A partir du moment où une vidéo n’est ni altérée ni communiquée à un nouveau public, l’intégration de celle-ci, même piratée ne relève pas du piratage.
Du moins, c’est ainsi que l’on va peut-être interpréter une ordonnance qui sera publiée sur le site de la CJUE. Donc, avis aux sites de streaming gratuit qui intègrent des vidéos provenant de plateformes telles que YouWatch (mais pas que) : allez-y !
A l’origine, une affaire sur laquelle la cours a statué le 21 octobre. Deux agents commerciaux intègrent sur leur site web une vidéo d’une société de filtrage d’eau allemande appelée BestWater International. Le souci, c’est que les commerciaux travaillent pour une société concurrente et que la vidéo n’a pas été uploadée par BestWater (sur YouTube).
BestWater ne s’est pas contenté de faire retirer la vidéo en question de YouTube, il a aussi décidé d’attaquer les deux commerciaux. Et de fil en aiguille, l’affaire est parvenue jusqu’à la Cours de Justice de l’Union Européenne. L’ordonnance qui en découle est très importante.
Au moment où cet article est publié, celle-ci n’est pas encore disponible sur le site de la CJUE. En revanche, le site spécialisé TorrentFreak en a obtenu une version en ellemand, de l’avocat de la défense, le Dr. Bernhard Knies. Et voici ce que l’on pourra lire sur le verdict (en attendant la traduction officielle):
« L’intégration sur un site web d’une œuvre protégée qui est accessible depuis un autre site Web par un lien utilisant la technologie du framing …ne constitue pas en soi une communication au public dans le sens de [la direction de l’Union européenne sur le copyright] pour autant que l’œuvre n’est ni communiquée à un nouveau public, ni à l’aide d’un moyen technique spécifique différent de celui utilisé pour la communication originale ».
Nous aurons l’occasion de mieux décortiquer cette décision de la CJUE dès que la publication sera faite sur son site. Selon nos amis de Slate.fr, c’est une question de jours. Ce dernier a également contacté un expert qui a tout de même mis en garde et qui recommande de ne pas « s’emballer à la lecture de cette ordonnance ». Mais dans tous les cas, il s’agit d’une victoire pour le streaming.
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Drôle d’interprétation de la loi.