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Obama utilise son droit de veto en faveur d’Apple

Obama a utilisé son droit de véto contre une décision de l’U.S. International Trade Comission qui voulait interdire la commercialisation de certains appareils Apple aux Etats-Unis.

Récemment, cette entité avait décidé d’interdire la commercialisation et l’importation de certains anciens modèles de smartphones et de tablettes d’Apple aux Etats-Unis, suite à un problème de brevet qui avait opposé la firme américaine au sud-coréen Samsung. Cette interdiction, décidée au mois de juin, était sensée prendre effet ce lundi. En effet, Apple aurait utilisé des brevets de Samsung de façon irrégulière.

La dernière fois qu’un droit de véto a été utilisé contre une décision de cette commission, ce fut en 1987.

La victoire de Samsung contre son rival américain concernait une technologie de communication sans fil qui serait utilisée par certains iPhone et iPad. Par ailleurs, les iPhone 4S pour le réseau AT&T ainsi que les iPad 1 et 2 bénéficiant d’une connectivité 3G faisaient partie de la liste des produits concernés par la décision de l’ITC. Aux Etats-Unis, celle-ci est souvent sollicitée pour régler les différends entre les compagnies travaillant dans le high tech.

Sachez aussi qu’Apple a accusé Samsung d’avoir volé ses brevets et que des interdictions de commercialisation de modèles produits par le Coréen pourraient également arriver.

(Source)

Crédit Image : Yoshikazu TAKADA

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3 commentaires
3 commentaires
  1. Quel devient l’intérêt du système de brevets si l’état change les règles des décisions de justice…
    Tout cela dans l’intérêt du consommateur bien évidemment, parce que cela forcerait Apple à payer plus de droits d’utilisations des brevets et donc augmenterait les couts des produits, donc c’est plus cher pour le consommateur. Tout ça pour sauver le petit consommateur américain… On y crois dur comme fer ! Surtout un bon moyen d’éviter une fuite importante de capitaux vers la Corée du SUD 😉

  2. Il faudrait faire la différence entre “l’administration Obama” et “le président Obama”… Je doute de l’intervention directe du président des USA pour une bataille de brevets sur des anciens produits. D’ailleurs l’article en anglais cité comme source indique que la décision a été notifiée par Michael Froman.

  3. Quant il y’a de l’injustice au niveau de la mafia Samsung l’Amérique prend le devant…
    À la manière de l’adversaire!

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