Hello Folks, c’est le Kick off !
La taxe GAFA, on en parle ?Posted by Presse-citron on Monday, January 21, 2019
Cette idée de taxe m’évoque une citation que l’on attribue à Ronald Reagan : « Si ça bouge, taxez-le, si ça continue à bouger, régulez-le, si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le »
La France va appliquer une « taxe GAFA » dès cette année. Elle concernera toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Un projet de loi sera présenté en ce sens d’ici à fin février. La taxe sera applicable rétroactivement à compter du premier janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros à l’Etat français
Dans ce Kick off, sans remettre en question l’éventuel bien fondé de cette taxe, je vous explique pourquoi tout cela ressemble à un bon coup de communication du gouvernement destiné à faire plaisir au peuple, et surtout aux Gilets Jaunes…
Quelques arguments pour étayer ce point de vue :
- Mauvais signal envoyé aux investisseurs et entreprises qui voudraient s’installer en France
- Signal d’instabilité fiscale
- Tous les pays ne sont pas d’accord, l’Allemagne est réticente, l’Irlande aussi
- Elle touchera évidemment les Gafa au premier chef, mais également un certain nombre d’entreprises européennes et françaises (Orange, Criteo ?…)
- Seulement 500 millions alors que A l’échelle des 28 membres de l’Union européenne, environ 1000 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de l’évasion et de la fraude fiscales
- Rien que l’optimisation fiscale des entreprises coûterait entre 50 et 70 milliards d’euros aux citoyens européens chaque année, selon la Commission européenne.
- Un rapport sénatorial datant de 2012 évaluait entre 30 et 36 milliards le coût pour l’État français de l’évasion fiscale. Ce manque à gagner chiffre pourrait même atteindre les 50 milliards, soulignait le rapport parlementaire. L’ONG britannique Oxfam estime pour sa part que la fraude fiscale «coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France», soit un montant plus ou moins équivalent au budget de l’Education nationale.
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L’un n’empêche pas l’autre, l’évasion et l’optimisation fiscale peuvent être traitée en même temps.
Pour le signal c’est à mon avis une fausse excuse, d’une si les gafa veulent le marché européen ils se doivent de “draguer” la France et l’Allemagne donc ils y resteront et de deux si on prends des exemples d’autres pays beaucoup plus exigeant ( Chine, Turquie, Russie, …) les gafa se battent pour y rester malgré toute les contraintes donc ce n’est pas une petite taxe qui va les faire fuir de France.
Pour une bonne transition économique lié aux modifications qu’à apporté le web depuis des années, la taxation doit évoluer vers ces acteurs, ce n’est pas une histoire de les punir mais de garder pour les pays une manne financière qu’ils perdent avec la diminution des acteurs physique.