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Droit à l’oubli : Google est pour le droit de notifier les éditeurs

Google défend son droit de signaler un webmaster si un lien a été déréférencé au nom du droit à l’oubli.

Dans une lettre (Questions/réponses) rendue publique et adressée à Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL et à la tête de l’Article 29 Working Party, Google évoque les notifications qu’il envoie aux webmasters lorsqu’un lien a été déréférencé au nom du droit à l’oubli.

Ces notifications peuvent rendre le droit à l’oubli inutile dans la mesure où elles permettent aux propriétaires de sites web d’être au courant du déréférencement d’une page et de réagir à ce déréférencement. Cela peut alors causer un effet Streisand et rendre l’information qu’un citoyen de l’UE voulait cacher encore plus visible. Un exemple est cité dans cet article.

C’est via l’outil pour webmaster que Google notifie ceux-ci. La firme de Mountain View soutient :

« Nous pensons que cette  notification ne requiert pas de justifications en vertu de la loi de protection des données. Nous notifions simplement le webmaster à propos de la suppression partielle des résultats de recherche d’une URL spécifique sur son domaine. »

Dans le cas où une URL contient des données personnelles, ces données sont déjà en possession du webmaster.

Par ailleurs, selon Google, en plus de la transparence, cette notification permet également à un webmaster de faire des réclamations et éventuellement à Google de remettre un lien dans ses résultats de recherche s’il est justifié qu’une URL a été retirée par erreur.

D’un autre côté, le droit à l’oubli pourrait être utilisé par certains afin de faire déréférencer les liens de sites concurrents. Selon Google, un tel phénomène aurait déjà été observé sur les déréférencements de liens pour des questions de droits d’auteur. Les notifications peuvent par exemple aider les webmasters à identifier ces cas.

La France : championne du monde du droit à l’oubli !

Dans cette lettre, Google a également fourni quelques données statistiques concernant les demandes qu’il reçoit et traite. Le 18 juillet, celui-ci avait déjà reçu plus de 91.000 demandes qui concernaient plus de 328.000 liens. Les pays qui profitent les plus de ce droit à l’oubli sont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. La France est en tête avec près de 17.500 demandes.

(Source)

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Par : Opera
2 commentaires
2 commentaires
  1. Tout comme ils indiquent lors de certaines recherches que des liens on été supprimés suite à plainte d’ayants droits (DCMA report) et ils mettent en bas de page de recherche un lien qui affiche toue les liste des ces liens retirés 😉

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