Vie privée : le Safe Harbor c’est fini, place au Privacy Shield

Un grand pas vient d’être effectué par les États Européens qui vont retrouver un certain contrôle sur les données privées de leurs ressortissants transitant vers les Data Centers américains, avec la signature du Privacy Shield.

Bye bye le Safe Harbor, bonjour le Privacy Shield

Jusqu’à présent, c’était le Safe Harbor qui gérait la question des transferts de données vers les États-Unis. Un texte que la Cour de justice de l’Union Européenne avait invalidé et qui nécessitait un nouveau bouclier de protection, afin de se protéger d’une fuite massive d’informations vers les États-Unis. C’est le Privacy Shield qui devra jouer ce rôle.

Après deux ans de négociations entre Bruxelles et Washington, le Privacy Shield voit enfin le jour

Le Privacy Shield est un dispositif qui a été approuvé par l’ensemble des pays européens et qui aura pour objectif de protéger tous les ressortissants européens et de garantir la sécurité juridique des entreprises de la communauté européenne sur ces questions.

L’Europe dit donc « adieu » au Safe Harbor ce 12 juillet et accueille le Privacy Shield avec enthousiasme. Le nouveau texte encadre plus fermement les modalités encadrant les transferts de données vers les US et les entreprises qui s’adonneront à ce type de business devront répondre à des normes nettement plus strictes. Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission évoque : « un haut niveau de protection ».

Même si l’Europe a dans l’ensemble validé ce texte, quatre pays se sont abstenus, à savoir : l’Autriche, la Slovénie, la Bulgarie et la Croatie. Les autorités européennes de protection devront examiner prochainement la version finalisée du Privacy Shield et l’Article 29 (le 25 juillet prochain), même si la commission européenne a déjà fait entrer ce nouveau dispositif en application pour se substituer au précédent.

De bonnes bases pour restaurer la confiance des internautes, mais encore du travail à faire

Pour l’ensemble des pays concernés, il s’agit de restaurer un climat de confiance entre les pays et les internautes sur les questions de la vie privée, très largement émaillées ces dernières années par de nombreux programmes d’espionnage dénoncés par Edward Snowden. Par transfert de données, il faut entendre l’ensemble des informations sur chaque internautes qui peuvent migrer vers des serveurs américains, prenant en compte les identités, les adresses, les numéro de clients, les photos, les données bancaires, etc.

Les bases sont posées mais beaucoup de points doivent encore être soulevés comme le souligne Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente du G29 : « Nous pensons qu’il reste du travail à faire. Nous demandons à la Commission d’avancer et de fournir des clarifications ». C’est un grand pas dans la bonne direction.

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