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Le salaire d’une vie ne pourrait pas payer la nouvelle amende d’Apple

La firme vient d’être jugée coupable de violation de brevet, avec à la clé une sanction plus que sérieuse.

Apple devra reverser trois cents millions de dollars de royalties à PanOptis Patent Management, pour avoir défié sa propriété intellectuelle. La firme à la pomme aurait en effet commercialisé des produits trop proches de technologies appartenant à Samsung, LG et Panasonic avant que celles-ci ne soient finalement rachetées pour les filiales de la plaignante, à savoir Optis Cellular et Unwired Planet.

À la base, la punition de la Pomme s’élevait à plus d’un demi-milliard de dollars. Ce montant a néanmoins pu être revu à la baisse grâce aux démarches engagées par ses avocats en appel. Au final, c’est le juge texan en charge du procès Rodney Gilstrap qui a ainsi jugé que des irrégularités lors du premier verdict permettaient de réviser la somme en question. Les honoraires de la défense, quant à eux, sont inconnus mais pourraient aussi atteindre des records.

Un dossier injustifié ?

D’après Apple, Optis Wireless Technology -également citée dans l’affaire- ne serait en réalité qu’une façade mal déguisée pour un commerce très discutable : celui des patent trolls. Sous ce nom se cachent des entreprises dont le seul but est de traduire en justice d’autres sociétés pour violation de brevet, après avoir justement acquis les documents incriminés dans cet objectif.

Cette fois-ci, Cupertino n’aura malheureusement pas su obtenir gain de cause. Néanmoins, une première jurisprudence ayant eu lieu quelques semaines plus tôt pourrait changer la donne de situations similaires à l’avenir. Par ailleurs, il semble que des institutions haut placées s’intéressent elles aussi à cette question suite à des requêtes vindicatives de la part d’Apple : le pouvoir politique pourrait donc s’en mêler.

Des nombres presque insignifiants

De toute manière, ces trois cents millions de dollars (équivalents à un peu plus de 250 000 000 euros au taux de change actuel) font pâle figure face aux récents résultats partagés par Apple. La firme assure en effet avoir généré pas moins de 21,7 milliards de dollars de profit lors du deuxième trimestre 2021. Soit 72 fois le montant de l’amende !

C’est malgré tout loin d’être le dernier cas de figure de cette ampleur qui concerne le groupe. En effet, une enquête française l’a récemment condamnée à verser un milliard d’euros suite à des agissements anticoncurrentiels… Mais ce ne sont bien sûr pas les victimes qui en verront la couleur.

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1 commentaire
1 commentaire
  1. Ce n’est pas parce qu’il existe des “pattent troll” (à démontrer quand même) que ça autorise la violation de brevets et a se déclarer victime ensuite d’abus de justice, on est loin de l’Apple que j’ai connu avec l’Apple ][e ;-(((

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