Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi numérique

Le projet de loi numérique avait fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois et après de nombreux débats et de nombreuses révisions, le texte a finalement été adopté par le parlement ce mercredi 28 septembre 2016.

Adoption de la loi numérique en France

Un compromis avait été trouvé au mois de juillet entre les députés et les sénateurs, lors d’une commission mixte paritaire (CMP). Une version du projet de loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale, ce même texte vient également d’être adopté par  le Parlement. Comme le souligne le gouvernement, ce projet de loi vise à « actualiser le logiciel de la République ».

Adoption de la loi numérique par le Parlement

Il s’agit d’un texte important qui tente de s’adapter aux modifications rapides qui ont lieu dans l’univers du web et du high-tech. Parmi les grandes lignes de la loi numérique, on peut noter : le droit à l’oubli pour les mineurs, l’instauration d’un principe de non-discrimination pour garantir la neutralité du Net, un arsenal de sanctions de la CNIL étoffé, une ouverture accrue des données publiques Open Data, certaines dispositions pour accélérer la mise en place des réseaux numériques, etc.

La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire s’est félicitée de cette décision en expliquant que ce projet « doit faire de la France le pays d’un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous ». Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la présidente de la commission de l’éducation, de la culture et de la communication, n’a pas été si enthousiaste au sujet de la loi numérique, en déclarant : « c’est un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d’audace et d’ambition ».

Avec ce texte, les français devraient pouvoir mieux maîtriser leur présence sur la toile et seront surtout nettement mieux protégés contre les comportements abusifs de certains acteurs du numérique, notamment dans le domaine de la vie privée.

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2 commentaires

  1. Avec le gouvernement c’est un pas en avant et deux en arrière … J’attends de voir la suite sur les lois sur la vie privée !

  2. “doit faire de la France le pays d’un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous”, cette phrase aurait un sens si les wifi ouvert étaient possible en France, au lieu de ça on a des wifi fermé avec bientôt une demande d carte d’identité pour pouvoir se connecter. Je trouve qu’on avance pas du tout..

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