Vie privĂ©e : le Safe Harbor c’est fini, place au Privacy Shield

Un grand pas vient d’ĂȘtre effectuĂ© par les États EuropĂ©ens qui vont retrouver un certain contrĂŽle sur les donnĂ©es privĂ©es de leurs ressortissants transitant vers les Data Centers amĂ©ricains, avec la signature du Privacy Shield.

Bye bye le Safe Harbor, bonjour le Privacy Shield

Jusqu’à prĂ©sent, c’était le Safe Harbor qui gĂ©rait la question des transferts de donnĂ©es vers les États-Unis. Un texte que la Cour de justice de l’Union EuropĂ©enne avait invalidĂ© et qui nĂ©cessitait un nouveau bouclier de protection, afin de se protĂ©ger d’une fuite massive d’informations vers les États-Unis. C’est le Privacy Shield qui devra jouer ce rĂŽle.

AprÚs deux ans de négociations entre Bruxelles et Washington, le Privacy Shield voit enfin le jour

Le Privacy Shield est un dispositif qui a Ă©tĂ© approuvĂ© par l’ensemble des pays europĂ©ens et qui aura pour objectif de protĂ©ger tous les ressortissants europĂ©ens et de garantir la sĂ©curitĂ© juridique des entreprises de la communautĂ© europĂ©enne sur ces questions.

L’Europe dit donc « adieu » au Safe Harbor ce 12 juillet et accueille le Privacy Shield avec enthousiasme. Le nouveau texte encadre plus fermement les modalitĂ©s encadrant les transferts de donnĂ©es vers les US et les entreprises qui s’adonneront Ă  ce type de business devront rĂ©pondre Ă  des normes nettement plus strictes. Věra JourovĂĄ, la vice-prĂ©sidente de la Commission Ă©voque : « un haut niveau de protection ».

MĂȘme si l’Europe a dans l’ensemble validĂ© ce texte, quatre pays se sont abstenus, Ă  savoir : l’Autriche, la SlovĂ©nie, la Bulgarie et la Croatie. Les autoritĂ©s europĂ©ennes de protection devront examiner prochainement la version finalisĂ©e du Privacy Shield et l’Article 29 (le 25 juillet prochain), mĂȘme si la commission europĂ©enne a dĂ©jĂ  fait entrer ce nouveau dispositif en application pour se substituer au prĂ©cĂ©dent.

De bonnes bases pour restaurer la confiance des internautes, mais encore du travail Ă  faire

Pour l’ensemble des pays concernĂ©s, il s’agit de restaurer un climat de confiance entre les pays et les internautes sur les questions de la vie privĂ©e, trĂšs largement Ă©maillĂ©es ces derniĂšres annĂ©es par de nombreux programmes d’espionnage dĂ©noncĂ©s par Edward Snowden. Par transfert de donnĂ©es, il faut entendre l’ensemble des informations sur chaque internautes qui peuvent migrer vers des serveurs amĂ©ricains, prenant en compte les identitĂ©s, les adresses, les numĂ©ro de clients, les photos, les donnĂ©es bancaires, etc.

Les bases sont posĂ©es mais beaucoup de points doivent encore ĂȘtre soulevĂ©s comme le souligne Isabelle Falque-Pierrotin, la prĂ©sidente du G29 : « Nous pensons qu’il reste du travail Ă  faire. Nous demandons Ă  la Commission d’avancer et de fournir des clarifications ». C’est un grand pas dans la bonne direction.

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