Carte grise en ligne : où en sont les 400 000 cartes grises en retard ?

Depuis le lancement officiel du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, avec la fermeture des guichets dédiés aux certificats d’immatriculation en préfecture et l’ouverture du service en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), plus de 400 000 dossiers de cartes grises ont été annoncés en attente au mois de mars dernier par le média Le Parisien du côté des services gouvernementaux.

Cette situation de crise met le monde de l’automobile dans l’embarras, tant du côté des automobilistes que des concessionnaires. Bilan de la situation après plusieurs mois de galère en raison de bugs dans la délivrance des cartes grises.

Pourquoi les dossiers ne sont-ils pas traités dans les temps par l’État ?

Le but premier de cette nouvelle procédure initiée par l’État était de simplifier et d’accélérer les démarches d’obtention des cartes grises pour tous les automobilistes souhaitant obtenir un certificat d’immatriculation. Le Gouvernement a donc procédé à la fermeture des guichets “carte grise” en préfecture. Le traitement des dossiers a été délégué à l’ANTS via un site web dédié. Ainsi, tout automobiliste devant se procurer une nouvelle carte grise a été prié de passer par une demande de carte grise en ligne pour obtenir satisfaction.

À première vue, le système avait tout pour fonctionner mais la situation a rapidement tourné au vinaigre. En effet, plus de 6 mois après la mise en œuvre de la réforme, ce sont près de 600 000 demandes de carte grise qui seraient en souffrance selon de récents chiffres publiés par Europe 1. Ces retards et ces absences de prise en charge s’expliquent, selon le Ministère de l’Intérieur, par une négligence de la part des consommateurs et non en raison des bugs (pourtant nombreux) qui pullulent au sein du système mis en place : « Si certains problèmes techniques demeurent, il est à noter qu’une large majorité des dossiers non terminés sont des dossiers incomplets, en attente de justificatifs que les usagers doivent fournir ». De leur côté, les services chargés de réguler la situation affirment que les moyens et le personnel manquent, et qu’il est de cette façon presque impossible de faire face au nombre toujours croissant des demandes de carte grise en ligne.

Quelles conséquences pour les automobilistes ?

Ces bugs de délivrance de carte grise, via l’ANTS, rencontrés si bien par les professionnels que par les particuliers déchaînent la colère des consommateurs. En effet, sans carte grise, difficile de faire circuler un véhicule dans les règles.

Aucune solution concrète ne semble avoir été proposée de la part de l’État pour désengorger la file d’attente des dossiers à traiter, si ce n’est la promesse faite du lancement de trois Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) en plus. Ces derniers sont les plateformes gouvernementales où sont traités les dossiers par les services gouvernementaux.

C’est donc un parcours du combattant qui s’engage pour les particuliers qui ont besoin urgemment d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler sur les routes de France. À l’approche de la période estivale, cette problématique ne fait qu’accentuer l’exaspération des automobilistes, qui devront, pour certains, se résigner à faire une croix sur leurs vacances d’été. D’autres ont décidé de ne pas se laisser faire et ont pris la décision de contre-attaquer par des actions en justice. Avec succès. En effet, au début du mois de mai, nous avons appris que plusieurs automobilistes avaient obtenu gain de cause et que l’État avait été condamné à des amendes notamment.

Face à cette grogne montante, le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a pris la parole et indiqué que “seulement” 200 000 dossiers sont encore en attente de traitement, dont un bonne partie d’incomplets non-recevables à ce jour. Pour se défendre, le pensionnaire de l’Hotel de Beauvau n’a pas omis de dire que 3,5 millions de cartes grises avaient été délivrées depuis le mois de novembre avant de concéder qu’une simplification de la démarche actuelle était à l’étude. Sur ces 3,5 millions de certificats, combien ont été réalisés chez des professionnels proposant ce service ou via une demande de carte grise en ligne ?

Et pourtant, la solution existe déjà depuis presque 10 ans !

Dans tout ce marasme, d’autres acteurs dont on n’entend pas assez parler (voire jamais !) permettent aux automobilistes d’obtenir leur nouvelle carte grise sans encombre : les professionnels de l’automobile disposant d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur, pour traiter les demandes d’immatriculation des véhicules.

Disponibles depuis avril 2009 et la réforme du Système d’Immatriculation des Véhicules en France qui a ouvert le marché aux acteurs dits “privés”, ces professionnels peuvent être de simples garagistes ou concessionnaires, mais aussi des sites Internet spécialisés comme Cartegrise.com. Alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre dernier, il est pourtant possible de réaliser sa demande de carte grise par Internet depuis 9 ans ! Ainsi, directement sur Internet, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà évalué le prix de leur carte grise, et suivi la procédure demandée pour obtenir leur précieux sésame tout en bénéficiant d’un suivi complet de leur démarche ; de la validation de leur demande, à la réception de leur carte grise en passant par l’envoi des documents en amont.

Comme l’indiquait Richard Guyon, fondateur du site Cartegrise.com auprès du site Forbes en avril dernier, cette façon de fonctionner, opérationnelle depuis 2009, « permet de traiter les demandes de carte grise instantanément à réception des documents ». Alors, pourquoi ne pas tout simplement déléguer les demandes de carte grise à ces professionnels “privés” pour enfin simplifier la démarche ? La question est posée…

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