dans la parano, la malveillance guette toujours dans un coin…

  2. Elohim69 on

    Bonsoir,

    Il est un peu tard mais si nous pouvions rĂ©sumer le schmilblik, le « like » de FB n’Ă©tant pas considĂ©rĂ© comme une libertĂ© d’expression, il est donc possiblement « condamnable ». (il est 2h du mat hein ^^) Il faut se rappeler qu’aux USA la libertĂ© d’expression n’a pas le mĂȘme impact qu’en France.
    Pour reprendre l’exemple de l’employĂ© du dĂ©partement,il s’agit d’une interprĂ©tation se confrontant Ă  une autre vis Ă  vis de l’acte de « liker » une photo. Le juge Stephanie Thacker estime que l’acte est fondamentalement la pensĂ©e de l’utilisateur et donc rĂ©git par le 1er amendement avec la protection que cela en dĂ©coule (=une remise en cause des licenciements du dĂ©partement du Sherif).

    Le juge Raymond Jackson ne fait que rĂ©pondre Ă  la premiĂšre en dĂ©clarant qu’en gros, un simple clique n’explicitait en rien l’approbation de l’utilisateur. Par lĂ , il cassait la dĂ©cision prĂ©cĂ©dente et donc rendait possible le licenciement.
    L’article est basĂ© sur un argument de la dĂ©fense des salariĂ©s qui a fait le dĂ©clic lors du premier procĂšs. D’ailleurs, Danny Carter dĂ©nonce une violation au droit de libertĂ© politique (qui dĂ©coule de la protection du premier amendement), rendu possible par la dĂ©cision de justice.

    Vous avez lĂ  un parfait exemple du vide juridique sur le numĂ©rique mis en exergue par ce genre d’affaire. La dĂ©cision finale fera tache d’huile probablement… On voit Ă©galement ce que peut entrainer un clique sur les rĂ©seaux sociaux et les consĂ©quences qui en dĂ©coulent.

    VoilĂ  c’est un peu brouillon mais j’espĂšre avoir pu vous rendre le Schmilblik plus claire.

    Bonne nuit

  3. Merci pour cet article! La justice est parfois vraiment tirĂ©e par les cheveux! Ceci nous rappelle qu’il est important de bien vĂ©rifier ces paramĂštres de confidentialitĂ© sur Facebook!

  4. Merci pour cette actualitĂ©! Il faut vraiment faire attention Ă  ce que l’on poste, like sur Facebook, en voici encore la preuve! Cette histoire va faire parler d’elle! Beaucoup de discussions Ă  venir sur la libertĂ© d’expression et ses limites.

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