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Le jeune pilote de drone de Nancy condamné à 400 euros d’amende

Le pilote de drone qui avait fait voler sa machine au-dessus de Nancy sans autorisation a écopé d’une amende de 400 euros, pour non-respect de la réglementation et mise en danger de la vie d’autrui.

Il avait fait voler son drone équipé d’une caméra au-dessus de Nancy et la superbe vidéo publiée sur les réseaux sociaux avait défrayé la dronique, pardon, la chronique, en février dernier, lui attirant les foudres de la DRAC (Direction Régional de l’Aviation Civile). Ce jeune nancéen vient d’être condamné à 400 euros d’amende suite à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, appelée procédure de “plaider-coupable”.

Il restera donc dans la petite histoire du drone comme le premier français à avoir été condamné pour avoir fait voler un drone illégalement au-dessus d’édifices publics et également du-dessus de personnes. Mais, probablement, pas le dernier, à moins que les dronistes amateurs fassent en sorte de respecter la très contraignante législation française, ou que la DGAC freine un peu ses ardeurs répressives.

La peine consiste en fait à 100 euros d’amende pour non-respect de la réglementation et 300 euros pour mise en danger de la vie d’autrui. Pour certains, ce n’est probablement pas très cher payé, quand on voit les réactions outrées que cette vidéo avait déclenché chez certains (que l’on peut supposer être principalement des professionnels défendant leur activité), mais il est sûr que ce jugement, finalement assez clément, aura valeur d’exemple : non, on ne peut pas faire n’importe-quoi, n’importe-où, n’importe-quand et n’importe-comment avec un multirotor radio-commandé, et en premier lieu, survoler une foule en milieu urbain.

Les méandres de la législation française

Cela étant, si une législation et un encadrement de la pratique du drone sont nécessaires (qu’on ne me fasse pas dire le contraire, je suis très clair sur ce point), je pense – et je crois ne pas être le seul – que la réglementation française est trop contraignante, et surtout mal adaptée aux vrais usages, car elle range en gros les utilisations en deux catégories : les amateurs d’un côté, et les professionnels de l’autre. Et dit en substance que les amateurs n’ont aucun droit et sont en infraction dès qu’ils font décoller un drone, même s’il ne pèse que 50 grammes, même dans leur jardin, même à un mètre de hauteur. Et que, à l’opposé, les professionnels peuvent à peu près tout faire, à condition qu’ils soient titulaires d’un brevet théorique de pilote d’ULM (!) et qu’ils aient fait homologuer leur drone par la DGAC, qu’ils aient complété des tas de formulaires administratifs, et qu’ils aient fait une demande à la préfecture en cas de vol en contexte urbain. Et ceci sans aucune épreuve pratique de pilotage. Un peu comme si on vous donnait votre permis de conduire avec juste le code et deux trois paperasses à remplir montrant que vous savez ce qu’est une route.

D’autre part, autre incohérence, la législation considère qu’un amateur n’a pas le droit de faire de la prise de vue aérienne, sauf à des fins privées, sans diffusion et bien sûr sans en faire commerce. Savez-vous par exemple que si vous faites une photo du sol en avion, en ULM ou en montgolfière et que vous la postez sur Instagram, vous êtes en infraction ? Cela revient à considérer que seuls les professionnels ont le droit de faire de la photo aérienne, et cela met de facto tous les drones équipés d’une caméra (à savoir la grande majorité) en contravention avec la loi. Alors que l’on sait que la photo et vidéo aérienne sont la principale motivation des utilisateurs, et que non, tous ne sont pas des kamikazes inconscients, juste des personnes qui ont envie de découvrir une autre façon de faire de la photo, et une autre façon de voir le monde.

Sécurité et dangers des drones : n’en fait-on pas un peu trop ?

Je pense également que l’on en fait un peu trop sur le fameux danger que représentent les drones au survol de personnes. il faut se détendre un peu : jusqu’à présent, et alors qu’on évalue le nombre de drones “amateurs” dans le monde à environ 1 million, il n’y a jamais eu aucun accident – léger ou grave – recensé. Tout au plus quelques frayeurs, et dans le pire des cas une ou deux égratignures, qui concernent d’ailleurs la plupart du temps les pilotes eux-mêmes (j’y ai eu droit personnellement). Je ne parle évidemment pas de ce malheureux pilote d’hélicoptère car le cas est à part : le gars était adepte de la voltige, prenait beaucoup de risques, y compris avec lui-même et sa machine était un puissant hélico de plus d’1 mètre d’envergure.  Gardons à l’esprit qu’une large majorité du marché est occupée par des drones de type DJI Phantom, AR.Drone, ou Hubsan X4, des machines légères et peu contondantes (50g pour le Hubsan), avec notamment des carénages de protection des hélices, des carrosseries sans éléments tranchants, voire en mousse de polyester pour l’AR.Drone, qui rendent ces engins relativement inoffensifs. Si danger il y a, en l’occurrence, il proviendrait plutôt des drones plus grands et plus lourds, ces grosses machines à 8 ou 10 rotors doubles, mesurant jusqu’à 1 mètre d’envergure et pouvant peser près de 10 kilos avec le matériel vidéo embarqué, mais il est vrai que ces dernières sont utilisées pas des professionnels, et donc on peut penser qu’elles sont maitrisées et respectueuses de la réglementation.

De fait on a l’impression que cette fameuse réglementation mélange un peu tout, sans tenir compte des utilisations, en limitant par exemple la pratique du vol amateur d’aéronefs télépilotés aux clubs d’aéromodélisme, et sans caméra embarquée, comme si le seul objectif des “dronistes” était le simple pilotage, alors que tout le monde sait bien que cela ne représente aujourd’hui qu’une infime partie de l’utilisation d’un drone. D’ailleurs si le pilotage est le simple objectif, pas besoin de loi, il suffit d’acheter un Hubsan X4 à 50 euros et de pratiquer en indoor chez soi, tranquille. Seules les plantes vertes, les verres à pied (et éventuellement le chat) seront peut-être exposés à un éventuel danger venu du ciel. Ou plutôt du plafond 🙂

Bien sûr, je force un peu le trait, mais c’est dans un esprit positif, volontairement pour pointer les points à améliorer de la réglementation actuelle, en espérant qu’elle évolue prochainement dans le bon sens, celui d’un assouplissement mesuré tentant compte des usages et de l’évolution de la technologie. Un peu à l’image de ce qui se pratique en Suisse, pays qui n’a pas vraiment la réputation d’être une jungle sanglante, et ou la loi sur les drones tient en une page et une dizaine de règles de bon sens.

Je vous laisse comparer :

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13 commentaires
13 commentaires
  1. J’étais justement à Bernes (Suisse) la semaine dernière et il y avait un drone présent pour filmer la course qu’ils font chaque année, c’était plutôt sympa et ça permettait d’avoir un point de vue inédit.
    Par contre ils étaient effectivement 2 pour le piloter (comme le précise leur loi).

  2. Pas cher payé peut-être mais va te prendre un Dji Phantom de 1kg qui tombe de 20m sur le coin du nez…

    De la même façon, laisser ce genre d’engin à n’importe qui peut-être dommageable pour le patrimoine (imagine il fait tomber une flêche de la cathédrale de plusieurs dizaines de kilos en la percutant…).

    Ce qu’il faudrait c’est créer un véritable brevet de pilotage pour cet engin (bien le séparer du brevet ULM qui a mon sens n’a rien à voir).

    On passera aussi sur les problèmes liés au respect de la vie privée lors des prises de vues aériennes.

    1. @Xavier : on est d’accord, même un Phantom peut faire très mal, mais ce genre d’accident – évidemment malheureux et à éviter absolument – restera certainement marginal et rarissime, et ne mérite à mon avis toute cette pseudo-parano sécuritaire autour des drones. Quant à la flèche, euh, si un Phantom la percute, c’est surtout le Phantom qui va se casser en deux, certainement pas la flèche, l’exemple n’est pas très bien choisi 🙂

  3. Tu peux aussi te prendre un ballon de foot ou frisbee dans la visage dans un parc. Si ça tombe sur le visage ou sur un bébé, ça peut être très dangereux.

    On interdit le foot et le frisbee ?

  4. ouah Éric, je n’ai jamais été aussi en désaccord avec toi ? T’es tu relu ? Penses tu vraiment ce que tu dis ? Qui réponds en ton nom dans les commentaires ?!
    Je suis adepte, amateur, pratiquant à faible niveau de drone. Mais oui il faut règlementer, oui c’est tres dangereux. Il faut un permis spécifique. Le contact d’un drone sur un immobilier, structure, statut etc peux tuer, autanttque le drone lui même. Quelle sont tes sources sur les accidents ? Internationaux en plus ?!
    Non, tu n’as pas forcé le trait la, tu l’as peint au bazooka ! J’arrête là car t’as déçu et dégouté….

  5. Je ne savait pas du tout l’histoire du jeune tuer par sa petite lourde hélicoptère ! Il était si jeune le pauvre
    Cet article vient tout juste confirmer le précédent publier il y a peu de temps sur press-citron ! je me souvient l’avoir lu
    Autre fois c’était des cerf-volant et maintenant c’est des drone = O mais qu’est ce que le future nous cache t-il ?

  6. @Steph-n : dégoûté ? Oula, c’est pas un peu excessif comme réaction ? Sinon, sur le fond, j’attends des exemples d’accident avec un drone, si tu en as je suis preneur. Désolé mais “un drone peut tuer” c’est faux et cela contribue à donner une image désastreuse des drones qui est totalement infondée. 90% du marché des drones de loisirs est occupé par des machines pesant moins de 500g et utilisées pour faire de la prise de vue de paysages déserts. Où est le danger ? On a plus de risque de se prendre un ballon, un cerf-volant ou même un frisbee dans la figure à la plage que de se faire tuer par un drone.
    Encore une fois je ne nie pas le danger ni le besoin de réglementer, je dis que le danger est surévalué, notamment par certains lobbies, qui voient d’un mauvais œil l’émergence de dronistes amateurs qui risquent d’empiéter sur leur pré-carré.
    J’ai encore entendu ce matin une interview sur RTL du responsable d’une société de fabrication de drones professionnels, et comme par hasard son discours était totalement alarmiste et caricatural sur l’usage des drones par des amateurs. Clairement le type défendait son bifsteak… Ces positions sont aussi contre-productives que celles qui consisteraient à dire qu’il n’y a aucun danger et qu’il ne faut pas de réglementation.

  7. La suisse n’a pas trop de ressortissant étranger comme nous en France et sont excuser moi le mot plus Select qui peuvent utiliser le drone dans un mauvais sens d’une
    Et secundo ça reste toujours dangereux et la mention de @Tina m’a beaucoup plus à propos du cerf-volant ?

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