Vers un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple France ?

La filiale française d’Apple est dans le viseur de Bercy qui lui réclame 400 millions d’euros.

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Revenu sur le devant de la scène en cette fin d’année 2016 avec la présentation de ses iPhone 7/7 Plus et de ses nouveaux MacBook Pro, le géant Apple n’en a pas fini avec l’administration fiscale. Déjà bousculé par la Commission européenne qui lui a infligé une amende record de 13 milliards d’eurosLe , la firme de Cupertino est aujourd’hui dans le viseur de Bercy qui réclame 400 millions d’euros à la filiale française d’Apple.

Selon L’Express qui a mené l’enquête, la firme est accusée d’avoir minoré ses impôts de façon indue par le biais de montages fiscaux. D’apparence complexe, le montage est finalement assez simple puisqu’il consiste à enregistrer en Irlande tous les bénéfices des ventes européennes comme l’avait révélé il y a quelques mois la commission européenne.

Apple rapatrie la majorité de ses revenus européens en Irlande.

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Un tour de passe-passe qui n’est pas du goût de Bercy et l’administration fiscale française réclame aujourd’hui 400 millions d’euros au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013 et qui avait donné lieu à une perquisition en 2014.

Contacté par l’AFP, Bercy a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du « secret fiscal » et la firme américaine assure n’avoir été notifiée d’aucun redressement. De son côté, le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin s’était pour sa part défendu mi-septembre de toute « passivité » vis-à-vis de la firme.

Une « stupidité politique absolue » selon Tim Cook

Pourtant, la situation agace le PDG d’Apple Tim Cook qui avait qualifié à la rentrée de « stupidité politique absolue » la décision de la Commission européenne et l’amende record infligée à sa firme. Dans un « message à la Communauté Apple en Europe », la firme américaine n’avait pas hésité à vanter son bilan, notamment au niveau de l’emploi.

La crise de la quarantaine pour Apple

Attaqué par la Commission européenne et maintenant par Bercy, Apple a également dû se défendre cette année face au gouvernement américain dans le cadre de l’affaire de San Bernardino et les ennuis ne sont peut-être pas finis. En effet, plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire. L’an dernier, Apple avait été condamné à payer 318 millions d’euros au fisc italien après une enquête pour fraude fiscale.

Pour ses 40 ans, Apple aura vécu une année tumultueuse.

(Sources : L’Express & AFP)


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