Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi

Nul n’est censĂ© ignorer la loi. Je ne sais pas si cette devise cĂ©lĂšbre existe dans d’autres pays, mais je n’espĂšre pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus dĂ©biles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chĂšre rĂ©publique, qui adore se gargariser de formules

Nul n’est censĂ© ignorer la loi.

Je ne sais pas si cette devise cĂ©lĂšbre existe dans d’autres pays, mais je n’espĂšre pas pour eux car c’est certainement l’une des phrases les plus dĂ©biles et vides de sens qui soient, de celles qui font aussi les charmes de chĂšre rĂ©publique, qui adore se gargariser de formules passe-partout.

droitdunet

Malheureusement il faut faire avec, et Ă  dĂ©faut de se cogner l’apprentissage par cƓur de l’intĂ©gralitĂ© du code pĂ©nal, mieux vaut Ă  minima connaĂźtre un peu les droits mais surtout les obligations liĂ©s Ă  son activitĂ© professionnelle.

Et des obligations lĂ©gales, il y en a quelques-unes sur internet, qui nous concernent tous, et plus particuliĂšrement les blogueurs. Pourquoi plus particuliĂšrement les blogueurs ? PrĂ©cisĂ©ment en raison de la nature mĂȘme du blog, qui regroupe Ă  lui seul les principales caractĂ©ristiques de l’ensemble des sites web : discussions ouvertes, responsabilitĂ© Ă©ditoriale, recueil d’informations privĂ©es sur les contributeurs, diffusion de contenus soumis Ă  droits spĂ©cifiques, mais Ă©galement… mots-clĂ©s (oui, nous allons voir pourquoi et comment), etc.

Le tout dans un format ultra-simplifiĂ© et accessible Ă  tout un chacun. C’est justement dans cette facilitĂ© Ă  crĂ©er un blog que peuvent naĂźtre d’Ă©ventuels problĂšmes : n’importe-qui peu ouvrir son carnet sur la toile, et se trouver rapidement confrontĂ© malgrĂ© lui Ă  des problĂšmes lĂ©gaux qui le dĂ©passent largement. Autrement dit, le fossĂ© entre la facilitĂ© de crĂ©ation de contenu sur le web et les « compĂ©tences » requises pour le faire est grand. Un blog est un mĂ©dia, et n’est pas Ă©diteur qui veut : il faut prendre quelques prĂ©cautions et connaĂźtre au moins le b.a-ba de l’Ă©dition pour pouvoir bloguer tranquille.

Vous vous croyez dans la lĂ©galitĂ© avec votre blog ? Pas si sĂ»r. Voici 10 points Ă  vĂ©rifier pour ĂȘtre sĂ»r que votre blog est parfaitement conforme avec la lĂ©gislation.

1. DĂ©claration CNIL.

Sauf si votre blog est 100% privĂ© (usage familial exclusif par exemple), qu’il n’a aucun rapport avec une quelconque activitĂ© professionnelle et que vous n’en tirez aucun revenu, vous devez le dĂ©clarer Ă  la CNIL, car le simple fait d’avoir un systĂšme de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige.

2. Identification

Selon la loi du 21 juin  2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, un blog doit tenir Ă  la disposition de ses lecteurs

  • le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas Ă©chĂ©ant, celui du responsable de la rĂ©daction
  • le nom, la dĂ©nomination ou la raison sociale et l’adresse et le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de l’hĂ©bergeur.
  • pour les personnes physiques : leurs nom, prĂ©noms, domicile et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et, si elles sont assujetties aux formalitĂ©s d’inscription au RCS ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, le numĂ©ro de leur inscription
  • pour les personnes morales : leur dĂ©nomination ou leur raison sociale et leur siĂšge social, leur numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalitĂ©s d’inscription au RCS ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, le numĂ©ro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siĂšge social

La loi prĂ©voit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour prĂ©server leur anonymat, peuvent ne dĂ©voiler que le nom, la dĂ©nomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hĂ©bergeur, sous rĂ©serve toutefois qu’ils lui aient communiquĂ© leurs Ă©lĂ©ments d’identification personnelle.

3. Information sur la collecte de données

Comme n’importe-quel site web, un blog doit informer ses visiteurs de l’existence et des modalitĂ©s d’exercice du droit d’accĂšs aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d’adresse, de fonction, etc
), rectifier en cas d’erreur ou supprimer (articles 38 Ă  40 de la loi du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s)

4. Diffusion de correspondances privées

On voit de temps en temps publiĂ©s sur des blogs, notamment Ă  l’occasion d’un conflit ou d’un litige, des extraits d’emails reçus ou envoyĂ©s par le blogueur. C’est illĂ©gal : un courriel ne peut ĂȘtre diffusĂ© publiquement sans l’autorisation expresse et de prĂ©fĂ©rence Ă©crite de son auteur.

5. Les mots-clés

C’est un peu la tarte Ă  la crĂšme des obligations du webmaster : bien sĂ»r il paraĂźt Ă©vident qu’il vaut mieux Ă©viter de placer des noms propres et des marques dans vos meta names, mais comme le proverbial Monsieur Jourdain, nous le faisons tous sans le savoir. Comment ? Si vous utilisez des scripts d’optimisation de votre rĂ©fĂ©rencement dans les moteurs de recherche (SEO), ceux-ci insĂšrent automatiquement les tags que vous attribuez Ă  vos articles en mots-clĂ©s contenus Ă  l’intĂ©rieur de vos balises « meta name=keywords ». Autrement dit, si vous publiez un sujet sur Vuitton ou mĂȘme Google, il y a de grandes chances que ces mots se retrouvent dans les mots-clĂ©s de la page. Pour une marque pointilleuse, cela pourrait poser problĂšme lĂ©gal.

6. Photos de bĂątiments publics

MĂȘme si vous ĂȘtes l’auteur de la photo, ce beau clichĂ© de la Tour Eiffel (un truc mĂ©tallique Ă  Paris, France) ou du clocher de votre Ă©glise pourrait Ă©ventuellement vous attirer des ennuis, si toutefois un architecte ou ayant-droit un peu susceptible tombait dessus. Mieux vaut prendre ses prĂ©cautions et demander une autorisation avant.

7. Captures d’Ă©cran… de sites web

Je n’ai pas d’indications prĂ©cises Ă  ce sujet et c’est une digression personnelle, mais partant du principe qu’on ne peut reproduire librement une Ɠuvre de l’esprit ou artistique sans en avoir l’autorisation de son auteur, on peut aisĂ©ment imaginer que tous les sites (y compris celuis que vous ĂȘtes en train de lire) qui publient des captures d’Ă©cran d’autres sites sont dans l’illĂ©galitĂ©. C’est une extrapolation qui n’a pas beaucoup de sens, mais quand on voit certaines lois parfois, ce n’est pas si incongru que cela…

8. Publicité, publi-rédactionnels, posts sponsorisés[1]

La publicitĂ© ne doit ĂȘtre ni trompeuse ni dĂ©guisĂ©e ni masquĂ©e. Ainsi un billet sponsorisĂ© doit-il ĂȘtre clairement identifiĂ© comme tel, et les blogueurs qui « omettent » de le faire s’exposent Ă  mon avis Ă  quelques ennuis dans les annĂ©es Ă  venir, le temps qu’un juge alertĂ© par un concurrent se prenne de passion pour le sujet. L’article L121-1-1 du code de la consommation est explicite Ă  ce sujet : “Sont rĂ©putĂ©es trompeuses au sens de l’article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet : […] 11° D’utiliser un contenu rĂ©dactionnel dans les mĂ©dias pour faire la promotion d’un produit ou d’un service alors que le professionnel a financĂ© celle-ci lui-mĂȘme, sans l’indiquer clairement dans le contenu ou Ă  l’aide d’images ou de sons clairement identifiables par le consommateur”.

9. Revenus publicitaires et d’affiliation

C’est une Ă©vidence mais il n’est jamais inutile de le rappeler : tout revenu doit faire l’objet d’une dĂ©claration fiscale et peut ĂȘtre assujetti Ă  charges sociales. Le statut d’autoentrepreneur devrait aider les derniers rĂ©calcitrants Ă  rejoindre le droit chemin 🙂

10. Diffusion de musiques ou de vidéos

Nous diffusons tous des vidĂ©os et des musiques sur nos blogs, avec YouTube ou Deezer, entre autres. Ok elles sont hĂ©bergĂ©es ailleurs et diffusĂ©es Ă  l’aide d’un player exportable Ă  partir de sites lĂ©gaux qui sont rĂ©putĂ©s ĂȘtre en conformitĂ© avec les lois sur les droits d’auteur. Ca c’est pour le discours officiel, qui nous arrange bien. Mais qu’en est-il rĂ©ellement ? Je suis incapable aujourd’hui de le dire, et je me demande qui l’est. Nous sommes dans une situation d’insĂ©curitĂ© qu’on appelle plus couramment vide juridique. Qui nous garantit que la trĂšs vorace SACEM ne va pas un jour tomber Ă  bras raccourcis sur tous les blogs qui embarquent un player Deezer en toute bonne foi et leur demander des droits de diffusion ?

Vous avez bien lu ces 10 points ? Si votre blog est parfaitement conforme, dans l’intĂ©gralitĂ© de son contenu, bravo, vous ĂȘtes un lĂ©galiste hors pair. Ce n’est pas le cas de Presse-citron, mais je vais m’employer Ă  corriger cela dans les semaines qui viennent, et je vous invite Ă  en faire autant.

Nul n’est censĂ© ignorer la loi est peut-ĂȘtre une devise stupide, mais les ennuis eux, arrivent toujours de lĂ  oĂč vous ne les attendez pas…

Sources de cet article :

[1] Lire aussi : Les billets sponsorisés hors la loi ? sur Vendeesign.

126 commentaires

  1. Mon blog est donc illĂ©gal 🙂

    A qui le tour, allez vouez que vous aussi vous ĂȘtes dans l’illĂ©galitĂ©.

    Ps: Dans les prochains mois ceux qui seront contre Hadopi seront encore plus dans l’illĂ©galitĂ© 🙂

  2. Merci pour les conseils.

    Quelque chose qui manque Ă  cet article : le texte-type qu’il faut faire figurer sur son blog pour ĂȘtre conforme avec la loi 😉

  3. Et aprĂšs ? On ferme le web ?

    Et les textes, sont-ils lĂ©gaux ? Fais-tu des critiques de produits ou prĂ©fĂšres-tu appeler ça des avis sur les produits ? comment sait tu que ce que tu dis n’est pas diffamatoire, injurieux ou qu’il porte atteinte Ă  l’entreprise citĂ©e ? Bref… on coupe les cheveux en 4 ici.

  4. Merci ! il y a certains points que je ne connaissais pas. Faudra que je corrige quelques points sur mon blog Ă©galement. 😉

    Qu’en est-il des musiques hĂ©bergĂ©es sur le blog lui-mĂȘme et diffusĂ©es par un plugin (donc pas en tĂ©lĂ©chargement) ?

    C’est contraignant, mais on est quand mĂȘme plus tranquille aprĂšs.

  5. ComplĂštement illĂ©gal, comme 99,9% des blogs…

    Je trouve Ă©trange le point sur la cnil : si c’est privĂ©, pas besoin de s’enregistrer, mais l’enregistrement des ip et des e-mails rends obligatoire l’inscription…

    Et en mĂȘme temps, je suis pas certain que la cnil elle mĂȘme soit trĂšs clair…

  6. Quel blog n’est pas illĂ©gal dans ce cas ? Ceux de certains juristes peut-ĂȘtre…
    Et je suis effectivement entiĂšrement d’accord avec le non-sens total que reprĂ©sente ce fameux adage !

  7. Ouhlalalalalal, y a du boulot :'(
    En plus, maintenant que tu nous as prĂ©venu, on ne pourra pas faire jouer notre ‘bonne foi’ et dire qu’on ne savait pas, le jour oĂč les gendarmes du net nous tomberons dessus.
    Je sais Ă  quoi je vais occuper mes vacances, moi, tiens !
    (Merci Eric !!!)

  8. Dans l’autre sens, il y a des mentions lĂ©gales complĂštement ridicules :

    « La crĂ©ation de liens vers le Site ne peut ĂȘtre faite qu’avec l’autorisation Ă©crite et prĂ©alable de la SociĂ©tĂ©, Ă©tant prĂ©cisĂ© que nonobstant l’accord donnĂ© par la SociĂ©tĂ©, la SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant le contenu des sites liĂ©s au Site et se rĂ©serve la possibilitĂ© de demander la suppression de liens qui pointeraient vers ce site. »

    le protectivisme juridique trouve sans doute ici bas quelques bonnes raisons de se faire des ernies au cerveau.

  9. Allez, j’avoue… moi aussi je suis dans l’illĂ©galitĂ©… Argh… 🙂
    Ceci dit, l’article soulĂšve un point important : la somme et le nombre de dĂ©marchent hallucinantes Ă  faire si on voulait ĂȘtre 100% dans la lĂ©galitĂ©… limite impossible.

    A quand des démarches simplifiées ?

  10. Il y a un facteur limitant lĂ©gal certain : si le blog n’engendre aucun revenu d’aucune sorte, beaucoup d’obligations lĂ©gales sont sans objet.

  11. Mamamiaaaaaaaa, j’en apprends des choses, intĂ©ressantes et incongrues aussi. Mais bon… au Cameroun, ce n’est pas pour bientĂŽt 🙂

  12. @Marc : un privĂ© n’a pas besoin d’inscrire son blog Ă  la CNIL, mĂȘme s’il enregistre des ip et mails.

    En effet, il me semble que l’inscription n’est obligatoire que si le blogueur gagne de l’argent grĂące Ă  son blog (via les pubs ou si le blog et/ou si le blog a une optique commerciale comme la vente d’un produit quelconque).

  13. Des petites précision sur certains points

    6. Photos de bĂątiments publics
    Comme tout, le droit d’auteur de l’architecte tombe dans le domaine public au bout d’un certain nombre d’annĂ©es. Il est donc possible de publier des photos (persos) de la Tour Eiffel mais seulement de jour, car de nuit l’Ă©clairage de ladite Tour Eiffel n’est pas dans le domaine public. Idem pour le Louvre, oĂč on peut publier la façade du musĂ©e, mais pas sa pyramide 😉

    7. Captures d’écran
 de sites web
    Pour les capture d’Ă©cran partielle ou rĂ©duite (infĂ©rieure Ă  la taille d’origine), je pense qu’ils rentrent dans le droit de citation. Presse-citron n’est donc pas hors-la-loi de ce cĂŽtĂ©-lĂ  😉

  14. Pingback: Darklg Web (darklgweb) 's status on Thursday, 30-Jul-09 11:05:31 UTC - Identi.ca

  15. Je pense (et espĂšre) qu’il y a tout de mĂȘme une relative tolĂ©rance pour certaines choses notamment pour la musique qui se diffusent sur les blogs. C’est quelque chose de trĂšs positif pour les artistes. Des sites comme YouTube, Dailymotion ou Deezer sont en rĂšgle avec la SACEM donc en toute logique il ne devrait pas y avoir de problĂšme, si?
    Dans un article j’avais d’ailleurs largement abordĂ© le sujet du copyright sur le web.
    Il y a je crois encore tout un travail Ă  faire sur la e-lĂ©gislation en France, ton affaire avec Fuzz par exemple l’a bien montrĂ© par exemple. Il y a toujours ce problĂšme Ă©diteur/hĂ©bergeur ou encore le contenu gĂ©nĂ©rĂ© par les utilisateurs qui met sur la sellette les responsables de sites…
    Y’a encore du boulot! 🙂

  16. Sauf que… La tour eiffel est le seul monument libre de droit! 😀 Mais pas la nuit, son eclairage etant une oeuvre a part entiere.

  17. French Pzycho on

    surtout que si l’on doit attendre l’autorisation de Messire Vuitton avant d’Ă©crire un article qui lui fait, en plus, de la pub gratuite, on peut dire adieu Ă  l’un des avantages du web: la rapiditiĂ© de l’Ă©change d’infos.
    Être en rĂšgle pour ne nuire Ă  personne je suis d’accord mais faire du web un lieu d’obligations oĂč pĂšse la menace d’une procĂ©dure, c’est non. Le jour oĂč le web deviendra invivable je coupe les cĂąbles direct.

  18. Ah j’oubliais pour la Tour Eiffel pas besoin de demander !!!!!
    Elle est libre de droit, à par quand elle scintille me semble-t-il 😉

  19. « Nul n’est censĂ© ignorer la loi » est peut-ĂȘtre une devise stupide, mais le contraire le serait encore plus.

    – Comment? on ne peut pas piquer le sac d’une petite vieille? Ah je ne savais pas… j’ignorais cette loi monsieur le juge…

    Non?

  20. Quid d’un site hĂ©bergĂ© hors France ? Sommes-nous assujettis Ă  ces rĂšgles quand mĂȘme ? (par exemple, parce que le propriĂ©taire de l’hĂ©bergement est français)

  21. Mis Ă  part pour les points 8 et 9 (pas de publicitĂ© Ă  l’heure actuelle), mon blog est donc totalement dans l’illĂ©galitĂ© sur les autres points. Il y a du travail… ^^

  22. Ouep.. ca fait un peu peur tout ca. Le % de blogs diffusant en toute lĂ©galitĂ© doit ĂȘtre TRES faible.

    cela est possible pour tout site internet. je n’ose meme pas imaginer avec les outils genre forum, chat,etc.. Doctissimo, 20 minutes, skyblog, etc…

    penses tu rĂ©ellement Eric pourvoir ĂȘtre un jour complĂ©tement en lĂ©galitĂ© ?

  23. Bonjour
    J’Ă©cris ce message rapidement afin de donner mon avis sur certains points :

    1 et 2 ne s’applique pas si le blog est un site personnel, pas forcĂ©ment privĂ©, mais personnel, c’est Ă  dire Monsieur ou Madame tout le monde. MĂȘme si le site log des informations plus ou moins personnelles des visiteurs.

    3. Si les informations ne sont pas des informations officielles vis Ă  vis de la loi tel que l’email ou le pseudo, nul besoin d’informer les visiteurs, Ă  condition cependant de ne pas transmettre volontairement ces informations Ă  un tier.

    4. En effet, mais si l’auteur ne fait pas une demande cordiale de retirer l’article au blogueur (toujours dans le cas de monsieur tout le monde), celui-ci n’encoure rien au niveau juridique, mĂȘme pas une amende.

    5. Ici encore si c’est Ă  titre purement personnel, que vous parliez d’une marque de façon objective ou personnelle, aucun problĂšme. Bien Ă©videmment cela s’applique au cas par cas, aprĂšs il peut y avoir des insultes et des avis non objectifs ou basĂ©s sur des fait, dans ce cas, cela peut en effet poser problĂšme.

    6. Toujours dans le cadre personnel, ici aussi aucune crainte tant que les photos ne sont pas une atteinte à la vie privé.
    Pour rappel, photographier un groupe de personne en boite n’est pas une atteinte Ă  la vie privĂ©e et ne necessite aucune demande de droit Ă  l’image.

    8 et 9 je plussoie, beaucoup de revenus publicitaires sont illégaux.

    10. Je peux peut-ĂȘtre apporter quelques prĂ©cisions, toutes les oeuvres tel que les images, articles, vidĂ©os ou musiques sont soumis automatiquement aux droits moraux, donc obligation de citer l’artiste si ce n’est pas vous ou s’il ne vous en a pas donnĂ© explicitement la permission. Au niveaux des mĂ©dias soumis aux droits d’auteurs, bien Ă©videmment sans permission du ou des auteurs, impossibilitĂ© de le diffuser. Dans le cas du player deezer par example, c’est la plateforme deezer qui diffuse pas vous, et Deezer doit ĂȘtre indiquĂ© sur le player par example.
    AprĂšs je ne sais pas mais il me semble que ici aussi dans le cadre personnel, avant poursuite, il y a un message demandant d’arreter la diffusion de l’oeuvre soumise aux droits d’auteurs.

    11. Je rajouterais que les nom de domaine sont Ă©galement soumis Ă  une rĂ©glementation stricte, ainsi le nom du blog ne doit pas ĂȘtre un dĂ©rivĂ© d’une marque existante, et ne doit pas porter atteinte au droit au nom. Petite anecdote, une entreprise dĂ©posant une marque, ne peut pas le faire si un nom de domaine contenant ce nom a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© antĂšrieurement. Ainsi personne ne peut dĂ©poser Pressecitron en tant que marque 😉

  24. Exact pour la CNIL (dont la dĂ©claration va sans doute devenir payante) les sites Internet, hors sites de commerce et cas spĂ©ciaux, n’ont plus besoin de faire de dĂ©claration.

  25. Mon cher Éric, je n’aime pas trop le ton de cet article, j’ai la dĂ©sagrĂ©able impression que tu nous prends de haut et que tu nous considĂšres comme des ignorants des textes de loi (et c’est sĂ»rement le cas au vu des commentaires laissĂ©s). Je ne critique pas la pertinence de cet article (ça fait toujours du bien de rappeler les fondamentaux lĂ©gaux) mais un point de vu plus objectif m’aurait tout autant apportĂ© d’informations sans pour autant m’offusquer…
    La dĂ©claration a la CNIL n’ai plus obligatoire pour la grande majoritĂ© des bloggueur (si ce n’est pas l’intĂ©gralitĂ©).
    Je rajouterai enfin qu’il est toujours bon de fournir une licence avec son travail… J’ai beau chercher sur ce blog je ne la vois ni dans les META, ni dans le contenu.

    Amicalement

  26. Potdeyahourt on

    DĂ©claration Ă  la Cnil ?? J’ai comme un doute, les obligations Ă  ce niveau lĂ  ont Ă©tĂ© bien assouplies il y a quelques mois

  27. Petite question !
    « tout revenu doit faire l’objet d’une dĂ©claration fiscale et peut ĂȘtre assujetti Ă  charges sociales » Je gagne mĂȘme pas 2€ par mois avec mes pubs, je dois quand mĂȘme les dĂ©clarer ?

  28. Pingback: Jérémie Patonnier (jeremiepat) 's status on Thursday, 30-Jul-09 12:39:54 UTC - Identi.ca

  29. c’est ce genre d’article qui sert le pouvoir en place.merci pour lui.Plus les gens seront au courant et attacherons d’eux-mĂȘme leur laisse, plus la libertĂ© d’expression recule.Cela ne veut pas dire que l’on peut faire n’importe quoi non plus. Mais c’est en mĂ©connaissant ces « devoirs », que l’internet a pu devenir l’espace de libertĂ©, de dĂ©couvertes et j’en passe, qu’il est jusqu’a prĂ©sent.
    G.

  30. Pingback: 10 obligations lĂ©gales pour un blog | Presse-Citron « Netcrema - creme de la social news via digg + delicious + stumpleupon + reddit

  31. Bonjour

    Peut-ĂȘtre devrait-on rajouter qu’il est INTERDIT de diffuser des photos sans l’accord prĂ©alable et Ă©crit de leur auteur ?…

    Je retrouve chaque semaine de mes photos diffusées sur des blogs (qui ne respectent à peu prÚs aucune des rÚgles ci-dessus) sans mon autorisation.

    Que dire alors des plates-formes de blogs qui permettent la crĂ©ation de blogs anonymes !!! Car c’est bien de ceux-lĂ  que je parle.

    Sujet intĂ©ressant 😉

  32. Pingback: Olivier G. (lespacedunmatin) 's status on Thursday, 30-Jul-09 13:01:29 UTC - Identi.ca

  33. La dĂ©claration Ă  la CNIL n’est obligatoire que si on enregistre des informations propres Ă  la personne comme son nom de famille, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. L’adresse IP et l’email ne rentre pas dans ses obligations.

  34. Rien à dire, toujours le chic pour écrire LES articles intéressant !
    Merci pour celui-ci, on devrait ptet finalement se cotiser pour te la payer ton audi R8 😉

  35. Ce n’est pas une devise, juste la base de l’Etat de droit. Une des plus belles conquĂȘtes de l’Homme moderne !

    Photos des bĂątiments, images des sites internet, reproduction partielle de texte. A mon avis, c’est lĂ©gal, ou sinon faire un journal tĂ©lĂ©visĂ© serait quasi impossible.

  36. Et quant est-il des blogs en français, mais qui sont hĂ©bergĂ©s hors france , et dont l’auteur ne vit pas non plus en france, mais qui pourtant touche un public francophone (en france et ailleurs) ?

    Est-ce que ce genre de lois s’appliquent aussi ? Ou est-ce les lois du pays ou est hĂ©bergĂ© le site ? Sachant que l’on ne vit pas forcement dans le meme pays que l’hĂ©bergeur.

  37. Tronix, concernant le point 11, je suis curieux de voir les sources concernant cette information.
    Car j’ai toujours trouvĂ© que cela Ă©tait digne d’un grand flou artistique.

  38. Brian a pas fait caca ce matin.
    Quant Ă  la plupart des autres, c’est bien gentil de partager vos remarques, mais lisez les commentaires prĂ©cĂ©dant les vĂŽtres ! On a bien compris pour la Tour Eiffel (j’ai le droit de prononcer son nom au moins ?). Merci.

  39. Pingback: Mathieu Chartier (kindo) 's status on Thursday, 30-Jul-09 14:43:33 UTC - Identi.ca

  40. heureusement, je suis Québécois et je ne suis pas soumis aux lois Françaises.

    Ici le « fair use » est en vigeur, donc c’est plus simple.

    Tu est responsable Ă  100% de ton blog / site web (y compris les commentaires) et tout utilisation de photos / vidĂ©o est soumis au bon jugement du propriĂ©taire des droits intĂ©lectuels, donc si j’utilise une image de mon site web, c’est mes droits, mais si j’utilise une capture d’Ă©cran de ton site web, il faut que je le demande.

  41. pour le point 4) A partir du moment oĂč le mail a Ă©tĂ© envoyĂ©, il n’y a plus d’atteinte Ă  la correspondance privĂ©e Ă  partir du moment oĂč on a reçu le mail sans fraude.
    Il n’y a donc strictement rien d’illĂ©gal Ă  publier des emails.

    MaĂźtre Eolas l’a bien expliquĂ© dans un des ses articles:
    http://www.maitre-eolas.fr/pos.....ransmettra

    Je cite:
    Quand vous envoyez un courrier, qu’il soit Ă©pistolaire ou Ă©lectronique, il cesse de vous appartenir et n’est protĂ©gĂ© que pendant son acheminement vers son destinataire. Au-delĂ , son destinataire en devient le propriĂ©taire et en fait ce qu’il veut, sauf si le courrier contient des Ă©lĂ©ments relatifs Ă  votre vie privĂ©e, dont la divulgation est dĂšs lors prohibĂ©e (art. 9 du code civil), ou que son destinataire est tenu au secret professionnel (comme un avocat). Et une prise de position politique d’un citoyen adressĂ©e Ă  son ministre ne relĂšve pas de la vie privĂ©e.

  42. le mien n’est pas illĂ©gal puisque fermĂ© il y a un ans … sinon … 100% …

    une petite question concernant le passage :

    La loi prĂ©voit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour prĂ©server leur anonymat, peuvent ne dĂ©voiler que le nom, la dĂ©nomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hĂ©bergeur, sous rĂ©serve toutefois qu’ils lui aient communiquĂ© leurs Ă©lĂ©ments d’identification personnelle.

    ———-
    Je bosse actuellement sur la mise en ligne d’un site de rencontre totalement gratuit (rĂ©seau social) mais je souhaite le faire en tant que particulier… Puis je rester anonyme ? ladite exception se trouve oĂč ?
    ça m’intĂ©resse …

    d’ailleurs je suis preneur de tout conseil pour mon projet …

  43. Eric, un architecte, bien qu’artiste en plus de technicien, n’a aucun droit sur les photos de ses bĂątiments, c’est d’ailleurs un peu honteux….

  44. Pingback: Chris Anderson sur l’avenir du journalisme, Super Michael Jackson Bros, blog et lĂ©galitĂ©, et iDisk sur iPhone | zdar.net

  45. Ce qui est vrai pour les blogs est vrai pour beaucoup d’autres choses. Avec toutes les lois (parfois contradictoires) qu’on a en France, je me demande si nous ne sommes pas tous dans l’illĂ©galitĂ© (cf. code de la route ou normes liĂ©es Ă  l’habitat, par exemple).

  46. Excellent article. De bonnes choses Ă  savoir auxquelles on ne pense pas assez.
    Merci.

  47. domuslegrand on

    Merci pour cet article! C’est exactement les questions que je me posais!

    TrĂšs bonne article, merci!

  48. Pour les batiments publics ça me rappelle un reportage « zone interdite » la semaine derniĂšre Ă  propos des cartes postales. Un architecte a attaquĂ© l’Ă©diteur car on voyait son oeuvre dessus et ce n’Ă©tait pas la nuit…

  49. Juste pour rappeler qu’en septembre 2009, le parlement aura Ă  statuer sur la loi LOPPSI, qui permettra notamment aux autoritĂ©s d’exiger que les FAI bloquent l’accĂšs aux sites illĂ©gaux.

    Et donc, comme l’a dĂ©montrĂ© Eric, Ă  99% des blogs français.

  50. Moi aussi je suis dans l’illĂ©galitĂ©, mais j’espĂšre que mes lecteurs auront au moins la dĂ©licatesse de m’apporter des oranges quand je serais en prison.

  51. Je confirme pour la correspondance privĂ©e : un mail (comme un courrier, juridiquement c’est la mĂȘme chose) dont on est destinataire nous appartient dĂ©sormais, et on est ainsi absolument en droit de le diffuser, par tout moyen.

  52. Sous couvert d’anonymat (relatif, mon blog est pas mal en tort), je trouve un point intĂ©ressant concernant la LCEN et l’obligation de fournir certains renseignements.

    La LCEN prĂ©cise Ă  ce sujet que « Les personnes dont l’activitĂ© est d’Ă©diter un service de communication au public en ligne mettent Ă  disposition du public, dans un standard ouvert : (…) ».

    Ça veut dire que des indications en flash dans un site tout flash, ça ne compte pas.

    Un autre point est que le moyen n’est pas prĂ©cisĂ© : pas d’obligation Ă  ma connaissance d’appeler ça « mentions lĂ©gales ».

  53. l’enregistrement Ă  la cnil est facultatif pour les blog qui sont privĂ©. Seul doivent ĂȘtre enregistrĂ© les sites faisant un usage commercial de ses donnĂ©es. (donc si vous avez de l’adsence sur votre site, a priori si vous ne revendez pas les donnĂ©es des commentateurs, pas de decla cnil).

    De plus l’enregistrement consiste en une procĂ©dure simplifiĂ© (la n°10 si ma mĂ©moire est bonne, mais a vĂ©rifier) qui prends au moins 5minutes pour remplir le formulaire … mais plus longtemps Ă  attendre un retour 😀

    Pour ce qui est de devoir dĂ©voiler son identitĂ©, je me pose aussi la question lorsque cela touche Ă  un particulier, sinon pourquoi proposer les services de non divulgations de donnĂ©es personnelles lors de l’enregistrement d’un .fr (qui est de plus activĂ© d’office) ?

  54. Bonjour,

    ces différents points sont-ils toujours valables si le blog est hébergé hors de France?

  55. Bonjour,

    Merci pour ce bon jus de citron, il m’a (re)motivĂ© Ă  « bouquiner » plus en dĂ©tail le site de la CNIL (des sujets concernant les rĂ©seaux sociaux y sont trĂšs intĂ©ressants) et me voilĂ  maintenant encore plus averti.

    kenavo

  56. @aurore … ce n’Ă©tait pas un architecte mais Buren, l’artiste qui a imaginĂ© la nouvelle place des terreaux Ă  Lyon … et il a perdu !

  57. La solution pour palier Ă  toutes ces lois parfois trop restrictives (voir ridicule), sa serait d’hĂ©berger son blog hors EU.
    Trop de loi tue les lois, le web est en sursis…

  58. A cyel : un courriel est envoyĂ© Ă  titre privĂ©. Sa diffusion relĂšve de « Violation du secret de la correspondance privĂ©e ». (c’est le chef d’accusation)

  59. Si je me rappelle mes cours de droit,
    « nul n’est censĂ© ignorer la loi » signifie que les textes de loi doivent ĂȘtre disponible librement et gratuitement pour tous les citoyens.

    Rien à voir avec la croyance populaire 🙂

  60. Vous les français vous devez ĂȘtre vraiment stupides pour hĂ©berger vos sites en France !!!

    Peut-ĂȘtre que vous aimez que vos abrutis d’hĂ©bergeurs français ferment vos sites ou vos blogs ?

    Hahahaha, vous me faites pleurer de rire ! Allez, respectez votre loi que vous valez bien !

  61. Pingback: Couteau Suisse N°43 la série des trouvailles

  62. Pingback: Cactus Acide » » L’observatoire du neuromancien 07/31/2009

  63. on est aussi obligĂ© de maitriser les commentaires de son blog, on a eu ce probleme sur un de nos blogs qui dĂ©nonçait certaines pratiques de crĂ©ations de « sites gratuits Ă  200€:mois pendant 48 mois » (oui oui ça parait abhĂ©rant mais des milliers d’artisans tombent ds le piĂšge…

    bref, des dizaines de victimes ses sont exprimĂ©s dans notre blog en citant plusieurs sociĂ©tĂ©s, qui a fini par nous envoyer son service juridique chargĂ© d’Ă©rradiquer des 1eres pages de Google les infos peu Ă©logieuses. On a virĂ© les noms des commentaires !

    Est-ce une obligation ? Dans le doute… j’ai pas les moyens de me battre face Ă  une boite cotĂ©e en bourse.

    Et toi Eric as-tu du supprimer certains commentaires sous la menace ?

  64. Pingback: BlogosphĂšre - Revue des blogs #167 : Une liste de news trĂšs Geek ! - Flux rss Revue des blogs #167 : Une liste de news trĂšs Geek !

  65. « Nul n’est censĂ© ignorer la loi. »

    Cette phrase a Ă©tĂ© expliquĂ©e sur LCP. En gros, c’Ă©tait un peu ce que disait le commentaire plus haut avec le vol de sac de petite vieille : ça signifie juste que l’ignorance (rĂ©elle ou feinte) ne peut pas servir de protection, c’est assez normal finalement.

    Ca ne veut pas dire que tout le monde doit ĂȘtre juriste et absolument tout connaĂźtre, on excuse les fautes mineures et il y a des arrangements Ă  l’amiable, des rĂ©gulations Ă  posteriori etc pour ce qui n’est pas trĂšs grave.

  66. Pingback: Toutes les obligations d’un blogueur vis Ă  vis de la loi

  67. Pingback: En attendant que l'inspiration revienne... » Jean-Baptiste - Blog perso, Actualités, High-Tech, WordPress, Webdesign

  68. Pingback: Vacances #2 | Ad & mar - Communication, Marketing, Pub

  69. Pas mal ce petit rĂ©sumĂ© ! Je pense que l’on est finalement peu Ă  ĂȘtre Ă  100% dans le droit chemin, non ? 🙂

  70. Etant en train de crĂ©er mon Blog, ce post tombe a pique, je vais pouvoir ainsi y mettre les informations qui vont bien concernant le droit des lecteurs etc … Meme si tout ne sera pas applicable … Merci bien.

  71. fermez le net et on n’en parle plus

    au moins les hĂ©bergĂ©s payants sont bons sur un point : la dĂ©claration du nom du site implique une adresse, un IP, etc
 conforment, pour les autres j’en sais rien (over-blog, blogspot, unblog, etc
 ça fait un paquet)
    ben vi les musiques qu’on met ? c’est une musique payĂ©e (pas toujours par nous, moi en gĂ©nĂ©ral c’est l’emprunt Ă  la bibliothĂšque)
    je confirme que lĂ©galement toute correspondance appartient Ă  celui qui l’a reçu : suffisait de pas l’envoyer

  72. Pingback: Filons de S.I.Lex #2 : le relevĂ© des fouilles de la semaine « :: S.I.Lex ::

  73. Pingback: VĂ©gĂ©tal Graphik - CrĂ©ation et Analyse - Site Internet - Communication d’Entreprise - Blog - Ă  Dole, Jura » Votre site est-il en rĂšgle vis Ă  vis de la CNIL?

  74. La dĂ©claration Ă  la CNIl n’est plus obligatoire dpuis 2005… sinon un billet vraiment trĂšs intĂ©rĂ©ssant qui aidera les blogueurs a se mettre aux normes du WEB voulut pas le pouvoir en place.

  75. Pingback: Créer un site ou un blog, quelles obligations juridiques ? : Rodolphe Lemétayer

  76. Si quelqu’un arrive Ă  appliquer chacun de ces points sur son blog/site, je lui tire un grand chapeau.

    C’est quasi impossible, enfin si mais disons qu’on aura beaucoup de textes ! plus d’images ni de vidĂ©o ou de son…

    J’espĂšre que le Web n’arrivera jamais Ă  cette limite !

  77. Attention que la citation « Nul n’est censĂ© ignorer la loi » ne signifie pas nĂ©cessairement que vous devez la connaitre, sinon le mĂ©tier d’avocat n’aurait aucune raison d’exister.

    Dans cette citation, Ignorer peut s’interprĂȘter par « tenir compte ». Dans ce cas, la citation devient : « Lorsque vous ĂȘtes au courant de la teneur d’une loi, vous devez en tenir compte et l’appliquer ».

  78. Concernant le point 10, il est clair que la sacem finira par le faire.. Ces gens sont dĂ©nuĂ©s de tout bon sens, et finiront par nous taxer lorsque l’on sifflera un air dans la rue..

    Sinon, merci pour ton article, y’a des choses qu’on devrait tous savoir.

  79. Pingback: Les mentions légales à afficher sur son site | Blog Blanche-de-Peuterey.com

  80. Effectivement il va falloir faire quelques ajustements. Merci pour ce rappel qui nous permettra peut ĂȘtre d’Ă©viter des ennuis.

  81. Oulah, je ne savais mĂȘme pas que j’Ă©tais tenue Ă  quoi que ce soit en tant que bloggeuse ! Merci de le rappeler !

  82. Bonjour,

    Il y a des points sur lesquels je me serais fais avoir notamment le premier (la déclaration à la CNIL). Ce billet est riche en enseignements !

  83. ARRETEZ !!! Vous trouvez qu’il n’y a pas encore assez de lois liberticides ? Vous etes des moutons rĂ©signĂ©s ? et demain on va vous dire de quelle couleur doit etre votre site web/blog et vous allez vous executer bien sagement ? Dans ce cas vous n’avez rien compris au web, et ce dernier n’est pas fait pour vous. allez, restez bien en file indienne, je ne veux voir qu’une tĂȘte et un tube de vaseline dans la main…pitoyables !

  84. Bonjour Eric,

    Avec un peu de retard, je prends connaissance de ton trÚs intéressant article.

    Celui-ci a cet avantage de soulever la question importante:

    Quelles sont les limites d’un blog en terme de moyens de communication et droits en tous genres:

    Images, publications, utilisation de noms ou rĂ©fĂ©rences Ă  des travaux de tiers publiĂ©s pour le grand Public sous forme de livres, articles de presse Ă©crite ou tĂ©lĂ©visĂ©e…..etc.?

    L’intĂ©rĂȘt de ton article est qu’il interpelle et rĂ©clame des rĂ©ponses. Sans doute que depuis la publication de celui-ci (2009) les choses ont Ă©voluĂ©es dans le bon sens pour le monde du blogging et sites web en gĂ©nĂ©ral?

    Cet espoir, pour que dans l’avenir… »Bloguer ou devenir Blogueur » ne soit pas synonyme de « hors la loi! »

    Ce qui serait navrant au pus haut point…pour beaucoup d’entre-nous!

    Salutations

  85. Pingback: Droits des blogs et sites personnels - Un peu d'tout, ... le blog de Vincent

  86. bonjour, merci infiniment pour cet article avec tous les points lĂ©gaux Ă  vĂ©rifier car j’en connaissais certais mais y en a que je ne connaissai pas du tout, et je me rend compte que la crĂ©ation de mon blog aurait pu m’attirer des soucis, je vais rectifier le tir avant sa crĂ©ation du coup ! merci beaucoup. j’espĂšre qu’on en oubli pas et que mon bog sera 100% lĂ©gal. en ce qui concerne la raison sociale, nom de la personne qui blogue etc.. si on passe par un site qui nous propose de crĂ©r notre blog facilement, comme par exemple mongĂ©ni…com est ce qu’on met notre nom Ă  nous ou celui de mongĂ©ni…. com ? j’ai pas bien saisi….

    pour ce qui est du caractĂšre commerciale pouvez vos m’expliquer exactement car j’ai rien compris lol. merci

  87. Merci pour ces informations. Mais qu’en est-il pour la Belgique ?
    Comment trouver ce qui est obligatoire en matiĂšre de sites en Belgique ?

    Merci.

Lire les articles précédents :
Pour Google, le web français se limiterait-il à une dizaine de sites ?

La plupart des internautes qui effectuent réguliÚrement des recherches avec Google - mais c'est vrai aussi avec d'autres moteurs -...

Fermer